Objectif national des dépenses d'assurance maladie

L’Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est le montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses de l'assurance maladie en France. C'est un outil de régularisation des dépenses de l'assurance maladie.

L'ONDAM a été créé par une ordonnance de 1996 dans le cadre du plan Juppé. Il englobe les soins de ville, d'hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics mais aussi dans les centres médico-sociaux.

Cet outil ne comprend pas les fais non couverts par l'assurance maladie : ticket modérateur, dépassement d'honoraires… Pour la loi de financement de la sécurité sociale de 2010, l'ONDAM est fixé à 162,4 milliards d'euros avec un taux de progression de 3 %. Une baisse de ce taux est prévue pour les deux années suivantes, il passera de 3 % à 2,9 % en 2011, puis initialement à 2,8 % en 2012 pour finalement arriver à un taux de 2.5 % en janvier 2012. ^[1].

Cet objectif concerne les dépenses remboursées par l’ensemble des régimes d’assurance maladie. Il ne comprend pas les frais non couverts par l’assurance maladie, tels que le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires médicaux, les prestations exclues de par leur nature du remboursement.

L'ONDAM est réparti entre les grandes catégories de dépenses : hôpitaux, soins de ville, médico-social. Pour l’hôpital, l’objectif est décliné par régions et donne lieu à une négociation entre les établissements et les agences régionales de l’hospitalisation, créées à cette occasion, puis par l'Agence régionale de santé. Pour les soins de ville, les caisses de sécurité sociale négocient avec les professionnels de santé la répartition de l’enveloppe dans le cadre d’annexes aux conventions.

L'ONDAM est divisé en 6 sous catégories :

• Dépenses de soins de ville ;
• Dépenses relatives aux établissements tarifés à l’activité ;
• Autres dépenses des établissements de santé ;
• Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge ;
• Contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées ;
• Contribution aux dépenses des établissements et services pour personnes handicapées.

Au départ, le montant de l'Ondam de l'année t était fixé en appliquant un taux d'évolution par rapport à l'Ondam de l'année t-1. Depuis 2000, le taux d'évolution est appliqué par rapport à la dépense effective en t-1.

Notes et références