Actions sur le document
Haut Conseil à la vie associative
- Wikipedia, 28/11/2011
Le Haut Conseil à la vie associative, ou HCVA est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, chargée de représenter le monde associatif et chargé de formuler des propositions touchant le développement de la vie associative.
Sommaire |
Histoire
Cette instance a été créée par le décret du 25 février 1983 sous le nom Conseil national de la vie associative. Il a ensuite été régi par le décret no 2003-1100[1] du 20 novembre 2003. Il était alors composé de 70 membres désignés par le Premier ministre aux termes de l'article 3 du décret.
Par le décret no 2011-773 du 28 juin 2011, le CNVA est remplacé par le Haut Conseil à la vie associative[2].
Composition
Le Haut Conseil à la vie associative comprend 47 membres dont 25 représentants de divers types d'associations, 12 représentants des différents ministres intéressés au développement de la vie associative, deux parlementaires et trois représentants des collectivités locales, et enfin cinq personnalités qualifiées.
Seuls les représentants des associations, les parlementaires et les personnalités qualifiées ont voix délibérative.
Le Haut Conseil est présidé par le Premier ministre ou son représentant.
Les membres du Haut conseil (nommés par arrêté du Premier ministre du 15 septembre 2011) sont :
- Mme Myriam Antoine
- Mme Hélène Beck
- Mme Nadia Bellaoui
- M. Patrick Bertrand
- Mme Joëlle Bottalico
- Mme Valérie Daher
- Mme Gwenaëlle Dufour
- M. Philippe-Henri Dutheil
- M. Vincent Gaveriaux
- M. Thierry Guillois
- M. Julian Jappert
- Mme Reine-Claude Mader
- Mme Marie-Stéphane Maradeix
- M. Gérard de La Martinière
- M. Jean-François Mattéi
- Mme Bénédicte Menanteau
- M. Arnaud Mourot
- M. Philippe Oddou
- M. Serge Orru
- Mme Line Pierne
- Mme Véronique Quet
- M. Nicolas Rivard
- Mme Carole Salères
- M. Michel de Tapol
- M. Gilles Vermot-Desroches
Les personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2011 sont :
- Mme Emmanuelle Auriol
- Mme Brigitte Clavagnier
- M. François Ewald
- Mme Dominique Lemaistre
- M. Alain Levrard
Les parlementaires sont :
- Mme Muriel Marland-Militello
- Un sénateur[Qui ?]
Rôle
Le HCVA a diverses fonctions :
- étudier et suivre l'ensemble des questions intéressants la vie associative,
- émettre des avis sur des projets de textes législatifs ou réglementaires,
- proposer des mesures utiles au développement de la vie associative,
- établir tous les deux ans un bilan sur la vie associative et son évolution,
- constituer des groupes de travaux associant des représentants des associations et des administrations.
