Tribunal de district

En France, le tribunal de district est une juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d'un par district.

Sommaire 1 Histoire 1.1 Création 1.2 Suppression 2 Compétence 3 Liste 3.1 Ain 3.2 Aisne 3.3 Allier 3.4 Basses-Alpes 3.5 Hautes-Alpes 3.6 Alpes-Maritimes 3.7 Ardèche 3.8 Ardennes 3.9 Ariège 3.10 Aube 3.11 Aude 3.12 Aveyron 3.13 Bouches-du-Rhône 3.14 Calvados 3.15 Cantal 3.16 Charente 3.17 Charente-Inférieure 3.18 Cher 3.19 Corrèze 3.20 Corse 3.21 Côte-d'Or 3.22 Côtes-du-Nord 3.23 Creuse 3.24 Dordogne 3.25 Doubs 3.26 Drôme 3.27 Eure 3.28 Eure-et-Loir 3.29 Finistère 3.30 Gard 3.31 Haute-Garonne 3.32 Gers 3.33 Gironde 3.34 Hérault 3.35 Ille-et-Vilaine 3.36 Indre 3.37 Indre-et-Loire 3.38 Isère 3.39 Jura 3.40 Landes 3.41 Loir-et-Cher 3.42 Haute-Loire 3.43 Loire-Inférieure 3.44 Loiret 3.45 Lot 3.46 Lot-et-Garonne 3.47 Lozère 3.48 Maine-et-Loire 3.49 Manche 3.50 Marne 3.51 Haute-Marne 3.52 Mayenne 3.53 Meurthe 3.54 Meuse 3.55 Morbihan 3.56 Moselle 3.57 Nièvre 3.58 Nord 3.59 Oise 3.60 Orne 3.61 Pas-de-Calais 3.62 Paris 3.63 Puy-de-Dôme 3.64 Basses-Pyrénées 3.65 Hautes-Pyrénées 3.66 Pyrénées-Orientales 3.67 Bas-Rhin 3.68 Haut-Rhin 3.69 Rhône-et-Loire 3.70 Haute-Saône 3.71 Saône-et-Loire 3.72 Sarthe 3.73 Seine-et-Oise 3.74 Seine-Inférieure 3.75 Seine-et-Marne 3.76 Deux-Sèvres 3.77 Somme 3.78 Tarn 3.79 Var 3.80 Vendée 3.81 Vienne 3.82 Haute-Vienne 3.83 Vosges 3.84 Yonne 4 Notes et références

Histoire

Création

Les tribunaux de districts sont instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 1790^[1].

Le nombre des districts, leurs chef-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés par un décret de l'Assemblée nationale constituante du 23 août 1790 qui, sanctionné par Louis XVI le 28 août suivant, devint la loi des 23 = 28 août 1790.

L'incorporation d'Avignon et du comtat Venaissin, de la Savoie, du comté de Nice, de la principauté de Monaco et de la principauté de Salm fut suivie de la création de nouveaux districts et ainsi de nouveaux tribunaux de district.

Suppression

Ils sont remplacés, conformément à la Constitution de l'an III, en tribunaux départementaux, à raison d'un par département français^[2].

La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) les remplace à leur tour par des tribunaux d'arrondissement (un par arrondissement français) et met fin au système d’« appel circulaire » en créant les tribunaux d'appel.

Finalement la loi du 20 avril 1810 crée les tribunaux civils d'arrondissement, ancêtres des tribunaux de grande instance.

Compétence

Les tribunaux de districts étaient les juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire en matières civiles et, le cas échéant, commerciales.

Les tribunaux de district ont trois compétences.

D'une part, ils jugent les litiges civils les plus plus importants, notamment en matière immobilière.

D'autre part, ils examinent en appel les jugements des juges de paix.

Enfin, les tribunaux de district sont juridictions d'appel les uns à l'égard des autres selon un système dit d’« appel circulaire », c'est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district était frappé d'appel, la connaissance de l'appel était attribuée à un autre tribunal de district.

Liste

Tribunaux de district

Ain · Aisne · Allier · Alpes (Basses-) · Alpes (Hautes-) · Ardèche · Ardennes · Ariège · Aube · Aude · Aveyron · Bouches-du-Rhône · Calvados · Cantal · Charente · Charente-Inférieure · Cher · Corrèze · Corse · Côte-d'Or · Côtes-du-Nord · Creuse · Dordogne · Doubs · Drôme · Eure · Eure-et-Loir · Finistère · Gard · Garonne (Haute-) · Gers · Gironde · Hérault · Ille-et-Vilaine · Indre · Indre-et-Loire · Isère · Jura · Landes · Loir-et-Cher · Loire (Haute-) · Loire-Inférieure · Loiret · Lot · Lot-et-Garonne · Lozère · Maine-et-Loire · Manche · Marne · Marne (Haute-) · Mayenne · Meurthe · Meuse · Morbihan · Moselle · Nièvre · Nord · Oise · Orne · Pas-de-Calais · Paris · Puy-de-Dôme · Pyrénées (Basses-) · Pyrénées (Hautes-) · Pyrénées-Orientales · Rhin (Bas-) · Rhin (Haut-) · Rhône-et-Loire · Saône (Haute-) · Saône-et-Loire · Sarthe · Seine-et-Oise · Seine-Inférieure · Seine-et-Marne · Sèvres (Deux-) · Somme · Tarn · Var · Vendée · Vienne · Vienne (Haute-) · Vosges · Yonne

