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Faute simple en droit français
- Wikipedia, 9/02/2011
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En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Mme V » de 1992[1].
La faute simple est la faute la moins importante. Elle peut correspondre à un manque d’assiduité ou à la mauvaise exécution du travail (erreurs de caisses répétées, refus volontaire…). Elle mène généralement au licenciement.
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Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- L'Entreprise.com : Le licenciement pour faute
- JuriTravail.com Lettre : Licenciement faute simple
