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Entreprise publique locale
- Wikipedia, 9/05/2011
Les Entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets…
Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Entreprises publiques locales (EPL) peuvent être : des Sociétés d'économie mixte (SEM), des Sociétés publiques locales (SPL) ou des Sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA).
L'ensemble des EPL est représenté par la Fédération des entreprises publiques locales.
Société d'économie mixte (SEM) et Société publique locale (SPL) ne se distinguent qu'aux niveaux de la composition du capital social et des relations contractuelles avec leurs collectivités locales actionnaires. Dans le cas des SEM, le capital est mixte (de 50 à 85% pour le capital public et de 15 à moins de 50% pour le capital dit privé) alors que pour les SPL, les collectivités locales (au moins au nombre de 2) détiennent la totalité du capital.
Sur le plan des relations contractuelles, si les SEM ne se voient attribuées leurs missions qu'au terme d'une mise en concurrence, les SPL sont assimilées à des opérateurs internes aux collectivités locales et peuvent se voir confier des missions en direct.