Ain

Tribunaux de district du département de l'Ain

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Bourg	Bourg	Bourg
District de Trévoux	Trévoux	Trévoux
District de Pont-de-Vaux	Pont-de-Vaux	Montluel
District de Saint-Trivier	Saint-Trivier	Saint-Trivier
District de Châtillon	Châtillon	Pont-de-Veyle
District de Belley	Belley	Belley
District de Nantua	Nantua	Nantua
District de Gex	Gex	Gex

Autre district : district de Saint-Rambert.

Aisne

Tribunaux de district du département de l'Aisne

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Soissons	Soissons	Soissons
District de Laon	Laon	Laon
District de Saint-Quentin	Saint-Quentin	Saint-Quentin
District de Château-Thierry	Château-Thierry	Château-Thierry
District de Vervins	Vervins	Guise
District de Chauny	Chauny	Coucy

Allier

Tribunaux de district du département de l'Allier

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Moulins	Moulins	Moulins
District du Donjon	Le Donjon	Le Donjon
District de Cusset	Cusset	Cusset
District de Gannat	Gannat	Gannat
District de Montmarault	Montmarault	Montmarault
District de Montluçon	Montluçon	Montluçon
District de Cérilly	Cérilly	Bourbon-l'Archambault

Basses-Alpes

Tribunaux de district du département des Basses-Alpes

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Digne	Digne	Digne
District de Forcalquier	Forcalquier	Manosque
District de Sisteron	Sisteron	Sisteron
District de Castellane	Castellane	Castellane
District de Barcelonnette	Barcelonnette	Barcelonnette

Hautes-Alpes

Tribunaux de district du département des Hautes-Alpes

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Gap	Gap	Gap
District d'Embrun	Embrun	Embrun
District de Briançon	Briançon	Briançon
District de Serre	Serres	Serres

Alpes-Maritimes

Tribunaux de district du département des Alpes-Maritimes

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Menton	Menton	?
District de Nice	Nice	?
District de Puget-Théniers	Puget-Théniers	?

Ardèche

Tribunaux de district du département de l'Ardèche

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Annonay	Annonay	—
District d'Aubenas	Aubenas	—
District de l'Argentière	L'Argentière	—
District de Privas	Privas	—
District de Tournon	Tournon	—
District de Vernoux	Vernoux	—
District de Villeneuve	Villeneuve	—

Tribunaux de district du département de l'Ardèche

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District du Mézenc	Tournon	Annonay
District du Coiron	Aubenas	Villeneuve
District de Tanargues	Joyeuse	L'Argentière

Ardennes

Tribunaux de district du département des Ardennes

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Charleville	Charleville	Charleville
District de Sedan	Sedan	Sedan
District de Rethel	Rethel	Rethel
District de Rocroi	Rocroi	Rocroi
District de Vouziers	Vouziers	Attigny
District de Grandpré	Grandpré	Buzancy

Ariège

Tribunaux de district du département de l'Ariège

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Tarascon	Tarascon	Foix
District de Saint-Girons	Saint-Girons	Saint-Lizier
District de Mirepoix	Mirepoix	Pamiers

Aube

Tribunaux de district du département de l'Aube

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Troyes	Troyes	Troyes
District de Nogent	Nogent	Nogent
District d'Arcis	Arcis	Arcis
District de Bar-sur-Aube	Bar-sur-Aube	Bar-sur-Aube
District de Bar-sur-Seine	Bar-sur-Seine	Bar-sur-Seine
District d'Ervy	Ervy	Ervy

Aude

Tribunaux de district du département de l'Aude

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Carcassonne	Carcassonne	Carcassonne
District de Castelnaudary	Castelnaudary	Castelnaudary
District de la Grasse	La Grasse	La Grasse
District de Limoux	Limoux	Limoux
District de Narbonne	Narbonne	Narbonne
District de Quillan	Quillan	Quillan

Aveyron

Tribunaux de district du département de l'Aveyron

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Sauveterre	Sauveterre	Sauveterre
District de Saint-Geniez	Saint-Geniez	Espalion
District de Saint-Affrique	Saint-Affrique	Saint-Affrique
District de Milhau	Milhau	Milhau
District de Séverac	Sévérac	Sévérac
District de Mur-de-Barrez	Mur-de-Barrez	Mur-de-Barrez
District d'Aubin	Aubin	Aubin
District de Villefranche	Villefranche	Villefranche
District de Rodez	Rodez	Rodez

Bouches-du-Rhône

Tribunaux de district du département des Bouches-du-Rhône

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Aix	Aix	Aix
District d'Arles	Arles	Arles
District de Marseille	Marseille	Marseille
District de Tarascon	Tarascon	Saint-Remi
District d'Apt	Apt	Apt
District de Salon	Salon	Salon

