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Condition en droit civil français
- Wikipedia, 28/02/2009
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| Introduction générale |
| Présentation générale |
| Droit des obligations en France |
| Droit des contrats |
| Principes directeurs |
| Notion de contrat - Preuve |
| Eléments du contrat |
| consentement - vice |
| l'objet - la cause - la capacité |
| Types de contrats |
| Droit des contrats spéciaux |
| travail - vente - mandat |
| assurance - prêt - bail |
| Droit de la responsabilité |
| Notion de responsabilité |
| Responsabilité contractuelle |
| Responsabilité extra contractuelle |
| Voir aussi |
| clauses - Délit civil |
| Quasi-contrat - Quasi-délit |
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La condition suspensive permet de faire dépendre l'exécution d'une obligation d'un événement dont la réalisation est incertaine. Un cas courant est celui de l'achat d'un appartement que l'on fait dépendre de l'obtention d'un prêt auprès d'une banque.
La condition résolutoire, à l'inverse, annule une obligation et fait disparaître le contrat rétroactivement si elle survient.
