Licence information publique librement réutilisable

Cet article est une ébauche concernant le droit en France. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.

La Licence information publique librement réutilisable ou LIP est une licence libre, créée le 2 avril 2010^[1], qui permet de réutiliser librement et gratuitement, commercialement ou non, une information diffusée par une institution publique française, à condition de respecter l'article 12 de la loi du 17 juillet 1978. Toutes les informations publiques françaises ne sont pas placées sous licence IP. Anne Fauconnier de l'Agence du patrimoine immatériel de l’État précise que cette licence Information Publique est et restera strictement réservée à certaines informations publiées par le Ministère de la Justice et des Libertés (France)^[2].

Description

Licence « information publique librement réutilisable »

Le logo de cette licence IP rappelle fortement celui des licences CC puisqu'elle est mise à disposition «selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 France» (CC by-sa)^[3].

Notes et références

Annexe

Articles connexes

• Licence publique générale GNU
• Licence Creative Commons

Liens externes

• La LIP sur Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice français
• Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?, par Thomas Saint-Aubin, chargé d’enseignement et chef du bureau de la stratégie éditoriale du ministère de la Justice

• Portail du droit français