Paul Legatte
- Wikipedia, 10/01/2012
Paul Legatte, né le 25 août 1916, à Saint-Hilaire-la-Palud, Deux-Sèvres, mort le 27 février 2002, a été un juriste et homme politique français.
Biographie
Paul Legatte était marié, père de deux enfants.
- 1944 - 1945 : chargé de mission au cabinet de Pierre Mendès France, ministre de l’Économie nationale
- 1945 - 1950 : administrateur civil au ministère des Finances
- 1950 - 1954 : conseiller des délégations françaises au Conseil économique et social et à la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies
- 1954 - 1955 : chef de cabinet de Pierre Mendès France, président du Conseil
- 1954 - 1973 : maître des requêtes au Conseil d’État
- 1956 - 1958 : conseiller technique au cabinet de Pierre Mendès France, ministre d’État
- 1969 - 1972 : professeur associé à la faculté de droit de Paris X-Nanterre
- 1973 - 1983 : conseiller d’État
- 1981 - 1983 : chargé de mission auprès de François Mitterrand, président de la République
- 1983 25 avril - 1986 (19 février) : membre du Conseil constitutionnel - nommé en remplacement d'Achille Peretti, décédé, pour la fin du mandat.
- 1986 à 1992 : Médiateur de la République
- 1992 - 1994 : membre du Conseil économique et social
- 1993 - 1994 : membre du Conseil supérieur de la Magistrature
Publications
Le Principe d'équité, défendre le citoyen face à l'administration, édition Presse de la Renaissance, 1998