Jacques Ghestin

Jacques Ghestin, né à Lille le 3 mai 1931, est un professeur de droit français spécialiste du droit des obligations.

Il est actuellement professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, dont il a été, de 1989 à 1992, le vice-président et le Président du Conseil scientifique. Il est également le fondateur du Centre de Droit des Obligations (associé au CNRS), le directeur de la « Bibliothèque de droit privé », ainsi que de la collection « droit des affaires » de la L.G.D.J., et un membre du Centre d'études pour la rédaction d'un projet de Code civil européen (centre mandaté par le Parlement européen).

Biographie^[1]

Débuts

Après ses études secondaires au lycée Henri Wallon à Valenciennes, Jacques Ghestin intègre la Faculté de droit de Lille, puis celle de Paris, dont il sort agrégé de droit privé en 1961. La même année, il reçoit le Prix Goullencourt du meilleur étudiant en doctorat de la Faculté de droit de Paris, et sa thèse (La notion d'erreur en droit positif actuel) est récompensée par le prix Henri Capitant.

Parcours professionnel

De 1957 à 1961, Jacques Ghestin est le collaborateur de Raymond Célice, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

En 1980, il est nommé représentant plénipotentiaire de la France à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Il est également placé à la tête d'un groupe de travail chargé de définir juridiquement la sous-traitance.

En 1985, il représente la France auprès de la Commission européenne à propos de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Le ministre de la Justice le nomme parallèlement Président du groupe de travail chargé d'élaborer un avant-projet de loi transposant cette directive communautaire. Le groupe rend ses conclusions en 1987, mais la directive ne sera finalement transposée qu'en 1998.

En 2002, le professeur Christian Van Bar l'appelle dans son groupe d'études, mandaté par le Parlement européen, visant à créer un projet de Code civil européen. À l'heure actuelle, les travaux se poursuivent toujours.

Jacques Ghestin est actuellement consultant, arbitre national et international, membre du comité directeur de la Revue européenne de droit privé, directeur de la « Bibliothèque de droit privé », et codirecteur de la collection « droit des affaires » de la maison d'éditions juridiques L.G.D.J.

Carrière universitaire

Jacques Ghestin est aussi connu pour ses travaux universitaires portant essentiellement sur la formation du contrat en droit français (dernièrement, il a rédigé dans des revues juridiques plusieurs articles relatifs, notamment, à la rupture abusive des pourparlers, ou encore à l'obligation précontractuelle d'information), le droit comparé des contrats (entre la France, le Québec et le Royaume-Uni), la notion de contrat, le droit national et communautaire des obligations et le droit de la vente internationale. À ses débuts, il s'est intéressé au droit du travail et de la sécurité sociale.

Ses fonctions et titres universitaires sont les suivants :

• Professeur en Martinique (de 1962 à 1963)
• Professeur de droit civil et de droit du travail à l'Université de Bordeaux (de 1963 à 1969)
• Fondateur, en 1965 de l'Institut du travail de Bordeaux (qu'il dirige jusqu'en 1969)
• Professeur de droit civil à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (de 1970 à 1999)
• Membre du Conseil scientifique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (de 1970 à 1997)
• Responsable du DEA de droit privé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (de 1975 à 1997)
• Fondateur, en 1985, du Centre de Droit des Obligations (laboratoire associé au CNRS), qu'il dirige jusqu'en 1997
• Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires (IEJ) de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (de 1986 à 1993)
• Président de la Commission de Spécialistes du droit privé (de 1988 à 1997)
• Président du Conseil scientifique et vice-président de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (de 1989 à 1992)
• Membre de la Commission Sciences Juridiques du FNRS de Belgique (de 1989 à 1993)
• Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (depuis 1996)
• Membre de l'Académie des privatistes européens
• Docteur honoris causa de l'Université libre de Bruxelles

Autres

En 1959 et 1961, Jacques Ghestin est quart de finaliste du Championnat de France à l'épée.

En 1966, il est champion de Guyenne à l'épée.

Publications

• La Cause de l'engagement et la validité du contrat, LGDJ, Paris, 2006
• Le prix dans les contrats de longue durée, en collaboration avec Marc Billiau, LGDJ, Paris, 1990
• La vente, en collaboration avec Bernard Desché, LGDJ, Paris, 1990
• Conformité et garanties dans la vente (produits mobiliers), LGDJ, Paris, 1983
• Le contrat dans le nouveau droit québécois et en droit français (Principes directeurs, consentement, cause et objet), LGDJ, Paris, 1982
• Traité de droit civil: le contrat, LGDJ, Paris, 1992
• Traité de droit civil: les effets du contrat, en collaboration avec Marc Billiau et Christophe Jamin, LGDJ, Paris, 1980 (Prix Dupin Ainé de l'Académie des Sciences Morales et Politiques)
• La notion d'erreur dans le droit positif actuel, thèse, LGDJ, Paris, 1961 (Prix Henri Capitant)
• Traité de droit civil: le régime des créances et des dettes, en collaboration avec Marc Billiau et Georges Loiseau, LGDJ, Paris, 2005
• Étude critique de la notion d'opposabilité, en collaboration avec Robert Wintgen, LGDJ, Paris, 2004
• La notion d'obligation fondamentale: comparaison franco-anglaise, en collaboration avec Ruth Sefton-Green, LGDJ, Paris, 2000
• Apparence et représentation en droit positif français, en collaboration avec Chung-Wu Chen, LGDJ, Paris, 2000
• Traité de droit civil: la famille, en collaboration avec Jean Hauser et Danièle Huet-Weiller, LGDJ, Paris, 1991
• Droit du travail et de la sécurité sociale, Sirey, 1972
• Sécurité sociale, Dalloz, 1972
• Droit du travail, Sirey, 1977
• Traité de droit civil: les conditions de la responsabilité, en collaboration avec Geneviève Viney et Patrice Jourdain, LGDJ, Paris
• Traité de droit civil: les effets de la responsabilité, en collaboration avec Geneviève Viney et Patrice Jourdain, LGDJ, Paris
• Traité de droit civil: introduction générale, en collaboration avec Gilles Goubeaux, LGDJ, Paris
• La protection de la partie faible dans les rapports contractuels, LGDJ, Paris, 1998

Voir aussi

Liens externes

• Auteur: Jacques Ghestin - PUF

Notes et références

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