Grand Lyon

Grand Lyon
Le Grand Lyon depuis le premier janvier 2011 (La ville de Lyon est en rouge)
Administration
Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Rhône
Code SIREN	246 900 245 00 019
Forme d'intercommunalité	Communauté urbaine
Siège	Lyon
Date de création	1er janvier 1969
Président	Gérard Collomb (Parti Socialiste)
Budget	1 762 200 000 € (2011)
Site web	www.grandlyon.com
Statistiques
Population	1 310 000 hab. (2010)
Superficie	527,15 km2
Densité	2 485 hab./km2
Subdivisions
Communes	58

Le Grand Lyon (anciennement COURLY), est une communauté urbaine française, structure intercommunale regroupant 58 communes de l'agglomération de Lyon situées dans le département du Rhône. En termes de population, il s'agit du plus important établissement public de coopération intercommunale français.

Comme les communautés urbaines de Bordeaux, de Lille et de Strasbourg, celle de Lyon a été créée par la la loi 66-1069 du 31 décembre 1966. Cependant, la COURLY n'a vu le jour que le 1^er janvier 1969 à la suite de l'annexion au département du Rhône de certaines communes des départements de l'Ain et de l'Isère intervenue le 1^er janvier 1968. Depuis cette époque, la loi n'impose plus à une communauté urbaine d'être incluse dans les limites d'un seul département.

Son président est traditionnellement le maire de Lyon. Sous les mandats de l'UDF Raymond Barre (1995-2001) et surtout du socialiste Gérard Collomb (depuis 2001), l'exécutif comporte également des vice-présidents issus d'autres bords politiques, avec l'objectif déclaré de stabiliser la majorité.

Le Grand Lyon englobe la plupart des communes de l'agglomération lyonnaise. Cependant, les communes plus éloignées du centre ont formé leur propre structure intercommunale, comme la communauté de communes de l'Est Lyonnais (29 464 habitants) et la communauté de communes de la Vallée du Garon (28 459 habitants).

Historique

En novembre 2005, les communes de Givors et de Grigny ont soumis leur candidature à l'adhésion au Grand Lyon, après consultation de la population. Le Conseil communautaire a voté son accord à ces candidatures.

L'entrée officielle a eu lieu le 1^er janvier 2007. Il s'agit de la première extension du Grand Lyon depuis 1969. Les deux communes bénéficient des avantages de l'agglomération (rattachement au SYTRAL et au réseau TCL en lieu et place du SYTUAG et de l'ancien réseau Gibus, voirie, ordures ménagères...) tandis que le Grand Lyon s'agrandit d'une vingtaine de km². Cependant, il n'y a pas de continuité territoriale, la commune de Millery séparant les communes de Vernaison et Grigny. Aucune ligne TCL directe Lyon-Givors ou Lyon-Grigny n'existe, laissant ces communes dépendantes de la ligne 23 Lyon-Givors (TER-SNCF).

En janvier 2009, le Conseil municipal de la commune de Lissieu dans le Rhône vote son soutien au maire pour déposer une candidature à son intégration dans la communauté urbaine du Grand Lyon^[1]. Lissieu intègre le Grand Lyon le 1^er janvier 2011^[2] et bénéficie là aussi de tous les avantages précédemment cités.

Le 28 avril 2011, le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, a présenté le schéma départemental de coopération intercommunale^[3] qui propose l'intégration de 2 nouvelles communes à la communauté urbaine, à savoir Jons et Millery. La décision de rattachement sera prise par le préfet au plus tard le 1^er juin 2013, suite à une consultation des communes et EPCI concernés.

Dénominations

Lors de sa création, cette communauté urbaine pouvait difficilement choisir comme acronyme “CUL” (Communauté urbaine de Lyon). Lors de la séance du 16 avril 1971 du bureau de la Communauté Urbaine, le secrétaire général, M. Meulet, propose d'adopter un acronyme entre COMURLY et COURLY (COmmunauté URbaine de LYon) ; le vote abouti au choix du second acronyme^[4].

