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Caroline Mécary
- Wikipedia, 31/01/2012
Caroline Mécary est avocate au barreau de Paris. Elle a participé depuis une quinzaine d'années à différents procès concernant les droits LGBT ayant eu un large retentissement dans les médias. Elle est également co presidente de la fondation Copernic et femme politique, membre de Europe Écologie-Les Verts, élue conseillère régionale en ile de France.
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Biographie
De mère française et de père libanais, Caroline Mécary est avocate au barreau de Paris depuis 1991 et membre du syndicat des avocats de France (SAF) depuis cette date. Elle a été élue par ses pairs, au suffrage universel direct, membre du Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris, où elle a siégé de 2005 à 2007. Elle est l'auteur de nombreux ouvrages juridiques et d'articles publiés dans des revues juridiques spécialisées ou dans la presse généraliste.
Elle a d'abord exercé en droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit pénal, droit de la presse et droit des étrangers : elle a notamment été l'une des avocates des sans-papiers de l'église Saint-Bernard en 1996.
Droit de la famille
Caroline Mécary exerce aujourd’hui principalement en droit de la famille (adoption, succession, pacs, divorce, etc.). Elle travaille en particulier sur les questions relatives aux nouvelles familles. Elle s'est prononcée en faveur de l'ouverture du mariage civil aux couples homosexuels et elle travaille pour la reconnaissance concrète des droits des enfants élevés par deux personnes de même sexe.
En juin 2001, elle a obtenu le premier jugement d’adoption simple pour un couple de personnes de même sexe, puis en juillet 2004 le premier jugement sur la délégation de l’autorité parentale.
Depuis 2004, elle est l'avocate du couple homosexuel marié à Bègles par le maire Noël Mamère. Celui-ci a ensuite rejoint le cabinet de l'avocate dans le cadre de la facilité offerte à certains titulaires de mandats publics d'embrasser la profession d'avocat.
Le 24 février 2006, elle a obtenu de la cour de cassation un arrêt de principe permettant à une femme seule titulaire de l'autorité parentale de la déléguer à sa compagne avec laquelle elle vit de façon stable. Depuis, les juges du fond admettent assez largement la délégation partage de l'autorité parentale au sein de couples de femmes ou de couples d'hommes.
En janvier 2008, elle a obtenu de la Cour européenne des droits de l'homme, sur le fondement des articles 8 et 14 de la Convention européenne, la condamnation d'un refus d'agrément opposée par le Conseil général du Jura à une lesbienne (affaire Emmanuelle B. c/France).
En novembre 2009, elle a obtenu du tribunal administratif de Besançon, l'annulation du refus d'agrément opposé pour la seconde fois à Emmanuelle B.
Le 1er juillet 2010, elle a obtenu que le TGI d'Annecy fasse droit à la demande de sa cliente de fixer une résidence alternée sur une enfant, née d'une procréation médicalement assistée, au sein d'un couple de femme qui venait de se séparer. Le juge s'est fondé sur l'une des dispositions du code civil qui l'autorise à déterminer dans l'intérêt de l'enfant, les modalités de relations avec un tiers, parent ou non.
Le 8 juillet 2010, elle a obtenu de la cour de cassation, l'exequatur dans une affaire d'homoparentalité[1]. Dans cet arrêt de principe la cour de cassation reconnait qu'un enfant peut avoir juridiquement deux parents de même sexe, en validant sur le sol français, l'adoption par le parent social de l'enfant, prononcée aux USA.
Le 24 Février 2011, dans le prolongement de cette jurisprudence, elle a obtenu deux décisions de la cour d'appel de Paris, qui reconnaissent la validité de deux jugements d'adoption conjointes prononcées à l'étranger (Canada et Royaume Uni) et ce au bénéfice dans les deux dossiers de couples d'hommes. Ce pas supplémentaire franchi remet en cause la loi de 1966 sur l'adoption, qui réserve l'adoption conjointe aux seuls couples mariés.
Le 1er décembre 2011, la Cour d'appel de Paris a accepté sa demande de prononcer une délégation partage de l'autorité parentale entre deux femmes séparées sur les deux enfants de l'une d'entre elle (jusqu'à présent ce partage n'avait été prononcé qu'au sein de couple non séparé).
Elle est sollicitée en France et à l'étranger sur les questions de discrimination, quels qu'en soient le critère (sexe, race, orientation sexuelle, handicap, etc.) et le domaine juridique (droit pénal, droit de la famille, droit du travail). Elle intervient aussi bien devant les juridictions françaises que devant la Cour européenne des droits de l'homme, sur des thèmes tels que l'ouverture du mariage civil à tous, l'adoption de l'enfant du partenaire, les injures homophobes ou la gestation pour autrui.