Calvados

Tribunaux de district du département du Calvados

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Caen	Caen	Caen
District de Bayeux	Bayeux	Bayeux
District de Falaise	Falaise	Falaise
District de Lisieux	Lisieux	Lisieux
District de Pont-l'Évêque	Pont-l'Évêque	Pont-l'Évêque
District de Vire	Vire	Vire

Cantal

Tribunaux de district du département du Cantal

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Saint-Flour	Saint-Flour	Saint-Flour
District d'Aurillac	Aurillac	Aurillac
District de Mauriac	Mauriac	Salers
District de Murat	Murat	Murat

Charente

Tribunaux de district du département de la Charente

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Angoulême	Angoulême	Angoulême
District de La Rochefoucault	La Rochefoucault	La Rochefoucault
District de Confolens	Confolens	Confolens
District de Ruffec	Ruffec	Ruffec
District de Cognac	Cognac	Cognac
District de Barbezieux	Barbezieux	Barbezieux

Charente-Inférieure

Tribunaux de district du département de la Charente-Inférieure

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Saintes	Saintes	Saintes
District de La Rochelle	La Rochelle	La Rochelle
District de Saint-Jean-d'Angély	Saint-Jean-d'Angély	Saint-Jean-d'Angély
District de Rochefort	Rochefort	Rochefort
District de Marennes	Marennes	Marennes
District de Pons	Pons	Pons
District de Montlieu	Montlieu	Montguyon

Cher

Tribunaux de district du département du Cher

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Bourges	Bourges	Bourges
District de Vierzon	Vierzon	Vierzon
District de Sancerre	Sancerre	Sancerre
District de Saint-Amand	Saint-Amand	Saint-Amand
District de Château-Meillant	Château-Meillant	Lignières
District de Sancoins	Sancoins	Dun-le-Roi
District d'Aubigny	Aubigny	Henrichemont

Corrèze

Tribunaux de district du département de la Corrèze

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Tulle	Tulle	Tulle
District de Brive	Brive	Brive
District d'Uzerche	Uzerche	Uzerche
District d'Ussel	Ussel	Ussel

Corse

Tribunaux de district du département de Corse

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Bastia	Bastia	Bastia
District d'Oletta	Oletta	Oletta
District de L'Île-Rousse	L'Île-Rousse	L'Île-Rousse
District de La Porta d'Ampugnani	La Porta d'Ampugnani	La Porta d'Ampugnani
District de Corte	Corte	Corte
District de Cervione	Cervione	Cervione
District d'Ajaccio	Ajaccio	Ajaccio
District de Vico	Vico	Vico
District de Tallano	Tallano	Tallano

Côte-d'Or

Tribunaux de district du département de la Côte-d'Or

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Dijon	Dijon	Dijon
District de Saint-Jean-de-Lône	Saint-Jean-de-Lône	Saint-Jean-de-Lône
District de Châtillon-sur-Seine	Châtillon-sur-Seine	Châtillon-sur-Seine
District de Semur-en-Auxois	Semur-en-Auxois	Semur-en-Auxois
District d'Is-sur-Tille	Is-sur-Tille	Is-sur-Tille
District d'Arnay-le-Duc	Arnay-le-Duc	Arnay-le-Duc
District de Beaune	Beaune	Beaune

Côtes-du-Nord

Tribunaux de district du département des Côtes-du-Nord

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Saint-Brieuc	Saint-Brieuc	Saint-Brieuc
District de Dinan	Dinan	Dinan
District de Lamballe	Lamballe	Lamballe
District de Guingamp	Guingamp	Guingamp
District de Lannion	Lannion	Lannion
District de Loudéac	Loudéac	Loudéac
District de Broons	Broons	Broons
District de Pontrieux	Pontrieux	Pontrieux
District de Rostrenen	Rostrenen	Rostrenen

Creuse

Tribunaux de district du département de la Creuse

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Guéret	Guéret	Guéret
District d'Aubusson	Aubusson	Aubusson
District de Felletin	Felletin	Felletin
District de Boussac	Boussac	Boussac
District de la Souterraine	La Souterraine	La Souterraine
District de Bourganeuf	Bourganeuf	Bourganeuf
District d'Evaux	Evaux	Chambon

Dordogne

Tribunaux de district du département de la Dordogne

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Périgueux	Périgueux	Périgueux
District de Sarlat	Sarlat	Sarlat
District de Bergerac	Bergerac	Bergerac
District de Nontron	Nontron	Nontron
District d'Excideuil	Excideuil	Excideuil
District de Montignac	Montignac	Montignac
District de Ribérac	Ribérac	Ribérac
District de Belvès	Belvès	Montpazier
District de Mussidan	Mussidan	Montpont

Doubs

Tribunaux de district du département du Doubs

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Besançon	Besançon	Besançon
District de Quingey	Quingey	Quingey
District d'Ornans	Ornans	Ornans
District de Pontarlier	Pontarlier	Pontarlier
District de Saint-Hippolyte	Saint-Hippolyte	Saint-Hippolyte
District de Beaune	Beaune	Beaune

