Bulletin officiel (France)

Pour les articles homonymes, voir BO et Bulletin officiel.

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Un bulletin officiel (BO) est une publication officielle de l'État français, destinée à diffuser les nouveautés en termes de textes de loi mais aussi les textes de moindre importance (décret, circulaire, notes de service, avis de vacances de postes...).

Plusieurs ministères éditent leur propre bulletin officiel. Toutefois, plusieurs ministères peuvent avoir un même bulletin officiel, tels le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui diffusent un unique Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Inversement, plusieurs bulletins officiels peuvent émaner d'un seul ministère ; ainsi celui du Budget édite le Bulletin officiel des impôts et le Bulletin officiel de la comptabilité publique.

Originairement diffusés sur support papier, les bulletins officiels sont de plus en plus souvent en ligne, sauf pour les dispositions pouvant mettre en cause la vie privée.

Voir aussi

• Journal officiel de la République française

Lien externe

• Les principaux bulletins officiels (sur le site Légifrance)

• Portail du droit français