Tierce-opposition en procédure civile française

Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Si des personnes n'ont pas été parties ou représentées à l'instance alors qu'elles avaient intérêt à intervenir (lato sensu et non au sens strict de l'intervention retenue en procédure civile) pour s'y défendre, elles peuvent alors faire juger la ou les parties du jugement qui leur font grief en exerçant une tierce opposition.

Cette voie de recours ressemble à l'opposition puisque le tribunal entend le demandeur et rend un jugement. Mais, son pouvoir est alors limité car il ne peut modifier sa décision que sur les demandes qui sont préjudiciables au requérant.

La nouvelle décision est en principe inopposable aux parties à l'instance initiale, sauf cas d'indivisibilité.

Voir aussi

• Cour nationale du droit d'asile#Voies de recours

• Portail du droit français