Loi du 20 mai 1802

La loi du 20 mai 1802 (30 floréal an X) est un retour sur les principes de la loi du 4 février 1794 (16 pluviôse) qui avait aboli l'esclavage sur tous les territoires de la République française. Il faut constater que cette abolition n'a pas été effective dans plusieurs colonies françaises. La Réunion a entravé son application, la Martinique l'a refusée au terme d'une insurrection royaliste similaire à celle de Vendée. Soulevée depuis le 16 septembre 1793, elle signe, représentée par le planteur Jean Baptiste Dubuc, un accord de soumission à la royauté anglaise (traité de Whitehall). Le 6 février 1794, les Anglais entament la conquête militaire de l'île qu’ils terminent le 21 mars 1794. Les planteurs martiniquais évitent ainsi l'abolition de l'esclavage.

La loi du 20 mai 1802 concerne explicitement les territoires qui n'ont pas appliqué la loi abolitionniste du 4 février 1794, elle est liée au traité d’Amiens du 26 mars 1802 qui restitue la Martinique, Tobago et Sainte-Lucie à la France. En conséquence, elle ne s'applique ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane, ni à Saint-Domingue. Il est donc erroné de considérer, comme il est très fréquent, qu’elle concerne un rétablissement général de l’esclavage. Il reste que les colons de Guadeloupe et de Guyane ont progressivement imposé cette interprétation erronée. C’est à eux, et à l’absence de sanctions par la république, qu’est dû le rétablissement effectif de l’esclavage. La position de Napoléon se caractérise plus par le pragmatisme que par une inclination « idéologique » dans un sens ou un autre^[1]. D’ailleurs la loi du 20 mai 1802 n’a pas eu d’effet à Saint-Domingue, sauf celui d’accélérer son évolution vers l’indépendance devenue effective le 1^er janvier 1804^[2].

L’intervention de Joséphine de Beauharnais, en faveur du rétablissement de l’esclavage est probablement un mythe. Il n’y en a pas de preuve, et il est peu vraisemblable qu’elle ait eu une influence politique sur Napoléon. Enfin son parti pris esclavagiste n’est pas démontré. On peut par contre penser que l’influence des Britanniques et leurs alliés, rarement évoquée, a été importante pour le maintien de l’esclavage. De fait à Sainte-Lucie Bonaparte a validé le rétablissement par l'Angleterre de l'esclavage en 1796 après que la France révolutionnaire l'ait aboli une année.

Préambule

L’intérêt d’une présentation approfondie de cette loi du 20 mai 1802 est de rétablir une vérité historique qui concerne principalement l’interprétation de la volonté de Bonaparte. En effet il n’y a guère de doutes sur le fait qu’il existait des forces politiques puissantes voulant un rétablissement général de l’esclavage. Il ne faut pas oublier que la représentation (perception - intériorisation) de l’égalité des races ne se décrète pas. La Révolution française a lancé avec le principe des Droits de l’homme une nouvelle vision dont la maturation au sein des populations ne peut qu’être lente et dont on peut se demander si elle est achevée. Cet aspect n’a pas été ignoré des auteurs de la loi du 20 mai 1802 qui ont principalement argumenté^[3] sur des aspects économiques et de relations internationales. Le colonialisme contre-révolutionnaire de Bonaparte est difficilement contestable : il a fait mettre en prison Toussaint Louverture et exclure le général métis comme Thomas Alexandre Dumas (père) qui doivent leur promotion en France, le premier au décret du 16 pluviôse an II, le second antérieurement aux concepts égalitaires des assemblées et comités républicains depuis 1793 (Robespierre notamment à la Convention et au Comité de Salut public). Il sera exclu de l'armée par Bonaparte après le 18 brumaire an VIII et décèdera prématurément en 1806. Si le racisme n'est pas formellement démontré dans cette décision, on sait au moins qu'elle est liée à son refus de participer au débarquement de Saint-Domingue de 1802. D'autres " officiers « de couleurs » n'ont pas été exclus de l'armée, par exemple Magloire Pélage terminera sa carrière comme adjudant-commandant après avoir participé à la guerre d'Espagne. Il est possible que la loi de mai 1802 soit liée à la déception (la colère) de Bonaparte concernant la situation de Saint-Domingue, principale colonie, où il considère que sa confiance a été trahie par Toussaint Louverture (cf. conséquences sur Saint-Domingue). Pourtant la politique militaire suivie entre 1802 et 1804 fut bien génocidaire au niveau des intentions, comme en Guadeloupe : les femme et les enfants noirs tués, noyés : les femmes blanches qui avaient eu de relations sexuelles avec des gens de couleur, expulsées de la colonie.

