Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

Pour les articles homonymes, voir sirène.

Le Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements^[1], couramment abrégé sous l'acronyme SIRENE, est le répertoire français géré par l'Insee qui attribue un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes et aux associations et un SIRET aux établissements de ces mêmes entreprises, organismes et associations.

Le numéro SIRET est ainsi composé des neuf chiffres qui constituent le SIREN de l'entreprise et du NIC à cinq chiffres qui est spécifique à chaque établissement. Ainsi chaque établissement possède un SIRET unique selon l'adresse où il se trouve. Si une entreprise vient à fermer un établissement puis, par la suite, le recrée dans le même local, celui-ci aura toujours le même SIRET. Le numéro SIREN est donné après que les entreprises ont accompli les formalités nécessaires auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent (entre autres, le greffe du tribunal de commerce, la CCI, la chambre de métiers et de l'artisanat, les URSSAF, le centre des impôts).

Entreprises, organismes et associations dans le répertoire

Se voient attribuer un numéro SIREN :

• des personnes physiques :
  • toutes celles exerçant une profession non salariée de façon indépendante (professions libérales, commerçants, etc.) ;
  • et à des fins de gestion donc hors accès public, les personnes physiques louant un bien immobilier et signalées à l’Insee par les Impôts et les associés-gérants signalés à l’Insee par les URSSAF ;
• les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale (indivisions, sociétés de fait, sociétés en participation, etc.) ;
• et toutes les personnes morales, c’est-à-dire :
  • les personnes morales de droit privé (SA, SARL, GIE, sociétés civiles, associations, syndicats, etc.) ;
  • les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
  • les personnes morales de droit étranger ayant un établissement ou un bureau de liaison en France ;
  • les personnes morales (ou organismes assimilés comme telles) soumises au droit administratif (comme les institutions et services de l'État, les collectivités territoriales, etc.) ;

Il existe cependant une exception pour les personnes morales : les association de loi 1901 n'ont l'obligation d'avoir un SIREN que dans trois cas seulement :

• si elles sont employeuses ;
• si elles sont soumises à la TVA ;
• si elles souhaitent l'obtention de subventions auprès d’administrations publiques.

Utilisation à des fins statistiques

Le répertoire SIRENE remplit aussi des missions d'ordre statistique, en mettant à disposition des utilisateurs un code APE (Activité Principale Exercée) choisi dans la NAF pour chaque établissement (alors APET) et pour chaque entreprise (alors APEN), ainsi que sa localisation, sa catégorie juridique, son effectif salarié et l'historique des mouvements (création, cessation, etc.). Le répertoire SIRENE est aussi la base de référence pour mener à bien toutes les études et enquêtes statistiques sur les entreprises.

Articles connexes

• Annuaire d'entreprises
• Centre de formalités des entreprises (CFE)
• SIREN
• SIRET
• Sirenage (ou sirenisation, siretage, siretisation)

Bibliographie

• Philippe Létoquart, Jean-Michel Reffet, Le projet « SIRENE » vise à unifier les procédures d'immatriculation des entreprises, Économie et Statistique n°6, 1969
• Jacques Peskine, La classification par activités économiques dans le fichier des entreprises « SIRENE », Économie et Statistique n°50, 1973

Liens externes

• Site administratif officiel du répertoire SIRENE
• Site commercial officiel Sirene® base de données L'Insee propose dans un cadre commercial des bases de données d'entreprises ou d'établissements avec l'adresse, des caractéristiques économiques de chaque unité pour faire de la prospection vers des cibles déterminées, créer un fichier d'entreprises, mettre à jour un fichier de prospects, commercialiser des fichiers d'entreprises, qualifier un fichier d'entreprises grâce au sirenage®, etc.

Notes et références

• Portail de l’économie