Drôme

Tribunaux de district du département de la Drôme

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Romans	Romans	Romans
District de Valence	Valence	Valence
District de Crest	Le Crest	Le Crest
District de Die	Die	Die
District de Montélimar	Montélimar	Montélimar
District de Nyons	Nyons	Le Buis

Eure

Tribunaux de district du département de l'Eure

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Évreux	Évreux	Évreux
District de Bernay	Bernay	Bernay
District de Pont-Audemer	Pont-Audemer	Pont-Audemer
District de Louviers	Louviers	Louviers
District de Les Andelys	Les Andelys	Gisors
District de Verneuil	Verneuil	Verneuil

Eure-et-Loir

Tribunaux de district du département d'Eure-et-Loir

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Chartres	Chartres	Chartres
District de Dreux	Dreux	Dreux
District de Châteauneuf-en-Thimerais	Châteauneuf-en-Thimerais	Châteauneuf-en-Thimerais
District de Nogent-le-Rotrou	Nogent-le-Rotrou	Nogent-le-Rotrou
District de Châteaudun	Châteaudun	Châteaudun
District de Jeanville	Jeanville	Jeanville

Finistère

Tribunaux de district du département du Finistère

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Brest	Brest	Brest
District de Landerneau	Landerneau	Landerneau
District de Lesneven	Lesneven	Lesneven
District de Morlaix	Morlaix	Morlaix
District de Carhaix	Carhaix	Carhaix
District de Châteaulin	Châteaulin	Châteaulin
District de Quimper	Quimper	Quimper
District de Quimperlé	Quimperlé	Quimperlé
District de Pont-Croix	Pont-Croix	Pont-Croix

Gard

Tribunaux de district du département du Gard

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Beaucaire	Beaucaire	Beaucaire
District d'Uzès	Uzès	Uzès
District de Nîmes	Nîmes	Nîmes
District de Sommières	Sommières	Sommières
District de Saint-Hippolyte	Saint-Hippolyte	Saint-Hippolyte
District d'Alais	Alais	Alais
District de Le Vigan	Le Vigan	Le Vigan
District de Le Pont-Saint-Esprit	Le Pont-Saint-Esprit	Le Pont-Saint-Esprit

Haute-Garonne

Tribunaux de district du département de Haute-Garonne

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Toulouse	Toulouse	Toulouse
District de Rieux	Rieux	Rieux
District de Villefranche (Haute-Garonne)	Villefranche-de-Lauraguais	Villefranche-de-Lauraguais
District de Castel-Sarrasin	Castel-Sarrasin	Castel-Sarrasin
District de Muret	Muret	Muret
District de Saint-Gaudens	Saint-Gaudens	Saint-Gaudens
District de Revel	Revel	Revel
District de Grenade	Grenade	Beatrtiont

Gers

Tribunaux de district du département du Gers

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Auch	Auch	Auch
District de Lectoure	Lectoure	Lectoure
District de Condom	Condom	Condom
District de Nogaro	Nogaro	Plaisance
District de l'Île-en-Jourdain	Île-en-Jourdain	Lombès
District de Mirande	Mirande	Mirande

Gironde

Tribunaux de district du département de la Gironde

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Bordeaux	Bordeaux	Bordeaux
District de Libourne	Libourne	Libourne
District de la Réole	La Réole	La Réole
District de Bazas	Bazas	Bazas
District de Cadillac	Cadillac	Cadillac
District de Bourg	Bourg	Blaye
District de Lesparre	Lesparre	Lesparre

Hérault

Tribunaux de district du département de l'Hérault

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Montpellier	Montpellier	Montpellier
District de Béziers	Béziers	Béziers
District de Lodève	Lodève	Lodève
District de Saint-Pons	Saint-Pons	Saint-Pons

Ille-et-Vilaine

Tribunaux de district du département d'Ille-et-Vilaine

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Rennes	Rennes	Rennes
District de Saint-Malo	Saint-Malo	Saint-Malo
District de Dol	Dol	Dol
District de Fougères	Fougères	Fougères
District de Vitré	Vitré	Vitré
District de La Guerche	La Guerche	La Guerche
District de Bain	Bain	Bain
District de Redon	Redon	Redon
District de Montfort	Montfort	Montfort

Indre

Tribunaux de district du département de l'Indre

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Issoudun	Issoudun	Issoudun
District de Châteauroux	Châteauroux	Châteauroux
District de La Châtre	La Châtre	La Châtre
District d'Argentan	Argentan	Argentan
District de Le Blanc	Le Blanc	Le Blanc
District de Châtillon-sur-Indre	Châtillon-sur-Indre	Châtillon-sur-Indre

Indre-et-Loire

Tribunaux de district du département d'Indre-et-Loire

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Tours	Tours	Tours
District d'Amboise	Amboise	Amboise
District de Château-Renaud	Château-Renaud	Château-Renaud
District de Loches	Loches	Loches
District de Chinon	Chinon	Chinon
District de Preuilly	Preuilly	Preuilly
District de Langeais	Langeais	Bourgueil

Isère

Tribunaux de district du département de l'Isère

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Grenoble	Grenoble	Grenoble
District de Vienne	Vienne	Vienne
District de Saint-Marcelin	Saint-Marcelin	Saint-Marcelin
District de la Tour-du-Pin	La Tour-du-Pin	Bourgoin