Cette question de l’esclavage qui a donné lieu en France à la loi mémorielle du 21 mai 2001 est lourde de passions qui entravent l’approche scientifique. La question raciale sous-jacente est aussi un problème, elle assimile couramment les esclaves aux noirs en se référant au seul Commerce Triangulaire qui a enrichi des personnes de toutes races. En effet, quantitativement ce sont les populations noires qui ont été le plus concernées, non parce qu’elles étaient noires, mais parce qu’elles ont constitué une main-d'œuvre disponible à un moment historique, main d’œuvre que certains féodaux africains n’ont pas hésité à vendre.

Contexte politique

Lorsque le 27 avril 1802 Napoléon demande au consul Cambacérès de préparer une loi sur l’esclavage suite au traité d'Amiens, le contexte politique est le suivant :

La France et l’Europe

• La France connaît sa première période de paix depuis le déclenchement de la révolution. Elle est conduite à ménager ses voisins qui tous pratiquent encore l’esclavage. Marcel Dorigny rapporte une correspondance de Napoléon liée aux négociations préliminaires^[4] du traité d’Amiens^[5] : « …La continuation de la traite est envisagée jusqu’à ce que le gouvernement français aura pu trouver un accord avec le gouvernement britannique et d’autres gouvernements pour supprimer la traite d’un commun accord. Les esclaves amenés par la traite seront traités comme ils le sont dans les autres colonies européennes et comme il l’étaient avant 1789 ». Il semble bien que le maintien de l’esclavage dans la Martinique restituée, ait fait l’objet de négociations spécifiques avant la restitution de ce territoire. Les différents pays européens pratiquant l’esclavage avaient peur de l’effet de contagion d’une abolition dans les territoires restitués. Il faut aussi rappeler l’accord de Whitehall^[6] signé le 4 février 1793 entre les Britanniques et le royaliste Martiniquais Jean Baptiste Dubuc pour le maintien de l’esclavage^[7].

La revendication autonomiste dans les colonies

• La France est confrontée à une montée des revendications autonomistes dans toutes les colonies, notamment sous l’influence du modèle américain. À Saint-Domingue et en Guadeloupe, elles ont l’accord d’une partie des colons blancs, à la Réunion la situation est fluctuante. En fait c’est le chaos partout.
  • Avec la principale colonie Saint-Domingue, il a été nécessaire de monter une lourde expédition pour faire face à la déclaration d’une constitution autonome par Toussaint Louverture, gouverneur, né esclave. Cette expédition militaire est arrivée le 29 janvier 1802, les combats viennent de s’arrêter le 17 mars 1802.
  • Pour la Guadeloupe, l’amiral Lacrosse vient d’arriver (21 novembre 1801) à la Dominique après avoir été destitué et expulsé par le chef de brigade Magloire Pélage, son aide de camp, né esclave. Celui-ci vient de constituer (10 novembre 1801) un conseil provisoire pour gouverner la Guadeloupe. Une expédition de 3500 hommes conduite par le général Richepance est prévue pour rétablir l’ordre. Elle va arriver en Guadeloupe le 5 mai 1802. Magloire Pélage se soumet, mais pas celui qu'il a nommé chef de l'arrondissement de Basse-Terre, Louis Delgrès avec qui des combats se poursuivent. Vaincu il se suicidera avec le reste de ses hommes le 28 mai 1802.
  • À La Réunion, il s’est établi en 1798 une assemblée coloniale de tendance « monarchisante^[8] », elle est renversée le 4 novembre 1798 par des républicains, puis réinstallée le 8 novembre. Finalement en 1801, La Réunion se soumet de nouveau au contrôle de la République, mais sans avoir aboli l’esclavage.

