Secrétariat d'État aux Droits des victimes

Le Secrétariat d'État aux Droits des victimes est un secrétariat d'État français éphémère, qui a existé du 30 mars 2004 au 31 mai 2005 durant le troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et qui était placé sous l'autorité du Garde des sceaux.

Fonctionnement

Nicole Guedj, avocate, femme politique, élue de l'UMP et proche de Jacques Chirac a occupé ce poste de secrétaire d'état aux droits des victimes, auprès du Ministre de la Justice Dominique Perben.

Selon le Journal Officiel du 30 avril 2004^[1], M^me Nicole Guedj, est chargée de veiller à l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes […]. Elle conçoit et met en œuvre les actions d'information et de soutien aux victimes et assure l'animation et la coordination des relations avec les associations de victimes, les associations d'aide aux victimes et toute autorité ou organisme œuvrant en ce domaine, en particulier le Conseil national de l'aide aux victimes.

Les associations d'aide aux victimes se sont réjouies de la création de ce secrétariat d'État^[2].

Actions

• Le 29 septembre 2004, M^me Guedj présente son projet en Conseil des ministres^[3]. Elle insiste sur l'importance d'une politique globale d'aide aux victimes qui passe par sept axes principaux.
  • 1 - Une meilleure information des victimes
  • 2 - Une plus grande place de la victime dans l'institution judiciaire
  • 3 - Une indemnisation plus simple des victimes d'infractions pénales
  • 4 - Une plus juste indemnisation des préjudices corporels
  • 5 - une médecine légale efficace et humanisée pour les victimes
  • 6 - Une prise en charge coordonnée dans les situations d'urgence
  • 7 - Une coopération internationale effective en matière d'aide aux victimes.
• Le 26 avril 2005 a été mis en place un nouveau numéro national d’aide aux victimes (08VICTIMES), offrant de manière rapide un dispositif d’écoute, d’information et d’orientation aux victimes^[4].

Polémiques

Voir aussi

Articles connexes

• Ministère de la Justice
• Victime

Documentation externe

Bibliographie :

Liens externes :

• Programme d'action du secrétariat d'état exposé en conseil des ministre le 29 septembre 2004 (Site du Ministère de la Justice)
• Etat des fonds d'archives du secrétariat d'Etat aux droits des victimes.

Notes et références

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