Jura

Tribunaux de district du département du Jura

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Dôle	Dôle	Dôle
District d'Arbois	Arbois	Salins
District de Lons-le-Saulnier	Lons-le-Saulnier	Lons-le-Saulnier
District d'Orgelet	Orgelet	Orgelet
District de Poligny	Poligny	Poligny
District de Saint-Claude	Saint-Claude	Saint-Claude

Landes

Tribunaux de district du département des Landes

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Mont-de-Marsan	Mont-de-Marsan	Mont-de-Marsan
District de Saint-Sever	Saint-Sever	Saint-Sever
District de Tartas	Tartas	Tartas
District de Dax	Dax	Dax

Loir-et-Cher

Tribunaux de district du département de Loir-et-Cher

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Blois	Blois	Blois
District de Vendôme	Vendôme	Vendôme
District de Romorantin	Romorantin	Romorantin
District de Mondoubleau	Mondoubleau	Mondoubleau
District de Mers	Mers	Mers
District de Saint-Aignan	Saint-Aignan	Montrichard

Haute-Loire

Tribunaux de district du département de la Haute-Loire

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Le Puy	Le Puy	Le Puy
District de Brioude	Brioude	Brioude
District de Monistrol	Monistrol	Tesengeaux

Loire-Inférieure

Tribunaux de district du département de la Loire-Inférieure

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Nantes	Nantes	Nantes
District d'Ancenis	Ancenis	Ancenis
District de Châteaubriant	Châteaubriant	Châteaubriant
District de Blain	Blain	Blain
District de Savenay	Savenay	Savenay
District de Clisson	Clisson	Clisson
District de Guérande	Guérande	Guérande
District de Paimbœuf	Paimbœuf	Paimbœuf
District de Machecoul	Machecoul	Machecoul

Loiret

Tribunaux de district du département du Loiret

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Orléans	Orléans	Orléans
District de Beaugency	Beaugency	Beaugency
District de Neuville	Neuville	Neuville
District de Pithiviers	Pithiviers	Pithiviers
District de Montargis	Montargis	Montargis
District de Gien	Gien	Gien
District de Bois-Commun	Bois-Commun	Bois-Commun

Lot

Tribunaux de district du département du Lot

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Cahors	Cahors	Cahors
District de Montauban	Montauban	Montauban
District de Moissac	Moissac	Moissac
District de Gourdon	Gourdon	Gourdon
District de Saint-Céré	Saint-Céré	Martel
District de Figeac	Figeac	Figeac

Lot-et-Garonne

Tribunaux de district du département de Lot-et-Garonne

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Agen	Agen	Agen
District de Nérac	Nérac	Nérac
District de Castel-Jaloux	Castel-Jaloux	Castel-Jaloux
District de Tonneins	Tonneins	Tonneins
District de Marmande	Marmande	Marmande
District de Villeneuve	Villeneuve	Villeneuve
District de Valence	Valence	Valence
District de Mont-Flanquin	Mont-Flanquin	Mont-Flanquin
District de Lauzun	Lauzun	Lauzun

Lozère

Tribunaux de district du département de la Lozère

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Mende	Mende	Mende
District de Marvejols	Marvejols	Marvejols
District de Florac	Florac	Florac
District de Langogne	Langogne	Langogne
District de Villefort	Villefort	Villefort
District de Meyrueis	Meyrueis	Meyrueis
District de Saint-Chély	Saint-Chély	Saint-Chély

Maine-et-Loire

Tribunaux de district du département de Maine-et-Loire

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Angers	Angers	Angers
District de Saumur	Saumur	Saumur
District de Baugé	Baugé	Baugé
District de Châteauneuf	Châteauneuf	Châteauneuf
District de Segré	Segré	Segré
District de Saint-Florent	Saint-Florent	Beaupréau
District de Cholet	Cholet	Cholet
District de Vihiers	Vihiers	Vihiers

Manche

Tribunaux de district du département de la Manche

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Avranches	Avranches	Avranches
District de Coutances	Coutances	Coutances
District de Cherbourg	Cherbourg	Cherbourg
District de Valognes	Valognes	Valognes
District de Carentan	Carentan	Périers
District de Saint-Lô	Saint-Lô	Saint-Lô
District de Mortain	Mortain	Mortain

Marne

Tribunaux de district du département de la Marne

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Châlons	Châlons	Châlons
District de Reims	Reims	Reims
District de Sainte-Ménéhould	Sainte-Ménéhould	Sainte-Ménéhould
District de Vitry-le-Français	Vitry-le-Français	Vitry-le-Français
District d'Épernay	Épernay	Épernay
District de Sésanne	Sésanne	Sésanne

Haute-Marne

Tribunaux de district du département de la Haute-Marne

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Chaumont	Chaumont	Chaumont
District de Langres	Langres	Langres
District de Bourbonne	Bourbonne	Bourbonne
District de Bourmont	Bourmont	Bourmont
District de Joinville	Joinville	Joinville
District de Saint-Dizier	Saint-Dizier	Vassy

