Jeune entreprise innovante

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), créé par la loi de finances pour 2004, confère aux PME de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d'avantages le rendant très attractif :

• une exonération d'impôt sur les bénéfices et d'IFA,
• une exonération d'impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI,
• un allègement des cotisations sociales patronales sur les salaires versés aux personnels participant à la recherche. Cet avantage a été drastiquement revu à la baisse en 2010^[1].

Ces dispositions s'appliquent aux résultats des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2004 par les jeunes entreprises innovantes créées à cette date ou qui se créent entre cette date et le 31 décembre 2013.

Références

Voir aussi

• Incubateur (entreprise)
• Pépinière d'entreprises
• Startup
• congé pour création d'entreprise

Liens externes

• Mesures en faveur de l'innovation (Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
• Jeune entreprise innovante (APCE)

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