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Liste des tribunaux des Hauts-de-Seine
- Wikipedia, 8/02/2011
Les juridictions des Hauts-de-Seine :
- le Tribunal de grande instance situé à Nanterre
- les tribunaux d’instance d'Antony, de Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux et Vanves ;
- les conseils de prud’hommes de Boulogne-Billancourt et de Nanterre ;
- le tribunal de commerce de Nanterre,
Les appels des décisions rendues par les juridictions des Hauts-de-Seine sont portés devant la Cour d'appel de Versailles.
Les affaires relevant du droit administratif sont quant à elles évoquées devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise depuis le 1er janvier 2010[1].