Mayenne

Tribunaux de district du département de la Mayenne

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Ernée	Ernée	Ernée
District de Mayenne	Mayenne	Mayenne
District de Lassay	Lassay	Villaine
District d'Evron	Evron	Sainte-Suzanne
District de Laval	Laval	Laval
District de Craon	Craon	Craon
District de Château-Gontier	Château-Gontier	Château-Gontier

Meurthe

Tribunaux de district du département de la Meurthe

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Nancy	Nancy	Nancy
District de Lunéville	Lunéville	Lunéville
District de Blâmont	Blâmont	Blâmont
District de Sarrebourg	Sarrebourg	Sarrebourg
District de Dieuze	Dieuze	Dieuze
District de Château-Salins	Château-Salins	Vic
District de Pont-à-Mousson	Pont-à-Mousson	Pont-à-Mousson
District de Toul	Toul	Toul
District de Vézelise	Vézelise	Vézelise

Meuse

Tribunaux de district du département de la Meuse

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Bar-le-Duc	Bar-le-Duc	Bar-le-Duc
District de Vaucouleurs	Vaucouleurs	Gondrecourt (qui a l'option dans la huitaine du tribunal ou du district)
District de Commercy	Commercy	Commercy
District de Saint-Mihiel	Saint-Mihiel	Saint-Mihiel
District de Verdun	Verdun	Verdun
District de Clermont	Clermont	Varennes
District d'Étain	Étain	Étain
District de Stenay	Stenay	Montmedy

Morbihan

Tribunaux de district du département du Morbihan

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Vannes	Vannes	Vannes
District d'Auray	Auray	Auray
District de Hennebon	Hennebon	Lorient
District du Faouët	Le Faouët	Le Faouët
District de Pontivy	Pontivy	Pontivy
District de Josselin	Josselin	Josselin
District de Ploërmel	Ploërmel	Ploërmel
District de Rochefort	Rochefort	Rochefort
District de La Roche-Bernard	La Roche-Bernard	La Roche-Bernard

Moselle

Tribunaux de district du département de la Moselle

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Metz	Metz	Metz
District de Longwy	Longwy	Longuyon
District de Brey	Brey	Brey
District de Thionville	Thionville	Thionville
District de Sarrelouis	District de Sarrelouis	Bouzonville
District de Boulay	Boulay	Boulay
District de Sarreguemines	Sarreguemines	Sarreguemines
District de Bitche	Bitche	Bitche
District de Morliange	Morliange	Faulqueniont

Nièvre

Tribunaux de district du département de la Nièvre

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Nevers	Nevers	Nevers
District de Saint-Pierre-le-Moutier	Saint-Pierre-le-Moutier	Saint-Pierre-le-Moutier
District de Décize	Décize	Décize
District de Moulins-en-Gilbert	Moulins-en-Gilbert	Moulins-en-Gilbert
District de Château-Chinon	Château-Chinon	Château-Chinon
District de Corbigny	Corbigny	Lorme
District de Clamecy	Clamecy	Clamecy
District de Cosne	Cosne	Cosne
District de La Charité	La Charité	La Charité

Nord

Tribunaux de district du département du Nord

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Valenciennes	Valenciennes	Valenciennes
District de Le Quesnoy	Le Quesnoy	Le Quesnoy
District d'Avesnes	Avesnes	Avesnes
District de Cambray	Cambray	Cambray
District de Lille	Lille	Lille
District d'Hazebrouck	Hazebrouck	Bailleul
District de Bergues	Bergues	Dunkerque
District de Douay	Douay	Douay

Oise

Tribunaux de district du département de l'Oise

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Beauvais	Beauvais	Beauvais
District de Chaumont	Chaumont	Chaumont
District de Grand-Villiers	Grand-Villiers	Grand-Villiers
District de Breteuil	Breteuil	Breteuil
District de Clermont	Clermont	Clermont
District de Senlis	Senlis	Senlis
District de Noyon	Noyon	Noyon
District de Compiègne	Compiègne	Compiègne
District de Crépy	Crépy	Crépy

Orne

Tribunaux de district du département de l'Orne

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Alençon	Alençon	Alençon
District de Domfront	Domfront	Domfront
District d'Argentan	Argentan	Argentan
District de L'Aigle	L'Aigle	L'Aigle
District de Bellesme	Bellesme	Bellesme
District de Mortagne	Mortagne	Mortagne

Pas-de-Calais

Tribunaux de district du département du Pas-de-Calais

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Arras	Arras	Arras
District de Calais	Calais	Calais
District de Saint-Omer	Saint-Omer	Saint-Omer
District de Béthune	Béthune	Béthune
District de Bapaume	Bapaume	Bapaume
District de Saint-Pol	Saint-Pol	Saint-Pol
District de Boulogne	Boulogne	Boulogne
District de Montreuil	Montreuil	Hesdin

Paris

Tribunaux de district du département de Paris

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Paris	Paris	—
District de Saint-Denis	Saint-Denis	—
District de Bourg-la-Reine	Bourg-la-Reine	—