L’économie des colonies se porte mal

• Saint-Domingue était la colonie la plus importante sur le plan économique, les troubles constants depuis la révolution ont réduit sa production et ses exportations dans de fortes proportions. Il en va de même dans les autres colonies. Au XVIII^e siècle, le sucre qui arrive dans les ports de métropole, principalement de Saint-Domingue, est réexporté aux 7/8° vers les pays d’Europe du Nord. Saint-Domingue et les autres Antilles sont l'usine à sucre de l'Europe, ses exportations dépassent à cette date celles des États-Unis. Toute une économie européenne aboutissait aux ports de l’Atlantique et était directement liée au commerce du sucre. L’Europe négrière fabrique des textiles, des toiles, des bateaux, sans lesquels la traite serait impossible^[9]. En janvier 1792, on apprend à Paris la révolte de Saint-Domingue, la spéculation sur le sucre commence, les prix flambent, et des émeutes populaires éclatent contre la cherté du sucre^[10]

Élaboration de la loi

Napoléon Bonaparte soumet son projet au consul Cambacérès le 27 avril 1802. Dans sa lettre d’instructions, il demande la mise en place d’un statut mixte : le maintien de l’esclavage là où il n’a pas été aboli, le maintien de l’abolition là où elle a été appliquée. Cambacérès va s’entourer de l’avis du Conseil d'État, et soumettre un projet de loi au corps législatif, au tribunat et au sénat.

• Élaboration par des membres du conseil d’état : Dessolles, Dupuis (section de la marine), Régnault de Saint-Jean d’Angély et l’amiral Bruix^[11] . Le projet est conforme à la demande de Napoléon.

La loi au Tribunat

• Le 16 mai 1802 (27 floréal an X), le porte-parole du gouvernement Adet rapporte le projet devant le Tribunat. Il est l’ancien responsable du bureau des colonies sous le ministère d’Albarade. «…en rompant l’équilibre des forces…ne deviendrait t’il pas comptable (le peuple), envers les autres nations, des maux que sa renonciation à l’usage commun (l’esclavage) pourrait attirer sur lui, et ne s’exposerait-il pas lui-même à tous les fléaux… La France entend coordonner autant qu’il sera en son pouvoir, ses institutions avec celles des autres peuples pour … perpétuer la paix si nécessaire au bonheur de toutes les nations... » Le maintien de l’esclavage dans les colonies récupérées apparaît comme un gage des bons rapports renoués avec l’Angleterre^[12] ; tout en reconnaissant son caractère amoral, il met aussi en avant les intérêts économiques « …Quelque horreur qu’il inspire, (l’esclavage) est utile dans l’organisation actuelle des sociétés européennes, aucun peuple ne peut y renoncer sans compromettre les intérêts des autres nations… Laissons au temps seul le soin de préparer et d’opérer dans l’organisation coloniale les changements que l’humanité réclame… En vous laissant entrainer par un sentiment qui vous honore... vous sacrifieriez aux noirs les intérêts de votre pays, en détruisant une institution nécessaire aux colonies, devenues elles-mêmes nécessaires à notre existence ». Le projet est adopté par le tribunat à la majorité de 54 voix contre 27.

La loi au corps législatif

• Le 18 mai 1802 (29 floréal an X) le projet est présenté au corps législatif par le conseiller d’État Dupuis « On sait comment les illusions de la liberté et de l’égalité ont été propagées vers ces contrées lointaines, où la différence remarquable entre l’homme civilisé et celui qui ne l’est pas, la différence des climats, des couleurs, des habitudes et principalement la sûreté des familles européennes, exigeaient impérieusement de grandes différences dans l’état civil et politique des personnes … Les accents d’une philanthropie mal appliquée ont produit dans nos colonies l’effet du chant des sirènes, avec eux sont venus des maux de tout espèce, le désespoir et la mort^[13] ». Le projet est adopté par 211 voix contre 63.

