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Chèque emploi service universel
- Wikipedia, 1/01/2012
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« CESU » redirige ici. Pour l'article homonyme, voir Centre d'enseignement des soins d'urgence. |
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Le chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme CESU, est un moyen de paiement et de déclaration utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Sa mise en place constitue l'une des mesures phares de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (Plan Borloo). Le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Ses atouts sont sa facilité, sa sécurité d'utilisation, les larges possibilités de cofinancement et les avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés. Le CESU peut être utilisé par les particuliers soit pour déclarer un salarié à domicile, soit pour payer un intermédiaire (association ou société de service) qui emploie un salarié intervenant à domicile.
Sommaire |
Précédent dispositif
Le chèque emploi-service (sigle CES) est un dispositif de simplification administrative du réseau des Urssaf créé en 1994 (*) pour faciliter la déclaration des salaires des employés de maison (ménage, soutien scolaire, petit travaux de jardinage, assistance aux personnes âgées et handicapées ...). Le chèque emploi-service est devenu Chèque emploi service universel en 2006.
Formes
Le CESU se décline sous deux formes : le CESU préfinancé et le CESU déclaratif.
CESU préfinancé
Le Cesu préfinancé est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre restaurant) identifié au nom du bénéficaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d'enfants. Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des services à moindre coût. Six émetteurs sont habilités :
- Edenred (Accor Services) / Caisse d'épargne
- Chèque Domicile
- Domiserve
- La Banque postale
- Natixis Intertitres
- Sodexo Chèques et cartes de services
Le Cesu préfinancé est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d'entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel. Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d'action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d'enfants.
Le Cesu préfinancé permet à son bénéficiaire de payer : les prestations des organismes agréés de services à la personne, les salaires d'un salarié employé par le particulier à son domicile, une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales, la garde d'enfants hors du domicile assurée par les assistantes maternelles agréées, les établissements( créches, haltes-garderies, jardins d'enfants), les garderies périscolaires.
Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d'autres moyens de paiement.
En cas d'emploi direct d'un salarié, le bénéficiaire de Cesu préfinancé doit adhérer au Centre national Cesu www.cesu.urssaf.fr pour déclarer les salaires de son salarié. Pour la garde de jeunes enfants, il doit adhérer au Centre national Pajemploi : www.pajemploi.urssaf.fr.
Le CESU "déclaratif"
Le Cesu "déclaratif", offre de service simplifiée du réseau des Urssaf, permet à un particulier employeur de déclarer simplement son salarié employé à domicile. Il concerne tous les particuliers ayant recours à du personnel employé à domicile, à temps plein ou à temps partiel pour être aidés dans leurs activités familiales et domestiques (ménage, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.).
À l'issue de chaque déclaration, le Centre national Cesu établit le bulletin de salaire et l'adresse au salarié pour le compte de l'employeur. Pour adhérer : www.cesu.urssaf.fr ou auprès de sa banque ou de son Urssaf de proximité. Les déclarations peuvent être réalisées directement en ligne ou bien à l'aide d'un carnet de volets sociaux papier.
Avantages
L'utilisateur du CESU peut bénéficier d'un avantage fiscal (réduction ou crédit d'impôt) de 50% du montant des sommes engagées dans la limite d'un plafond (sous conditions).
Encaissement
Pour pouvoir encaisser les Cesu préfinancé, il faut d'abord être affilié au CR-CESU. En effet, la banque les refusera s'ils ne sont pas accompagnés d'un bordereau spécifique à fournir par le CR-CESU (Centre de remboursement du CESU) lui-même.
C'est le premier particulier employeur qui souhaite le payer en titres CESU préfinancé qui effectue avec lui cette démarche d'affiliation et qui adresse le dossier d'affiliation de son salarié au CRCESU. L'affiliation est unique et valable pour tous les particuliers qui emploient le salarié et souhaitent le rémunérer avec des titres CESU préfinancés.
Voir aussi
Liens externes
- CESU préfinancé sur le site de l'Agence nationale des services à la personne
- CESU sur le site du Cesu réseau des Urssaf
- Dossier du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement français sur le Chèque emploi service universel (CESU)
- le site officiel du Chèque Domicile CESU
- le site officiel du Ticket CESU
- rapport d'activité 2010 de l'ANSP
