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Délit de coalition

- Wikipedia, 30/11/2011

Le Délit de coalition est institué en 1791 par la Loi Le Chapelier. Il est abrogé en 1864[1].

La coalition est un groupement de patrons ou d'ouvriers qui exerce une pression dans le sens de la baisse ou de la hausse des salaires.

Notes et références

  1. Lexique de termes juridiques Dalloz ISBN 2-247-01127-6

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