La loi au Sénat

• Le 19 mai 1802 (30 floréal an X) le projet est présenté au Sénat par Jaubert sénateur de la Gironde « L’expérience nous apprend quels sont les bras qui seuls peuvent être employés à la culture aux colonies. Elle nous dit quels sont les êtres pour lesquels la liberté n’est qu’un fruit empoisonné^[14] ». L’amiral Bruix continue « La liberté dans Rome, s’entourait d’esclaves… La politique, le soin de notre grandeur, nous prescrivent de ne pas briser les chaînes. ». Saint-Jean d’Angély continue « L’humanité ne veut pas qu’on s’apitoie avec exaltation sur le sort de quelques hommes et qu’on leur procure des biens douteux en exposant une partie de l’espèce humaine à des maux certains et terribles ». Le sénat jugera que la disparité de statut (maintien de l’esclavage et de l’abolition) prévue par la loi est inconstitutionnelle et invite Bonaparte à adopter un régime unique. De ce fait le texte est simplifié pour ne plus mentionner que les conséquences de l’application du traité d’Amiens, à savoir le maintien de l’esclavage dans les territoires rendus par les Britanniques (Martinique…). S’y ajoute le maintien de l’esclavage à la Réunion où il n’a jamais été aboli dans la pratique, il y a dans ce cas particulier une avancée des esclavagistes.

Commentaire sur l’élaboration de la loi

On observera que les membres des corps législatifs vont, dans leurs déclarations de défense de l’esclavage, bien plus loin que Bonaparte qui lui ne se prononce pas sur les principes, et demande tout de même le maintien de l’abolition dans les colonies où l’esclavage a été aboli.^{[réf. nécessaire]} Rappelons que les membres des corps législatifs ne sont plus à l’époque (constitution du 13 décembre 1799 – 22 frimaire an VIII) élus au suffrage universel mais sont désignés par le Sénat. On observe également qu'un conseiller d'état chargé du dossier, l’amiral Bruix, est issu d'une famille de planteurs de Saint-Domingue.

Texte de la loi

Loi du 30 Floréal an X rétablissant l'esclavage en territoire français.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

DÉCRET.

ART. I^er Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.

II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance (note d'édition : Les Mascareignes, c'est-à-dire principalement La Réunion et l’île Maurice).

III. La traite des noirs et leur importation dans les dites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.

IV. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le gouvernement.

Conséquences dans les colonies non concernées

N'ayant pas été capturées par les Anglais, donc pas à être "restituées" à la France lors du Traité de paix, la Guadeloupe, la Guyane et Saint-Domingue (qui est à cette époque la plus importante des colonies) ne sont officiellement pas concernées par la loi du 20 mai 1802. Mais l’intrication des événements de la Guadeloupe et de Saint-Domingue a eu un effet explosif sur l’acceptation de compromis et a stimulé les conflits interraciaux.

Conséquences de la loi en Guadeloupe

Ce n'est pas par la loi du 20 mai que l'esclavage y fut rétabli, mais par une véritable guerre d'extermination entre mai et juillet 1802 contre une population d'hommes et de femmes qui sous l'autorité de Delgrès refusait de se laisser asservir, au nom même des principes de liberté et d'égalité des Lumières^[15]et de la Révolution française; ce que Bonaparte ne cachait d'ailleurs pas dans ses textes de mai 1802 ("comme avant 1789"). À la Guadeloupe entre juillet et août 1802 le contre-amiral Jean-Baptiste Lacrosse et le général Antoine Richepance, rétablissent progressivement l'esclavage en exacerbant le travail forcé des noirs sur les habitations et en publiant des décrets de plus en plus autoritaires. De plus la citoyenneté française est retirée à presque tous les libres de couleur et réservée aux seuls blancs (arrêté du 17 juillet 1802)^[16] Le parti abolitionniste a été affaibli par les nombreux troubles qui ont agité les colonies, et plus particulièrement par l’affaire de Saint-Domingue où les pouvoirs donnés à Toussaint Louverture se sont traduits par une politique d’autonomie (constitution autonome du 12 juillet 1801, Toussaint Louverture se nommant gouverneur à vie).

