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Cinquième République
- Wikipedia, 4/02/2012
Cet article concerne le régime politique. Pour son fondement juridique, voir Constitution de 1958.République française
Cinquième République
1958 —
&&&&&&&&&&01948453 ans, 4 mois et 3 jours
| Statut | République |
|---|---|
| Capitale | Paris |
| Langue | Français |
| Monnaie | Franc français (jusqu'en 2002) puis Euro |
| Population 1958 | 44 563 043 habs. |
|---|---|
| 2010 | 65 447 374 habs. |
| 28 septembre 1958 | Adoption par référendum |
|---|
| (1e) 1959-1969 | Charles de Gaulle |
|---|---|
| (2e) 1969-1974 | Georges Pompidou |
| (3e) 1974-1981 | Valéry Giscard d'Estaing |
| (4e) 1981-1995 | François Mitterrand |
| (5e) 1995-2007 | Jacques Chirac |
| (6e) 2007- | Nicolas Sarkozy |
| Chambre haute | Sénat |
|---|---|
| Chambre basse | Assemblée nationale |
Entités précédentes :
La Cinquième République, ou Ve République, succéde depuis le 4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946.
C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par la Constitution de 1958.
Sommaire |
Mise en place
La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle.
Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, qui est approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »[1]) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République.
Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que l'exercice du «droit souverain du peuple à disposer de lui-même», exprimé pour l'occasion par voie référendaire, prévaut sur le texte constitutionnel.
La Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République: Lui est ainsi conféré une part importante -sinon prédominante- du pouvoir exécutif. Disposition qui répond au souhait ancien du général de Gaulle, exprimé lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République.
Le texte voté en 1958 introduit une nouveauté dans le mode d'élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires.
Aussi la Constitution confie-t-elle dans un premier temps le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système n'est utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre 1958, pour l'élection de Charles de Gaulle.
Un référendum est organisé en 1962 par le président de Gaulle pour modifier à nouveau le mode d'élection du président de la République. Il introduit le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type a lieu en 1965 et se conclut par la réélection du général.
Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, le président de la République bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence à celle de l'Assemblée nationale.
Jusqu'en 2002, la durée du mandat présidentiel est de 7 ans (septennat). À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans. (quinquennat).
Institutions
La Ve République est un régime parlementaire doté d'un pouvoir présidentiel fort : Le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression :
- l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure);
- le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées[2] (ce qui survient à cinq reprises : Charles De Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968, François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, Jacques Chirac le 21 avril 1997).
Formellement, la Ve République est un régime parlementaire moniste puisque l'article 20 dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement (ou plus précisément devant l'Assemblée nationale qui, en vertu des articles 49 et 50, est la seule des deux chambres à pouvoir renverser le gouvernement), tandis que le président de la République n'exerce qu'une fonction d'arbitrage (article 5) sans pouvoir révoquer le Premier ministre. Effectivement, d'après l'article 8, le chef de l'État ne peut mettre fin aux fonctions du chef du gouvernement que « sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ».
Néanmoins, sous l'impulsion de Charles de Gaulle et en raison du contexte de crise dans laquelle la Ve République s'est établie, le président de la République s'est érigé en chef du pouvoir exécutif. C'est sur la demande expresse du chef de l'État que le Premier ministre Michel Debré remet sa démission en avril 1962. Il est alors remplacé par Georges Pompidou, qui n'est pas un élu mais un ancien collaborateur du général de Gaulle. Cette tendance au renforcement des pouvoirs du président de la République bien au-delà de sa seule fonction d'arbitrage est confirmée à l'automne 1962 avec la révision de l'article 6 de la Constitution instituant l'élection présidentielle au suffrage universel direct. Dès lors, en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, la Ve République prend l'allure d'un régime parlementaire dualiste dans lequel le Premier ministre est responsable également, en fait mais pas en droit, devant le chef de l'État qui peut l'inciter à démissionner (ce fut le cas par exemple pour J. Chaban-Delmas, P. Mauroy, E. Cresson, M. Rocard, J.-P. Raffarin). Sur le plan de la forme, Il n'y a jamais révocation du Premier ministre par le président.
Lorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont antagonistes (cohabitation), le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement au sein duquel il puise sa légitimité. On en revient à une lecture moniste de la Constitution bien que le chef de l'État conserve de façon coutumière un droit de regard sur le « domaine réservé » (affaires étrangères et militaires) qui tend à devenir alors un « domaine partagé » (c'est pourquoi les deux têtes de l'exécutif se présentent ensemble dans les sommets internationaux). Pour le reste, et conformément à l'article 20, le gouvernement détermine librement et conduit la politique de la nation. Il y a eu jusqu'à présent trois périodes de cohabitation : les deux premières durant les mandats de François Mitterrand, entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995, et la troisième sous la présidence de Jacques Chirac entre 1997 et 2002. Les périodes de cohabitation restent cependant relativement marginales dans l'histoire du régime (neuf ans sur cinquante-deux ans d'histoire). La Constitution de 1958 laisse suffisamment de liberté d'interprétation pour que le pouvoir y reste aussi stable qu'en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, même si la collaboration entre chef de l'État et chef du gouvernement ne se fait pas toujours sans quelques heurts (tel le refus du président Mitterrand de signer des ordonnances le 14 juillet 1986).
Président de la République
Élection
Il est élu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis le référendum demandé par Jacques Chirac en 2000, le président de la République est élu pour cinq ans. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
En cas de vacance du pouvoir, les fonctions de président de la République française sont assurées par le président du Sénat, ce qui est arrivé en 1969, à la suite de la démission de De Gaulle et en 1974, à la mort de Pompidou, tous deux alors remplacés par Alain Poher.
Pouvoirs
L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République.
En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président :
- nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8)
- peut organiser un référendum (article 11, article 89) sur proposition du gouvernement
- peut dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12)
- et dans certaines circonstances dramatiques (atteinte à l'intégrité du territoire national, interruption du fonctionnement des pouvoirs publics, etc.) peut endosser des pouvoirs exceptionnels (article 16) qui créent un véritable régime de pouvoir d'exception temporaire (6 mois), sous réserve que soient supposées être remplies certaines conditions prévues par les textes (avis du premier ministre, des présidents de l'assemblée nationale, du sénat et du conseil constitutionnel) .
Le président de la République a un pouvoir de décision propre et le gouvernement est responsable (et peut être renversé) devant le Parlement. En cas de majorité présidentielle au pouvoir le gouvernement suit habituellement (sans y être formellement tenu) les orientations suggérées par le président de la République mais dans le cas inverse dit de « cohabitation » (c'est-à-dire de présence en majorité à l'Assemblée d'une formation dont les choix politiques sont différents de ceux du président en exercice) le gouvernement constitué définit la politique générale du pays sans tenir compte des orientations du président. Le président reste néanmoins garant du respect de la Constitution.
Liste des présidents de la Ve République
La Constitution de 1958 ayant été promulguée le 4 octobre 1958 (après avoir été approuvée par referendum du 28 septembre 1958), René Coty est donc en réalité le premier président de la Ve République, son successeur étant pour sa part, ironie de l'Histoire, le dernier Président du Conseil de la IVe République qu'il avait pourtant tant décriée. Bien entendu, la personnalité du général de Gaulle et le fait qu'il ait obtenu les pleins pouvoirs de l'Assemblée le 2 juin 1958 occultent durant cette phase de mise en place des nouvelles institutions, les fonctions du président en exercice.
- René Coty : 4 octobre 1958 - 8 janvier 1959.
- Charles de Gaulle : 8 janvier 1959 – 28 avril 1969. Le 21 décembre 1958, il est le premier président élu sous la Ve République et obtient 78,50 % des voix au suffrage universel indirect (collège de grands électeurs). Il est réélu au second tour le 19 décembre 1965 au suffrage universel direct avec 55,20 % des suffrages exprimés. Il démissionne suite à l'échec du référendum du 27 avril 1969.
- Alain Poher, par intérim : 28 avril 1969 - 20 juin 1969. Il exerce les fonctions de Président par intérim en raison de la démission de son prédécesseur. À cette occasion, Poher demanda les documents permettant l'accès aux moyens de contrôle de la force nucléaire, mais, dans l'incertitude, on les avait déjà remis au Premier ministre, Maurice Couve de Murville. Pour ne pas heurter les sensibilités des ministres et des Français, sous le choc du départ du Général, il ne s'installa pas dans le salon Doré où de Gaulle avait son bureau, mais dans la pièce où Bernard Tricot, secrétaire général, avait le sien.
- Georges Pompidou : 15 juin 1969 - 2 avril 1974 (décédé en cours de mandat). Il est élu avec 58,21 % des suffrages exprimés (31 % d'abstention).
- Alain Poher, nouvel intérim : 3 avril 1974 - 27 mai 1974, suite à la mort de Pompidou.
- Valéry Giscard d'Estaing : 19 mai 1974[3] - 21 mai 1981. Il est élu au second tour avec 50,81 % des suffrages exprimés (12 % d'abstention).