Depuis 1991, et l'élection de Michel Noir à la présidence, cet acronyme a été abandonné officiellement au profit de « Grand Lyon », en particulier pour mieux valoriser les ambitions de la Communauté Urbaine^[5]. Le terme « COURLY » reste cependant d'un usage courant.

Compétences

• développement et aménagement économique, social et culturel : zones d'activité, équipements ;
• aménagement de l'espace communautaire : (Schéma de cohérence territoriale ou Plan local d'urbanisme), transports urbains ;
• gestion de l'habitat social ;
• politique de la ville ;
• services d'intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d'intérêt national ;
• environnement et cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores.

Budget

Le budget du Grand Lyon s'élève à 1,6 milliard d'euros en 2009^[6] et provient de(s) :

• la fiscalité (taxe professionnelle payée par les entreprises) à hauteur de 32 % ;
• des dotations versées par l'État, à hauteur de 25 % ;
• des ressources diverses (redevances, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, péages) à hauteur de 20 % ;
• l'emprunt, à hauteur de 20 % ;
• des subventions (4 %).

Administration

Communes adhérentes

Siège

L'hôtel de communauté est situé rue du Lac, dans le quartier de La Part-Dieu.

Organisation politique

Depuis le 1^er janvier 1969, date de la création effective de la communauté urbaine de Lyon, celle-ci exerce ses différentes compétences avec la volonté de développer la solidarité entre les communes et de mettre en commun moyens et compétences.

Gestionnaire d'un budget supérieur à 1,600 milliard d'euros pour l'année 2010, forte de plus de 4 000 agents, elle est organisée autour d'un conseil de communauté, d'un bureau et de son président.

La Communauté urbaine est administrée par un Conseil de communauté, l'équivalent du conseil municipal au sein d'une commune.

Il est composé de 155 membres, désignés pour 6 ans, au sein des 58 conseils municipaux des communes composant le Grand Lyon.

Le nombre de sièges au conseil est attribué à chaque commune au prorata de l'importance de sa population, chaque commune disposant d'au moins un siège.

Le conseil se réunit environ dix fois par an, lors de séances publiques où sont examinés à chaque fois une centaine de dossiers. Chaque décision est prise par le conseil par délibération à la majorité.

Le Conseil de communauté délègue une partie de ses prérogatives à son président et au Bureau. Composé du président, des 40 vice-présidents élus par l'assemblée communautaire du 25 avril 2008 et des présidents des 5 commissions permanentes, le Bureau prend des décisions par délégation du conseil.

Chaque vice-président a la responsabilité d'un domaine précis : déplacements urbains, finances, patrimoine, écologie urbaine, propreté… Ces élus sont également membre ou animateur d'un des sept pôles de travail ou des deux missions mis en place dans un souci de transversalité.

Démographie

La communauté urbaine du Grand Lyon regroupe plus de 80% des habitants du département du Rhône.

Grands Projets

Lyon 2020

Relations Internationales

Dans le cadre de ses activités extérieures, le Grand Lyon s'associe au protocole de coopération existant entre Lyon et Ouagadougou au Burkina Faso.

Services urbains

Millénaire 3

Millenaire3.com, centre de ressources prospectives du Grand Lyon.

La démarche Millenaire3 a été instituée sous le mandat de Raymond Barre. C'est une démarche qui se veut fédératrice du projet d'agglomération. Ce projet d'agglomération se nourrit des réflexions sur les grandes tendances qui sont à l'œuvre dans la Société. La connaissance nécessite une production organisée, pérenne et accessible à tous. C'est donc la vocation du centre ressources mis en place au Grand Lyon à la Direction de la Prospective et de la Stratégie. Le site éponyme de cette démarche met à la disposition de l'internaute l'ensemble des réflexions de la démarche.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Association des communautés urbaines de France
• Liste des communes du Rhône
• Val de Saône

Liens externes

• Site officiel du Grand Lyon
• Millénaire 3
• Grand Lyon Economie

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