Emplois supérieurs laissés à la discrétion du Gouvernement

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En France, il existe des emplois au service de l'État dits emplois supérieurs à la discrétion (ou à la décision) du Gouvernement.

Principes

Ces emplois supérieurs obéissent à un régime différent du statut général de la fonction publique. D'une part, le Gouvernement est libre de nommer à ces emplois aussi bien des fonctionnaires que des non-fonctionnaires. S'il s'agit de fonctionnaires, ils sont généralement placés en position de détachement. Si un non fonctionnaire est nommé à un tel poste, il n'est pas titularisé dans la fonction publique : il n'a donc pas droit à la sécurité de l'emploi et ne peut prétendre à retrouver un autre poste dans la fonction publique.

L'autre caractéristique de ces emplois est que leurs occupants sont révocables « à la discrétion du Gouvernement ». Le Gouvernement peut mettre fin à leurs fonctions sans formalités et sans garanties particulières envers les intéressés. Cette règle vise à assurer le Gouvernement, pour ces emplois sensibles, une loyauté particulière et une adhésion suffisamment forte aux politiques menées.

Ces personnes sont généralement nommés par décret du président de la République, en conseil des ministres^[1].

Emplois concernés

Environ 500 personnes au service de l'État sont concernés par un emploi de ce type^[1]. Bien qu'il existe un décret de 1985 qui fixe une liste de tels emplois^[2], elle n'est pas limitative, et le Conseil d'État applique cette règle à d'autres emplois supérieurs.

Parmi les emplois supérieurs laissés à la discrétion du Gouvernement, on peut citer :

• Les préfets
• Les ambassadeurs
• Les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale
• Le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Références

• Portail du droit français