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Jour-amende
- Wikipedia, 14/01/2012
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En droit pénal français, un jour-amende est une peine qui peut être prononcée par un tribunal correctionnel.
Ainsi, une personne condamnée à n jours-amende à x euros doit verser n × x euros à l'issue d'un délai égal aux n jours-amende.
Pour chaque tranche de x euros manquant, elle effectue un jour de prison. La durée d'incarcération pour défaut partiel ou total de paiement étant désormais égale au nombre de jours-amende impayés à l'issue du délai fixé (depuis le 1er janvier 2005. CF. Journal officiel du 10 mars 2004), elle ne peut dont dépassé les n jours-amende fixé par le juge. La détention est effectuée de la même matière qu'une contrainte judiciaire.
- Par exemple :
une personne condamnée à 50 jours-amende à 8 euros, signifie qu'elle dispose de 50 jours pour réunir la somme totale, soit 400 euros. À l'issue de ce délai, la totalité de la somme est exigible par le Trésor public.
Si à l'issue des 50 jours fixés, le condamné ne paie que 392 euros, il effectue alors 1 jour de prison. S'il ne paie rien, il effectue 50 jours de prison. S'il ne paie que 200 euros (soit la moitié de l'amende), il effectue 25 jours de prison (soit la moitié du délai impartit).
La peine de jours-amende est une des peines qui ne peuvent être infligées à un mineur.
Ce procédé a été inspiré d'une technique suédoise du même genre.
