Zone naturelle sensible

La notion de zones naturelles sensibles est utilisée pour désigner et cartographier des zones où l'environnement est fragile ou particulièrement vulnérable à certaines activités humaines.

Ce sont souvent des zones à enjeux important pour l'eau ou la biodiversité et donc pour le développement durable.

Ces zones abritent souvent des espèces menacées ou protégées, ou sont nécessaires à la survie de ces espèces, mais elles ne sont pas nécessairement classées en réserve naturelle ou inscrits dans une aire protégée.

En France

Il existe une taxe dite TDENS destinée à protéger et gérer des Espaces naturels sensibles.
Ces zones sont souvent des noyaux ou élément importants de la trame verte et bleue

En France, ont considère - légalement - comme « zones naturelles sensibles » ^[1] :

• les cours d’eau, canaux, lacs et autres plans d’eau douce ou saumâtre tels qu'étangs, lagunes, estuaires ;
• les berges (ici définies comme « zone terrestre située à moins de 10 mètres du bord de l'eau ») des cours d’eau, lacs, canaux, plans d’eau, étangs, lagunes et estuaires correspondant à une zone d’eau douce ;
• les dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, abords de falaises côtières
• les espaces protégés suivants : les « cœurs » de parcs nationaux, réserves naturelles, réserves biologiques forestières domaniales, sites du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres,
• les zones humides telles que définies à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ;
• les périmètres de protection immédiats, rapprochés et éloignés des zones de captage, destinées à l’alimentation en eau potable, en application de l’article L. 212-1 du Code de l’environnement.
• et, le cas échéant, les autres zones sensibles définies par la réglementation (agricole notamment^[2]).

Voir aussi

Articles connexes

Liens et documents externes

Bibliographie

• René Hostiou et J.-F. Struillou, « Les droits de préemption des collectivités publiques », dans Études foncières, N°135 (septembre-octobre 2008) (ISSN 0183-5912) 

• Le Droit de préemption, La documentation française, coll. « Études du Conseil d’État », 2008, 118 p. (ISBN 978-2-11-007116-3).
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110071163/index.shtml
   

Sites internet

• Texte intégral du Code de l'Urbanisme
• Page ministérielle sur l'outil « Espaces Naturels Sensibles » (site consacré aux outils juridiques pour la protection des espaces naturels) (fr)
• Historique de l'urbanisme et de l'aménagement en France (Catherine Bersani)
• Eden 62, gestion et animation des espaces naturels sensibles du Pas de Calais

Notes et références

• Portail de l’environnement et du développement durable