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Amirauté (justice)
- Wikipedia, 29/12/2011
Pour les articles homonymes, voir Amirauté.L'Amirauté fut la juridiction civile et criminelle de l'Ancien Régime.
Son siège était situé à Paris auprès de la Table de marbre du Palais de justice, elle disposait de grands sièges auprès des principaux parlements de province et des sièges particuliers dans les différents ports de France.
Le Tribunal de Paris avait pour nom L'Amirauté de France, il s'occupait du commerce maritime en appel, le parlement jugeait sans possibilité de recours les affaires criminelles.
L'Amirauté de France ainsi que les tribunaux se rattachant à elle furent supprimés par le décret de l'Assemblée constituante voté le 6 novembre 1790.
Articles connexes
Sources
- Jean Tulard, Jean-François Fayard et Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution française. 1789-1799, éd. Robert Laffont, coll. « Bouquins », Paris, 1987, 1998 [détail de l’édition]
