Jean-Pierre Dintilhac
- Wikipedia, 13/09/2011
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Jean-Pierre Dintilhac est un ancien magistrat français, né le 15 mars 1943, à Paris. Il est licencié en droit et diplômé de criminologie et de politique criminelle.
Parcours
- Substitut à Melun (1973-1974)
- Juge d'instance à Sens (1975)
- Magistrat au ministère de la justice (1975-1979)
- Détaché au ministère du travail (1979-1981)
- Conseiller référendaire Cour de cassation (1981-1982)
- Substitut à Paris (1982) puis Magistrat au ministère de la justice (1982-1984)
- Sous-directeur de l'Administration pénitentiaire (1984-1988)
- Directeur de l'Administrateur pénitentiaire (1988-1990)
- Directeur de cabinet du garde des sceaux socialiste Henri Nallet (1990-1991)
- Directeur de la gendarmerie nationale (1991-1993)
- Avocat général à la Cour de cassation (1994-1998)
- Procureur de la République de Paris (1998-2002)
- Conseiller à la Cour de cassation (2002-2006)
- Président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation (2006-2008)
La « nomenclature Dintilhac »
La nomenclature dite « Dintilhac » permet d'indemniser les préjudices corporels selon une classification des préjudices normalisée.
Cette nomenclature, qui n'a aucun fondement légal, est très usitée par les magistrats et les avocats ; elle doit son surnom au fait que M. Dintilhac ait présidé la commission chargée de faire des propositions en la matière.
Livres
- Le procureur de la République, Editions L'Harmattan, 2003
- Jean-Pierre Dintilhac est co-auteur (avec Yves Bordenave et Guy Canivet) de Rendez-nous la justice : Un haut magistrat parle, Jacob-Duvernet, 2006
- Préface de Au palais de justice de Paris, de Jasna Stark, Editions L'Harmattan, 2008
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