Elle participe régulièrement à des émissions de télévision et de radio. En juin 2009, le journal Libération a dressé son portrait en quatrième de couverture. En mars 2010, le journal Le Monde a aussi dressé son portrait.
Don du sang
Caroline Mécary défend actuellement le procès administratif intenté par Geoffrey Léger contre le Ministère de la Santé français. La requête est enregistrée au Tribunal administratif de Strasbourg, et le but de ce procès est d'ouvrir le don du sang aux gays et bisexuels en prenant en compte le comportement sexuel du candidat au don du sang, et non son orientation sexuelle, comme le recommandent des experts de l'Institut national de veille sanitaire, la HALDE, le Comité consultatif national d'éthique ainsi que la Commission européenne.
Engagement associatif et activité politique
Elle anime le Réseau d'aide aux victimes d'agression et de discrimination (R.A.V.A.D), réseau qui fédère de nombreuses associations de lutte LGBT en France. Elle est aussi membre du réseau européen des juristes (avocats, professeurs de droit) qui luttent contre les discriminations (E.S.C.O.L) et travaille régulièrement en collaboration avec l'I.L.G.A (association européenne de défense des droits des lesbiennes et des gays).
En février 2009, elle a été élue présidente de la Fondation Copernic, cercle de réflexion de gauche. Depuis 2011, elle co-préside la Fondation Copernic avec Pierre Khalfa l'un des animateurs de solidaires.
Candidate pour Europe Écologie aux élections régionales en mars 2010, elle a été élue conseillère régionale d'Ile de France. Dans le cadre de ses fonctions électives, elle est membre de la Commission permanente du Conseil régional ainsi que de trois commissions thématiques : la commission de l'Environnement, de l'agriculture et de l'énergie, la commission de la Jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative, la commission de la Politique de la ville et de la sécurité. Elle est aussi membre du Conseil d'administration du FRAC (Fonds régional d'art contemporain) et du MOTIF, observatoire du livre et de l'écrit en Ile de France.
L'association SOS homophobie lui a décerné le 13 novembre 2010, à Madrid, le Tolerantia Preis - Prix européen de la tolérance qui distingue chaque année une personnalité s'illustrant dans la défense des droits LGBT[2].
Bibliographie
Ouvrages personnels
- Le Pacs 2010, Paris, Delmas, 3e édition, 2009
- L’Adoption, Paris, PUF, coll. « Que sais je ? », 2006
- Les Droits des homosexuel/les, Paris, PUF, coll. « Que sais je ? », 3e édition, 2003
- Art et techniques de la plaidoirie aujourd’hui, Paris, Lexis Nexis, 6e édition, 2011
- Le Couple homosexuel et le Droit, Paris, Odile Jacob, 2001
- Le PACS, Paris, PUF, coll. « Que sais je ? », 2e édition, 2001
- Droit et Homosexualité, Paris, Dalloz, coll. « États de droit », 2000
Ouvrages collectifs
- "Sarko, bilan de la casse, coord Caroline Mecary, Gaelle Rougerie,Willy Pelletier, Note de la Fondation Copernic, Paris, Éditions Syllepse, 2012
- Education nationale en danger , coord Josiane Boutet, Les documents de la Fondation Copernic, Paris, Éditions Syllepse, 2011
- Dictionnaire de la violence, coord Michaela Marzano, Paris, Éditions Presse Universitaire de France, 2011
- Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance ?, avec, Julien Bach, Roland Gori, Herve Vitran et Évelyne Sire-Marin, Les documents de la Fondation Copernic, Paris, Éditions Syllepse, 2010
- Travailler tue en toute impunité, Les notes de la Fondation Copernic, Editions Syllepse, 2009
- Familles bousculées, inventées, magnifiées,(dir. René Frydman, Muriel Flis-Trèves), Paris, Odile Jacob, 2008
- Homoparentalités : approches scientifiques et politiques, (dir. avec Anne Cadoret, Martine Gross et Bruno Perreau), Paris, PUF, 2006
- Le Sexe et le Juge, Paris, éditions Syllepse, 2006
- Homosexualité, Mariage et Filiation : pour en finir avec les discriminations, Les notes de la Fondation Copernic, Paris, éditions Syllepse, 2005
- Familles en scènes (dir.Marcela Iacub, Patrice maniglier), Paris, Editions Autrement, 2003
- Homoparentalité, état des lieux, Paris, E.S.F, 2000