- François Mitterrand : 21 mai 1981 - 17 mai 1995. Il obtient 51,75 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du 10 mai 1981 (14 % d'abstention). Il est réélu le 8 mai 1988 avec 54,01 % des suffrages exprimés (15,8 % d'abstention). Il est le premier président à avoir été élu deux fois au suffrage universel direct.
- Jacques Chirac : 17 mai 1995 - 16 mai 2007. Il est élu avec 52,63 % des suffrages exprimés en 1995 (20,34 % d'abstention). Il est réélu le 5 mai 2002 avec 82 % des suffrages exprimés (face à Jean-Marie Le Pen).
- Nicolas Sarkozy : depuis le 16 mai 2007. Il est élu avec 53,06 % des suffrages exprimés en 2007 (16,03 % d'abstention) face à Ségolène Royal.
Parlement
Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, composée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et du Sénat, composé de 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage indirect par les « grands électeurs » (députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et les délégués des conseils municipaux)[4] et il est renouvelé par moitié tous les trois ans (à partir de septembre 2011).
Compétences
Les domaines de compétence du Parlement sont énumérés à l'article 34 de la Constitution. Via la loi, il fixe l'ensemble des règles concernant :
- Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
- La nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
- La détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
- L'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
- Le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
- La création de catégories d'établissements publics ;
- Les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;
- Les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
Le Parlement détermine aussi les principes fondamentaux :
- De l'organisation générale de la Défense Nationale ;
- De la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
- De l'enseignement ;
- De la préservation de l'environnement ;
- Du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
- Du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
Par ailleurs, le Parlement vote :
- Les lois de finances, qui déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
- Les lois de financement de la sécurité sociale, qui déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
- Des lois de programmation, qui déterminent les objectifs de l'action de l'État.
- Les orientations pluriannuelles des finances publiques, qui sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.
Relations entre les deux assemblées législatives
La constitution prévoit les modalités d'arbitrage entre l'Assemblée Nationale et le Sénat. En cas de désaccord entre les deux assemblées, le Premier Ministre (en cas de loi proposée par le gouvernement) ou les Présidents des deux assemblées (en cas de loi proposée par le Parlement) peuvent demander la composition d'une commission mixte. En cas d'échec de cette commission, le Premier Ministre peut demander à l'Assemblée Nationale de statuer de manière définitive.
Application et évolution des institutions
Contrôle du respect des dispositions de la constitution
La constitution de 1958 instaure un Conseil Constitutionnel chargé de vérifier la conformité des lois avec la constitution. Les possibilités de saisine de cette instance seront de plus en plus nombreuses, notamment à partir de 1974.
Modifications de la constitution
La politique française depuis 1958
Notes et références
- ↑ Résultat du référendum pour l'adoption de la Constitution de la Ve République (1958)
- ↑ art 12 de la constitution
- ↑ Mémentos droit public de Louis Dubouis et Gustave Peiser, 18e édition, Dalloz
- ↑ Le nombre de délégués varie selon la population des communes : de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants ; tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants ; des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000. Site du Sénat
Voir aussi
Articles connexes
- Bicéphalisme en France
- Chronologie de la France sous la Ve République
- Constitution de 1958
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et le préambule de la constitution de la Quatrième République, qui ont tous deux valeur constitutionnelle dans la Cinquième République.
- Élection présidentielle en France
- Histoire de France sous la Cinquième République
- Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
Bibliographie
- Le droit constitutionnel de la Ve République / Michel Lascombe - Paris : L'Harmattan, 2006 [1]
- Revue Pouvoirs. La Ve République, Seuil, 2008
- L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera - Paris : L.G.D.J., 2004 Fnac.com-lgdj;
- Les réformistes constitutionnels des années trente. Aux origines de la Ve République / Stéphane Pinon (Prix de l’Assemblée nationale). Thèse publiée aux éditions de la L.G.D.J en octobre 2003.
- Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 / 4 Tomes / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Dir. Didier Maus - La Documentation Française, Paris. Sur le site de la Documentation Française La documentation française
- Histoire de la cinquième république 1958-2009 / Jean-Jacques Chevallier; Guy Carcassonne; Olivier Duhamel. Editions Dalloz.
- Les grandes crises politiques françaises 1958-2011 sous la direction de Gérard Courtois , Le Monde/Perrin 2011
Liens externes
- Constitution sur le site de Légifrance
- Conseil constitutionnel.
- Cinquante ans de Ve République.
- La Ve République à travers toutes les élections présidentielles (Ina archives télé).
- Portraits et biographies résumées des présidents sur le site officiel de la Présidence.
- Population en France Métropolitaine sur le site de l'INSEE.
- Histoire des précédentes élections présidentielles sous la Ve République
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