Conséquences de la loi à Saint-Domingue

Saint-Domingue n'est a priori pas concerné par la loi le 20 mai 1802. Mais le débarquement qui lui est contemporain n'en avait pas moins le même but si l'on en juge la politique menée jusqu'au au 1^er janvier 1804 date de l’indépendance (création d’Haïti), mais l’expédition de Saint-Domingue entre dans sa deuxième phase de combats qui seront dominés par des affrontements interraciaux et l’abandon de la France par les généraux d’origine noire et mulâtre (Alexandre Pétion, Chanlatte, Boyer, Dessalines…). Le rétablissement progressif de l’esclavage à la Guadeloupe avec l’expédition Antoine Richepanse du 5 mai 1802 a été un des facteurs de reprise des combats. Il faut rappeler que le 18 novembre 1801 Napoléon envoya une proclamation à Saint-Domingue où il s’engageait à maintenir l’abolition de l’esclavage et la liberté des hommes de couleur, ce qu'on retrouve aussi dans ses instructions secretes au general Leclerc. Il hesitait peut-etre a retablir l'esclavage dans une colonie ou la population noire etait vaste et bien armee et, contrairement a la Guadeloupe et a la Guyane, n'envoya jamais d'ordre qu'on retablisse l'esclavage, meme apres la loi du 20 mai. Au final, ni Leclerc ni son successeur Rochambeau ne furent en mesure de retablir l'esclavage à Saint-Domingue et la population noire resta soumise au regime semi-libre des "cultivateurs" deja en vigueur sous Louverture, puis maintenu apres l'independance par Dessalines^[17].

Conséquences de la loi en Guyane

Comme à la Martinique, les planteurs de Guyane ont cherché à se soustraire à l’abolition de l’esclavage en recherchant l’alliance de l’Angleterre, mais la Guyane resta française. En 1799 Victor Hugues est nommé gouverneur de Guyane, il établit le travail forcé (comme le fait le commandant en chef noir Toussaint Louverture à Saint-Domingue avec son règlement de travail du 12 octobre 1800, confirmé dans sa constitution autonome du 12 juillet 1801)^[18]. L’arrêté du 7 décembre 1802 (16 frimaire an XI), présumé du consul Cambacérès, rétablit de fait l’esclavage en Guyane sous le nom de « conscription de quartier » pour les personnes non encore affranchies^[19]. Victor Hugues est chargé de l’application. Le 18 janvier 1804 il monte une expédition pour rétablir la liaison de la Guyane avec le comptoir de traite des esclaves de Gorée^[20]

Postambule

La loi du 20 mai 1802 est à restituer dans son contexte historique qui concerne principalement le traité d’Amiens, l’expédition de Saint-Domingue et l'expédition de Guadeloupe.

Le contexte politique est celui d’une permanence de la défense des intérêts esclavagistes, principalement pour des raisons économiques (les planteurs colons et les bénéficiaires de la traite des esclaves). La permanence de la défense des acquis de la révolution (l’abolition de l’esclavage) est non moins présente et a été souvent occultée.

Le processus législatif associé à la promulgation de la loi du 20 mai 1802 montre qu’il ne s’agit pas d’une décision prise sans débats, même si le corps législatif ne bénéficiait pas de la légitimité du suffrage universel.

De nombreux documents attribuent, sans autres considérations, à la loi du 20 mai 1802 de Bonaparte le rétablissement de l’esclavage, notamment aux Antilles et en Guyane, ce qui est erroné, et minimisent notamment le rôle joué localement par les partisans de l’esclavage, comme la faiblesse locale des abolitionnistes. En Guadeloupe c’est l’arrêté du 17 juillet 1802, pris localement par le général Richepance qui rétablit l’esclavage sous une forme déguisée ; en Guyane c’est l’arrêté du 7 décembre 1802 du consul Cambacérès qui rétablit l’esclavage également sous une forme déguisée. « Redde Caesari quae sunt Caesaris, et quae sunt Dei Deo^[21]. »

Notes et références

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