Anne-Marie Le Pourhiet

Anne-Marie Le Pourhiet est juriste, professeur agrégé de droit public à l'Université de Rennes 1. Elle est vice-présidente de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) et de la Société des professeurs des facultés de droit (SPFD), membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), élue sur une liste de l'Union nationale inter-universitaire (UNI), membre du Conseil de gestion de la Faculté de droit de Rennes, membre de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), de la Société d'histoire du droit (SDH), du Conseil des experts de l'AGORA (plate-forme mondiale de développement parlementaire) et du Laboratoire d'étude de droit public (LEDP) de Rennes 1. Elle est aussi membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica présidée par Jean-Pierre Chevènement.

Carrière

Anne-Marie Le Pourhiet a réalisé une maitrise de droit public à l'Université de Bretagne occidentale (1976) et un DEA de droit public à l'Université Paris 1 (1977). Elle débute en 1979 comme assistante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où elle soutient, le 3 juillet 1985, une thèse de doctorat d'État portant sur Les substitutions de compétence en droit public français, rédigée sous la direction de Georges Dupuis. Sa thèse de troisième cycle soutenue en 1978 portait sur L'article 92 de la Constitution de 1958 et avait été publiée en 1981 aux éditions Economica. Elle devient maître de conférences à Paris 1 en 1986 et obtient en 1988 l'agrégation de droit public.

Elle a fait paraître plusieurs livres et a contribué à divers ouvrages collectifs et colloques. Elle est également l'auteur de nombreux articles et interventions, parus dans des revues générales (Le Débat, Marianne, Valeurs Actuelles, Géopolitique, Le Monde, Le Figaro), des sites Internet (Observatoire du communautarisme, Revue républicaine, Marianne 2, Causeur) et dans des revues juridiques spécialisées (Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Revue française de droit administratif, Revue du droit public et de la science politique, Revue politique et parlementaire, Revue parlementaire, Revue Politeïa, Revue Pouvoirs, Revue administrative, etc.). Elle dirige la chronique « Fonction juridictionnelle » de la revue Constitutions.

Prises de positions

Républicaine convaincue et attachée aux idéaux de la Révolution française, elle se montre critique à l'égard des thèses multiculturalistes, ethnicistes et identitaristes, dénonçant l'influence des lobbies catégoriels sur le législateur et la jurisprudence et observant la "tyrannie des minorités" sur l'édifice juridique français. Elle observe notamment les atteintes à la liberté d'expression que constituent la multiplication des délits d'opinion et des lois dites "mémorielles" adoptées sur la pression des militantismes catégoriels. Elle a été auditionnée par la commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur cette dernière question. Elle critique également les discriminations positives et la parité sexuelle. Elle constate l'affaiblissement, au cœur du droit public, de la notion d'intérêt général qui cède la place aux droits illimités des individus et des groupes. Fidèle aux principes de démocratie et de souveraineté nationale, elle se montre également sceptique à l'égard de la technocratie européenne et du pouvoir excessif des juges. Une lettre ouverte distribuée à la faculté de droit de Rennes par des militants^{[Qui ?]} (Université de Rennes 1), directement adressée à Anne-Marie Le Pourhiet, conteste l'emploi de la terminologie de Khmers Roses, faisant référence au titre de l'essai de François Devoucoux du Buysson, dans un article du professeur publié sur le site de Causeur^[1]. En 2007, elle qualifie la ratification du traité de Lisbonne par voie parlementaire, suite au rejet du précédent traité par le peuple français, de haute trahison au sens constitutionnel du terme ^[2].

Ouvrages

• Dictionnaire de la Constitution, en collaboration avec M.H. Bérard, J.M. Bérard, G. Dupuis, A. Grangé-Cabane et Y. mény, Cujas, 4e édition, 1986
• L'article 92 de la Constitution de 1958, (préface Georges Dupuis), Économica, 1981
• Droit Constitutionnel, collection Corpus, Économica, 3e édition, 2010, 537 pages
• Représentation et représentativité, en collaboration avec B. Mathieu, F. Mélin-Soucramanien et D. Rousseau, Dalloz, 2008
• Nouvelles questions sur la démocratie, en collaboration avec A. Delcamp, B. Mathieu et D. Rousseau, Dalloz, 2010
• Les ordonnnances - La confusion des pouvoirs en droit public français, LGDJ, Lextenso éditions, 2011

Organisation de colloques et direction des actes

• Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), Droit constitutionnel local : égalité et liberté locale dans la Constitution, actes du colloque international de Fort-de-France, 18, 19 et 20 décembre 1997 (préface Louis Favoreu), Économica, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, 426 p.
• Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), Langue(s) et constitution(s), actes du colloque de Rennes, 7 et 8 décembre 2000 (préface de Louis Favoreu),Économica, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 261 p.

