Délit de coalition
- Wikipedia, 30/11/2011
Le Délit de coalition est institué en 1791 par la Loi Le Chapelier. Il est abrogé en 1864[1].
La coalition est un groupement de patrons ou d'ouvriers qui exerce une pression dans le sens de la baisse ou de la hausse des salaires.
Notes et références
- ↑ Lexique de termes juridiques Dalloz ISBN 2-247-01127-6