Mireille Delmas-Marty

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Mireille Delmas-Marty

Mireille Delmas-Marty au Salon du livre de Paris en mars 2010

Données clés

Naissance	10 mai 1941 (1941-05-10) (70 ans) Paris, France
Nationalité	Française
Profession	Professeure au Collège de France
Autres activités	Membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Formation	Docteur en droit
Distinctions	voir ici

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Mireille Delmas-Marty, née le 10 mai 1941 à Paris, est une universitaire française, membre de l'Institut.

Biographie universitaire et professionnelle nationale

Assistante de cours de la Faculté de droit de Paris en 1967, elle obtient un doctorat en sciences criminelles en 1969 (thèse soutenue à l'université Paris II sous la direction de Robert Vouin, intitulée « les sociétés de construction devant la loi pénale », LGDJ, 1972.) puis, l'année suivante, est agrégée en droit privé et en sciences criminelles.

Professeure des universités de Lille II (1970-1977), Paris XI (1977-1990) puis Panthéon-Sorbonne (jusqu'en 2002), elle est nommée membre de l'Institut universitaire de France de 1992 à 2002.

Ancienne intervenante à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et directrice de l'École doctorale de droit comparé de Paris (entre 1997 et 2002, elle est la fondatrice, en 1991, de l'Association de recherches pénales européennes (ARPE) et est membre du Haut Conseil de la science et de la technologie depuis 2006 ainsi qu'administratrice de la Bibliothèque nationale de France.

Ses compétences lui ont valu d'être également membre, entre 2003 et 2008, du Comité consultatif national d'éthique.

En novembre 2002, elle est nommée au Collège de France pour y occuper la chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit.

Le 22 mai 2007, elle est élue à l'Académie des sciences morales et politiques au fauteuil numéro 1 de la section "morale et sociologique", en remplacement de Jean Cazeneuve.

Le 2 février 2011, elle est nommée à la Haute autorité du Parti socialiste pour l'organisation des primaires^[1]

Influence législative et doctrinale

Mireille Delmas-Marty a été membre de très nombreuses commissions législatives ou constitutionnelles.

Ainsi, en 1981, elle est membre, jusqu'en 1986, de la commission de réforme du Code pénal mise en place et présidée par Robert Badinter. En 1988, après le succès de la gauche aux élections législatives, et jusqu'en 1990, elle est nommée, par le Garde des Sceaux Pierre Arpaillange, présidente de la commission « Justice pénale et droits de l'homme » et signe en cette qualité de nombreux rapports au Premier ministre.

Membre, entre 1992 et 1993, du Comité de réflexion sur la création d'une juridiction pénale internationale, elle a exercé les fonctions de coordinatrice du comité d'experts de l'Union européenne sur le projet « Corpus Juris » de droit pénal européen entre 1996 et 1999 et de présidente du comité de surveillance de l’Office européen de lutte anti-fraude.

En 1992, elle est nommée par François Mitterrand membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le doyen Georges Vedel. En 2001, elle est nommée, par Jacques Chirac et Lionel Jospin, au sein d'un groupe de travail intitulé « Débat sur l'avenir de l'Europe » et présidé par Guy Braibant.

Son implication internationale

Mireille Delmas-Marty est membre, depuis 1990, de l'Académie royale de Belgique. Elle a enseigné dans de nombreuses universités étrangères telles que les universités de Bangui (en 1978), de Sao Paolo (en 1980), de Maracaïbo, de Montréal (en 1983), de Bruxelles (en 1997) et de Florence (Académie de droit européen en 1997 et Institut universitaire européen en 2001-2002). En 1998, elle a été invitée à dispenser des cours au sein de l'Université de Cambridge.

Cursus

• 1969 : doctorat en droit
• 1970 : agrégation de droit privé et de sciences criminelles
• 1970-1977 : professeur à l'Université Lille 2
• 1977-1990 : professeur à l'Université de Paris XI Jean Monnet
• 1990-2002 : professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
• depuis 2002 : professeur au Collège de France

Distinctions et Honneurs

• Membre de l'Académie royale de Belgique (1990)
• Membre de l'Académie universelle des cultures (1999)
• Commandeur de l'ordre national du Mérite (2003)
• Membre de l'Académie des sciences morales et politiques (2007)
• Commandeur de la Légion d'honneur (2008)
• Docteur honoris causa des universités de Liège (1992), d'Urbino (1994), d'Uppsala (1995), de Pékin (1996) , de Londres et de Louvain (2002)

Bibliographie

• Le mariage et le divorce, PUF, coll. « Que sais-je », 1971, 2^e édition 1979, 3^e édition 1989
• Le droit de la famille, PUF, coll. « Que sais-je », 1976, 2^e édition 1980
• Droit pénal des affaires, PUF, coll. « Thémis », 1973
• Les chemins de la répression, lectures du code pénal, PUF, 1980
• Modèles et mouvements de politique criminelle, Economica, 1983
• Les grands systèmes de politique criminelle, PUF, coll. « Thémis », 1992
• Pour un droit commun, Le Seuil, 1994
• Trois défis pour un droit mondial, Le Seuil, 1998
• Leçon inaugurale au Collège de France : études juridiques comparatives et internationalisation du droit', Fayard, 2003
• Les forces imaginantes du droit. [I], Le relatif et l'universel, Le Seuil, septembre 2004
• Les forces imaginantes du droit. II, Le pluralisme ordonné, Le Seuil, février 2006
• Les forces imaginantes du droit. III, La refondation des pouvoirs, Le Seuil, janvier 2007
• La Chine et sa démocratie, (dir.) avec Pierre-Étienne Will, Fayard, 2007
• Le crime contre l'humanité, avec Emanuela Fronza, Isabelle Fouchard et Laurent Neyret, PUF, septembre 2009
• Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-États-Unis : réseau, avec Stephen Breyer, Société de législation comparée, novembre 2009
• Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Le Seuil, février 2010 (ISBN 9782021005363)
• Terrorismes : histoire et droit, en collaboration avec Henry Laurens, CNRS Éditions, 2010
• Les forces imaginantes du droit. IV, Vers une communauté de valeurs, Le Seuil, février 2011

Références

Liens externes

• Page de Mireille Delmas-Marty sur le site du Collège de France
• Entretien avec Mireille Delmas-Marty, paru dans la Lettre du Collège de France, n° 22, fév. 2008.
• Humaniser la mondialisation : entretien avec Mireille Delmas-Marty, paru dans "L'Humanisme, une idée neuve", Le Courrier de l'UNESCO, octobre-décembre 2011, p. 28-31

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