Articles et contributions (sélection)

• « Le contrôle de l'impartialité des avis », dans Sur la forme et la procédure de l'acte administratif (préface Georges Dupuis), Économica, 1979
• Olivier Duhamel et Yves Mény (dir.), Dictionnaire Constitutionnel, Paris, PUF, 1992
• "Les membres de droit du Conseil constitutionnel", Revue administrative, 1986, n°233
• "À propos de la bioéthique : la démocratie selon Ponce-Pilate", Pouvoirs, 1991, n°59
• « La perception du droit à la Martinique », dans 1946-1996 - Cinquante ans de départementalisation outre-mer, CRPLC- CNRS, L'Harmattan, 1997
• « Le Conseil constitutionnel et l'éthique bio-médicale », dans Mélanges en l'honneur de Georges Dupuis, LGDJ, Montchrestien, 1997
• " Discrimination positive ou injustice", Revue Française de Droit Administratif (RFDA), 1998, n°3
• « Cohabitation et responsabilité politique », dans Mélanges en l'honneur de Bernard Vonglis, Paris, L'Harmattan, 2000
• "Pour une analyse critique de la discrimination positive", Le Débat, Gallimard, 2001, n°114
• « Le préfet de la République et la France d'outre-mer », dans Le préfet 1800-2000, colloque organisé à Nancy les 29, 30 et 31 mars 2000, Presses Universitaires de Nancy, 2002
• « Réflexions prospectives sur les questions statutaires dans l'Outre-Mer français », Actes du colloque Mayotte à la croisée des chemins, Association France Outre-Mer (colloque tenu au Sénat le 22 février 2001), 2002
• « Revendication égalitaire et droit à la différence : les paradoxes du post-modernisme », dans N. Rouland (dir.), Le droit à la différence, PUAM, 2002
• "Départements d'outre-mer : l'assimilation en questions", Les Cahiers du Conseil constitutionnel,n°12, 2002
• « Du devoir de mémoire constitutionnelle : l'abrogation des articles 90, 91 et 92 de la Constitution », dans Études en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz, 2003
• « Le droit de propriété : du sacré au profane », dans Actes du symposium européen Droit de propriété, chasse et environnement (symposium tenu le 23 septembre 2002), Conseil International de la Chasse, Fondation de la maison de la chasse et de la nature, 2003
• « Marbury v. Madison est-il transposable en France ? », dans Colloque Marbury v. Madison : 1803 - 2003 - Un dialogue franco-américain, Dalloz, 2003
• « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race et de religion », dans Actes du colloque Actualité de l'article 1^er de la Constitution, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005
• « Le contrôle des faits en droit constitutionnel : le cas des "spécificités territoriales" », dans Études en l'honneur de Dimitri Georges Lavroff, Dalloz, 2005
• « Le Parlement, représentant de la Nation ? », dans Actes du colloque Le parlement aujourd'hui (colloque tenu à l'Université Galatasaray, Istanbul les 7 et 8 octobre 2004), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005
• « Droit de vivre et droit de mourir : les libertés du postmodernisme », dans Actes du symposium européen Chasse et Mort (symposium tenu le 23 septembre 2004), Conseil international de la chasse, Rambouillet, Éditions de la Table Ronde, 2005
• « Les valeurs et objectifs de l'Union », dans La nouvelle Union européenne - Approches critiques de la Constitution européenne, Éditions F.X. de Guibert, 2005
• « L'articulation entre le référendum local et la souveraineté nationale », dans Actes du colloque La mise en œuvre de la décentralisation - Étude comparée France-Belgique-Canada, Bruylant et LGDJ, 2006
• « L'injustice constitutionnelle », dans Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007
• « La liberté et la démocratie menacées », dans Danielle Corrignan-Carsin (dir.), La liberté de critique, Éditions LexisNexis, collection « Colloques et débats », 2007
• « Droit à la vie, droit à la mort - Réflexions sur certains contradictions postmodernes », Mélanges en l'honneur de Francis Delpérée, Bruylant, 2007
• "L'Europe sans le peuple", Politeia, n°13, 2008
• "Les symboles identitaires dans la Constitution de 1958", in Cinquantième anniversaire de la Constitution française (collectif), Dalloz, 2008
• "Le statut, le contenu et l'effectivité des droits culturels et sociaux ds plus défavorisés", in Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés, Bruylant, 2008
• "Judiciarisation et discrimination" in La Société au risque de la judiciarisation, Fondation pour l'innovation politique, Lexis Nexis, Collection Colloques & Débats, 2008
• "Le juge, l'arbitre et le capitaine", Les Petites affiches, n°119, 2009
• "Sexe, Constitution et sociétés", Bulletin Joly Sociétés, mai 2010, n°5
• "Le conflit constitutionnel français sur la signature des ordonnances", in Les Conflits constitutionnels, dir. J. Hummel, PUR, 2010
• "Parlement européen et parlements nationaux : concurrence législative et conflit de souveraineté", in Fifty years European Parliament : experiences and perspectives, Presses de la Fondation du parlement hellénique pour le parlementarisme et la démocratie, 2009
• "La constitution de 1958 et la révision de 2008", in La Ve république française dans le débat et la pratique institutionnelle en Italie, Jovene Editore, Naples, 2009
• "La mémoire et le droit", Revue historique de droit français et étranger, Dalloz,2011, n°1, p.103
• "Définir la démocratie", Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°87, p. 453

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Université de Rennes 1

Liens externes

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