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Adjudication
- Wikipedia, 9/04/2011
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L'adjudication est, en droit français, la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, à la personne offrant le prix le plus élevé.
Dans les soumissions publiques, l'adjudicataire est l'entreprise dont l'offre a été retenue par le bureau d'adjudication en séance publique pour être le cocontractant de la personne morale de droit public voulant conclure le contrat administratif en question.
Dans certains pays (dont la Belgique), l'adjudication est une procédure de marché public par laquelle une administration publique (adjudicateur) sélectionne un fournisseur (adjudicataire) pour l'acquisition de travaux, de fournitures ou de services. La particularité de cette procédure est que le fournisseur offrant le prix le moins élevé (le moins disant) est systématiquement retenu.
Liens externes
- Encheres Publiques : Ventes aux enchères publiques immobilières en France.