Tribunaux du département de Paris

N° du tribunal	Ressort du tribunal
1	Sections des Tuileries, des Champs-Elysées, du Roule, de la place Vendôme, du Palais-Royal, de la Bibliothèque, de la Grange-Batelière, et cantons de Nanterre et de Passy
2	Sections du faubourg Montmartre, de la rue Poissonnière, de la Fontaine-Montmorency, de la place Louis XIV, des Postes, de la Halle-aux-BIés, de l'Oratoire, du Louvre, du marché des lnnocents, de Mauconseil, de Bonne-Nouvelle, et cantons de Colombes, Clichy et Saint-Denis
3	Sections du faubourg Saint-Denis, de Bondi, du Temple, du Ponceau, des Gravilliers, des Lombards, de la rue Beaubourg, des Arcis, des Enfans-Rouges, et cantons de Pierrefitte, Pantin et Belleville
4	Sections de la place Royale, du Roi de Sicile, de l'Hôtel-de-ville, de l'Arsenal, de Popincourt, de la rue de Montreuil, des Quinze-Vingts, de l'Île, et cantons de Montreuil, Vincennes et Charenton
5	Sections de Notre-Dame, des Thermes de Julien, de Sainte-Geneviève, du Jardin-des-Plantes, de l'Observatoire, des Gobelins, et cantons de Villejuif et Choisy-le-Roi
6	Sections de Henri IV, des Invalides, de la Fontaine de Grenelle, des Quatre-Nations, du Théâtre-Français, de la Croix-Rouge, du Luxembourg, et des cantons de Bourg-la-Reine, Issy et Châtillon

Puy-de-Dôme

Tribunaux de district du département du Puy-de-Dôme

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Clermont	Clermont	Clermont
District de Riom	Riom	Riom
District d'Ambert	Ambert	Ambert
District de Thiers	Thiers	Thiers
District d'Issoire	Issoire	Issoire
District de Besse	Besse	Besse
District de Billom	Billom	Billom
District de Montaigu	Montaigu	Montaigu

Basses-Pyrénées

Tribunaux de district du département des Basses-Pyrénées

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Pau	Pau	Pau
District d'Orthez	Orthez	Orthez
District d'Oloron	Oloron	Oloron
District de Mauléon	Mauléon	Mauléon
District de Saint-Palais	Saint-Palais	Saint-Palais
District d'Ustaritz	Ustaritz	Bayonne

Hautes-Pyrénées

Tribunaux de district du département des Hautes-Pyrénées

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Tarbes	Tarbes	Tarbes
District de Vic	Vic	Vic
District de Bagnères	Bagnères	Bagnères
District d'Argelès	Argelès	Lourdes
District de La Barthe-de-Neste	La Barthe-de-Neste	Castelnau

Pyrénées-Orientales

Tribunaux de district du département des Pyrénées-Orientales

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Perpignan	Perpignan	Perpignan
District de Céret	Céret	Ceret
District de Prades	Prades	Prades

Bas-Rhin

Tribunaux de district du département du Bas-Rhin

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Strasbourg	Strasbourg	Strasbourg
District de Haguenau	Haguenau	Saverne
District de Weissembourg	Weissembourg	Weissembourg
District de Benfeld	Benfeld	Sélestat

Haut-Rhin

Tribunaux de district du département du Haut-Rhin

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Colmar	Colmar	Colmar
District d'Altkirch	Altkirch	Altkirch
District de Belfort	Belfort	Belfort

Rhône-et-Loire

Tribunaux de district du département de Rhône-et-Loire

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de la ville de Lyon	Lyon	Lyon
District de la campagne de Lyon	Lyon	Lyon
District de Saint-Étienne	Saint-Étienne	Saint-Étienne
District de Montbrison	Montbrison	Montbrisson
District de Roanne	Roanne	Roanne
District de Villefranche	Villefranche	Villefranche

Haute-Saône

Tribunaux de district du département de la Haute-Saône

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Vesoul	Vesoul	Vesoul
District de Gray	Gray	Gray
District de Lure	Lure	Lure
District de Luxeuil	Luxeuil	Luxeuil
District de Jussey	Jussey	Jussey
District de Champlitte	Champlitte	Champlitte

Saône-et-Loire

Tribunaux de district du département de Saône-et-Loire

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Mâcon	Mâcon	Mâcon
District de Châlons	Châlons	Châlons
District de Louhans	Louhans	Louhans
District d'Autun	Autun	Autun
District de Bourbon-Lancy	Bourbon-Lancy	Bourbon-Lancy
District de Charolles	Charolles	Charolles
District de Marcigny	Marcigny	Sémur-en-Brionnois

Sarthe

Tribunaux de district du département de la Sarthe

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Le Mans	Le Mans	Le Mans
District de Saint-Calais	Saint-Calais	Saint-Calais
District de Château-du-Loir	Château-du-Loir	Château-du-Loir
District de La Flèche	La Flèche	La Flèche
District de Sablé	Sablé	Sablé
District de Sillé-le-Guillaume	Sillé-le-Guillaume	Sillé-le-Guillaume
District de Fresnay-le-Vicomte	Fresnay-le-Vicomte	Fresnay-le-Vicomte
District de Mamers	Mamers	Mamers
District de La Ferté-Bernard	La Ferté-Bernard	La Ferté-Bernard

