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Centre technique des institutions de prévoyance
- Wikipedia, 22/12/2011
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) est un organisme français destiné à défendre et représenter les intérêts généraux des institutions de prévoyance et des entreprises adhérentes à celles-ci. Il regroupe 54 institutions adhérentes dont 28 institutions interprofessionnelles, 18 institutions professionnelles, 6 institutions d’entreprise et 2 unions d’institutions.
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Historique
Il a été créé le 3 février 1986[1] par 20 institutions de prévoyance. Dès 1989, il intervient auprès des pouvoirs publics et, en 1991, demande au nom des institutions membres l'application à leurs activités des directives européennes relatives à l'assurance. Ce qui est fait avec la loi de 1994 qui fixe les statuts et modalités de fonctionnement des institutions de prévoyance. En 1996, le CTIP fait partie des membres fondateurs de l'Association européenne des institutions paritaires (AEIP). Depuis la loi de 2004 portant réforme de l'assurance maladie de 2004[2], il est membre de l'Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaires (UNOCAM) au même titre que la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
Fonctionnement
Le fonctionnement du CTIP reflète celui des institutions de prévoyance. Sa gestion est donc également paritaire.
Son Conseil d'administration comporte un collège des employeurs, représentants les organisations patronales (MEDEF, CGPME, UNAPL, UPA, FNSEA) et un collège des salariés constitué de représentants des syndicats représentatifs au plan national (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, CFTC). Le Conseil compte 30 membres désignés au niveau national par les organisations professionnelles et au moins quinze d'entre eux, sont également administrateurs d'une institution de prévoyance. Un Bureau paritaire de 10 membres est issu de ce Conseil. Sa présidence est asurée par chaque collège alternativement par périodes de deux ans. Le Conseil fixe les orientations du CTIP et les délibérations sont prises à la majorité des membres.
Il existe également un Comité Exécutif regroupant une vingtaine de directeurs généraux des institutions de prévoyance qui prépare et met en œuvre les actions du CTIP.
Organisation
La majorité des travaux effectués au CTIP sont le fait de groupes de travail ou commissions. Ceux-ci rassemblent des collaborateurs des institutions de prévoyance et sont animés par les membres de l'équipe du CTIP. Aux 15 personnes de l'équipe, se rajoutent ainsi 150 à 200 personnes.
Missions
Le Centre technique des institutions de prévoyance a pour missions[3] de :
- réaliser les études techniques dans différents domaines (juridique, comptabilité, gestion financière, informatisation des échanges, etc)
- définir des orientations et élaborer des recommandations selon les évolutions législatives et réglementaires afin d’améliorer la gestion et la gouvernance des institutions de prévoyance
- défendre et représenter les intérêts généraux des institutions de prévoyance et des entreprises adhérentes à celles-ci
- mener toutes actions d’intérêt général favorisant le développement de la prévoyance
- valoriser l’image spécifique et le rôle des institutions de prévoyance dans le monde de la protection sociale
Voir aussi
Bibliographie
- François Charpentier, Encyclopédie de la protection sociale: Quelle refondation ?, Éditions Liaisons Sociales/Economica, 2000
Liens externes
Notes et références
- ↑ Consulter les annonces du JO Association
- ↑ Décret du 27 mai 2005
- ↑ Statuts du Centre technique des institutions de prévoyance article 2
