Actions sur le document
Conseil supérieur du notariat
- Wikipedia, 22/08/2011
Pour les articles homonymes, voir CSN.
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.
|
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est l'organisation professionnelle du notariat en France. Il est notamment chargé de représenter l'ensemble des notaires auprès des pouvoirs publics, en particulier le Garde des Sceaux, et de traiter les différends qui peuvent survenir entre les notaires ou entre les chambres des notaires.
Histoire[1]
Il a été créé par une loi du 16 juin 1941[2] pour prendre la place de l'Association nationale des notaires de France, une structure associative créée par les notaires en 1921-1922, et interdite par un décret pris le même jour[3]. Le rôle du Conseil a été confirmé et précisé par une ordonnance du 2 novembre 1945[4].
Son siège s'est tenu au 31 de la rue du Général-Foy, dans le 8e arrondissement de Paris, jusqu'à son déménagement, le 3 octobre 2006, au 60 boulevard de La Tour-Maubourg, dans le 7e arrondissement[5].
Le CSN est membre du Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE)[6] et de l'Union internationale du notariat (UINL).
L'ordonnance de 1945, à son article 7, permet aux notaires de se rassembler en associations de loi 1901. L'une d'elle opère au niveau national, en symbiose avec le CSN : il s'agit de l'Association pour le développement du service notarial (ASDN)[7], qui a son siège à Venelles, et gère notamment le Fichier central des dispositions de dernières volontés et édite la revue Conseils des notaires depuis 1985.
Références
- ↑ Franck Roumy (université Paris II), « Histoire du notariat et du droit notarial en France », dans Mathias Schmoeckel (dir.) et Werner Schubert (dir.), Handbuch zur Geschichte des Notariats der europäischen Traditionen, Baden-Baden, Nomos, coll. « Rheinische Schriften zur Rechtsgeschichte » (no 12), 2009, 619 p. (ISBN 978-3-8329-4068-3), p. 125–168.
- ↑ Loi du 16 juin 1941 réorganisant les chambres des notaires et instituant des conseils régionaux et un conseil supérieur du notariat, JORF du 28 juillet 1941, p. 3157, sur Légifrance.
- ↑ Décret du 16 juin 1941 portant règlement d'administration publique, relatif à la discipline des notaires et à l'organisation et aux conditions de fonctionnement des chambres des notaires, des conseils régionaux et du conseil supérieur du notariat, JORF du 28 juillet 1941, p. 3162, sur Légifrance.
- ↑ Ordonnance no 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, JORF du 3 novembre 1945, p. 7160, sur Légifrance.
- ↑ Laurent Dejoie, « Inauguration de la Maison des Notaires de France », 4 octobre 2006.
- ↑ Liste des membres sur le site du CNUE.
- ↑ Gilles Rouzet, Précis de déontologie notariale, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, 1999, 3e éd., 359 p. (ISBN 2-86781-246-1), p. 195.