Seine-et-Oise

Tribunaux de district du département de Seine-et-Oise

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Versailles	Versailles	Versailles
District de Saint-Germain	Saint-Germain	Saint-Germain
District de Mantes	Mantes	Mantes
District de Pontoise	Pontoise	Pontoise
District de Dourdan	Dourdan	Rambouillet
District de Montfort	Montfort	Montfort
District d'Étampes	Étampes	Étampes
District de Corbeil	Corbeil	Corbeil
District de Gonesse	Gonesse	Montmorency

Seine-Inférieure

Tribunaux de district du département de la Seine-Inférieure

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Rouen	Rouen	Rouen
District de Caudebec	Caudebec	Caudebec
District de Montivilliers	Montivilliers	Le Havre
District de Cany	Cany	Cany
District de Dieppe	Dieppe	Dieppe
District de Neufchâtel	Neufchâtel	Neufchâtel
District de Gournay	Gournay	Gournay

Seine-et-Marne

Tribunaux de district du département de Seine-et-Marne

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Melun	Melun	Melun
District de Meaux	Meaux	Meaux
District de Provins	Provins	Provins
District de Nemours	Nemours	Nemours
District de Rosoy	Rosoy	Coulommiers

Deux-Sèvres

Tribunaux de district du département des Deux-Sèvres

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Niort	Niort	Niort
District de Saint-Maixent	Saint-Maixent	Saint-Maixent
District de Parthenay	Parthenay	Parthenay
District de Thouars	Thouars	Thouars
District de Melle	Melle	Melle
District de Châtillon	Châtillon	Bressuire

Somme

Tribunaux de district du département de la Somme

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Amiens	Amiens	Amiens
District d'Abbeville	Abbeville	Abbeville
District de Péronne	Péronne	Péronne
District de Dourdens	Dourlens	Dourlens
District de Montdidier	Montdidier	Montdidier

Tarn

Tribunaux de district du département du Tarn

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Castres	Castres	Castres
District de Lavaur	Lavaur	Lavaur
District d'Alby	Alby	Alby
District de Gaillac	Gaillac	Gaillac
District de La Caune	La Caune	La Caune

Var

Tribunaux de district du département du Var

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Toulon	Toulon	Toulon
District de Grasse	Grasse	Grasse
District d'Hyères	Hyères	Hyères
District de Draguignan	Draguignan	Draguignan
District de Saint-Maximin	Saint-Maximin	Saint-Maximin
District de Brignoles	Brignolles	Brignolles
District de Fréjus	Fréjus	Fréjus
District de Saint-Paul	Saint-Paul-lès-Vence	Saint-Paul-lès-Vence
District de Barjols	Barjols	Barjols

Vendée

Tribunaux de district du département de la Vendée

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Fontenay-le-Comte	Fontenay-le-Comte	Fontenay-le-Comte
District de La Châteigneraye	La Châteigneraye	La Châteigneraye
District de Montaigu	Montaigu	Montaigu
District de Challans	Challans	Challans
District de Les Sables-d'Olonne	Les Sables-d'Olonne	Les Sables-d'Olonne
District de La Roche-sur-Yon	La Roche-sur-Yon	La Roche-sur-Yon

Vienne

Tribunaux de district du département de la Vienne

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Poitiers	Poitiers	Poitiers
District de Châtellerault	Châtellerault	Châtellerault
District de Loudun	Loudun	Loudun
District de Montmorillon	Montmorillon	Montmorillon
District de Lusignan	Lusignan	Lusignan
District de Civray	Civray	Civray

Haute-Vienne

Tribunaux de district du département de la Haute-Vienne

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District de Limoges	Limoges	Limoges
District de Le Dorat	Le Dorat	Le Dorat
District de Bellac	Bellac	Bellac
District de Saint-Junien	Saint-Junien	Rochechouart
District de Saint-Yrieix	Saint-Yrieix-la-Perche	Saint-Yrieix
District de Saint-Léonard	Saint-Léonard	Saint-Léonard

Vosges

Tribunaux de district du département des Vosges

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Épinal	Épinal	Épinal
District de Mirecourt	Mirecourt	Mirecourt
District de Saint-Dié	Saint-Dié	Saint-Dié
District de Rambervillers	Rambervillers	Rambervillers
District de Remiremont	Remiremont	Remiremont
District de Bruyères	Bruyères	Bruyères
District de Darney	Darney	Darney
District de Neufchâteau	Neufchâteau	Neufchâteau
District de La Marche	La Marche	La Marche

Yonne

Tribunaux de district du département de l'Yonne

Nom du district	Chef-lieu du district	Siège du tribunal de district
District d'Auxerre	Auxerre	Auxerre
District de Sens	Sens	Sens
District de Joigny	Joigny	Joigny
District de Saint-Fargeau	Saint-Fargeau	Saint-Fargeau
District d'Avallon	Avallon	Avallon
District de Tonnerre	Tonnerre	Tonnerre
District de Saint-Florentin	Saint-Florentin	Saint-Florentin

Notes et références

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• Portail de la Révolution française