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Préfet maritime

- Wikipedia, 13/12/2011

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La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée)

Le préfet maritime est, en France, le représentant de l'État en mer, chargé de fonctions de sauvegarde maritime. Cette fonction est confiée à un officier général de marine.

Sommaire

Le préfet maritime, une autorité civile

Délégué du gouvernement, le préfet maritime est le représentant direct du Premier ministre. Investi d'un pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'État en mer, notamment :

Il coordonne l'action en mer des administrations et la mise en œuvre de leurs moyens (marine, affaires maritimes, douanes, gendarmerie...).

Une personne, mais deux fonctions bien distinctes

L'officier général de marine qui exerce les fonctions de préfet maritime exerce également les fonctions de commandant de zone maritime et commandant de région maritime. En tant que commandant de zone maritime et sous l'autorité du chef d'état-major des armées (CEMA), commandant opérationnel, il est appelé, normalement, à assurer le contrôle opérationnel des forces déployées dans sa zone de compétence, sauf si un autre officier général a été désigné à cet effet.

Ces fonctions militaires sont bien distinctes des fonctions de préfet maritime, pour lesquelles il relève du Premier ministre, et non du ministre de la Défense.

Les préfectures maritimes

Il existe actuellement trois préfectures maritimes :

Toutefois, ces ports ne furent pas les seuls à abriter le siège d'une préfecture maritime. Ce fut également le cas pour Anvers, Dunkerque, Le Havre, Lorient, Rochefort, Gênes, La Spezia et Bizerte.

Outre-mer

Outre-mer, la fonction de délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer exercée en métropole par le préfet maritime est dévolue au préfet dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) et au haut-commissaire délégué du gouvernement dans les TOM.

Il est assisté dans cette fonction par un « commandant de zone maritime » (COMAR), officier supérieur de marine (capitaine de vaisseau).

Historique du poste

Entête du préfet maritime à Lorient en l'An XI.

Sous l'Ancien régime

Dans son ordonnance du 25 avril 1689, Colbert parachevait les réformes déjà engagées, en fixant le rôle de l'intendant de marine.

Cet officier civil, appartenant au corps des officiers de plume, représente toute l'autorité royale centralisatrice dans les ports principaux du royaume. Il possède des compétences de gestion, de police et de justice pour les territoires et les hommes sous sa juridiction. Rendant directement des comptes au ministre ou aux bureaux centraux de l'administration de la marine, il est le principal pilier du système administratif mis en place par Colbert, de 1689 à 1765.

Après les désastres de la guerre de Sept Ans (1756-1763), Choiseul décide de remanier l'ordonnance de 1689, qui est caduque sur certains points. L'ordonnance royale du 25 mars 1765, qui n'apporte pas de bouleversement majeur, donne tout de même le titre de Commandant du port aux officiers généraux résidents dans les principaux ports. Elle n'augmente pas toutefois leur champ de compétence sur les arsenaux, et insiste sur la nécessité de coordination entre le commandant et l'intendant. Cette ordonnance ne règle en rien le problème du partage des responsabilités entre l'intendant et le commandant.

Sous le Consulat

Dans la logique de la création des préfets départementaux, la fonction de Préfet maritime est créée pendant le Consulat le 27 avril 1800 par un arrêté des consuls en date du 7 floréal an VIII portant règlement sur l'organisation de la Marine. Seul correspondant du ministre de la Marine, il est chargé de la direction des services de l'arsenal et de la « sûreté des ports, de la protection des côtes, de l'inspection de la rade, et des bâtiments qui y sont mouillés ».

Restauration

Lors de la Seconde Restauration, l'ordonnance royale du 29 novembre 1815[1], décrétée d'application au 1er janvier 1816, fait disparaître la fonction de préfet maritime, au profit d'un retour à un découpage des responsabilités entre militaire et civil. Les responsabilités seront désormais réparties entre les postes de Commandant de Marine et d'Intendant de Marine.

Par ordonnance royale du 27 décembre 1826[2], les préfets maritimes furent rétablis à compter du 1er février 1827 « un préfet maritime sera établi dans chacun des cinq grands ports militaires du Royaume. »[3].

Leurs pouvoirs de police sont définis par l'ordonnance du 17 décembre 1828 qui leur confie la protection maritime de la côte et du cabotage, la police des rades de l'arrondissement et la police des pêches maritimes.

Ces prérogatives sont confirmées par l'ordonnance du 14 juin 1844. Celle-ci définit également les territoires sur lesquels s'exercent les pouvoirs préfectoraux, à savoir les arrondissements maritimes.

XXe siècle

En 1927, l'arrondissement et la préfecture maritime de Rochefort sont supprimés, suite à la fermeture de l'arsenal. Les zones sous dépendance de Rochefort passent sous l'administration de la préfecture maritime de Brest.

Le décret du 1er février 1930 transfère la police de la pêche en temps de paix à l'administration de l'inscription maritime, devenue depuis l'administration des affaires maritimes.

Ultérieurement, le décret no 72-302 du 19 avril 1972[4], modifié par celui du 9 mars 1978[5], tire les leçons des pollutions de l'Amoco Cadiz et donne au préfet des pouvoirs accrus pour prévenir les accidents provoquant des pollutions.

De nos jours

Le décret no 2004-112 du 6 février 2004[6], sur l'organisation de l'action de l'État en mer, abroge le décret du 9 mars 1978, et fixe actuellement les missions et pouvoirs du préfet maritime.

Sous l'autorité directe du Premier ministre, et en liaison avec les ministères et organismes compétents, le secrétariat général de la mer veille, à l'échelon central, à la coordination de l'action des préfets maritimes en métropole et outre-mer des délégués du Gouvernement en matière d'action de l'État en mer.

Notes

  1. ↑ Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série, tome premier, Imprimerie royale à Paris, février 1816.
  2. ↑ L'ami de la religion et du roi, sur google books
  3. ↑ L'ordonnance royale de 1826 ne fait que définir le titre, en laissant la définition des fonctions à un règlement ultérieur.
  4. ↑ Décret no 72-302 du 19 avril 1972 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'État, JORF no 95 du 22 avril 1972, p. 4235, sur Légifrance.
  5. ↑ Décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer, JORF no 60 du 11 mars 1978, p. 1028, sur Légifrance.
  6. ↑ Décret no 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer, JORF no 32 du 7 février 2004, p. 2616, texte no 4, NOR PRMX0300220D, sur Légifrance.

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