Actions sur le document
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Wikipedia, 8/05/2011
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif. Elle a pour missions la gestion de l’assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d’attentats.
Histoire
Le 18 mars 1948, l'assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection bien inférieure à la couverture du régime général. Le texte définitif fut adopté le 12 avril 1949. Le régime retenu était assez proche de celui appliqué aux fonctionnaires en termes de prestations, mais il était qualifié de spécial parce que totalement autonome. Son action était coordonnée avec celle des services sociaux du Ministère de la Défense et du service de santé des armées. Le régime concernait les prestations en nature de l'assurance maladie et maternité.
En octobre 1949, des sections de paiement sont créées pour les armées de l'air et de terre, la gendarmerie et la marine.
En 1954, la direction de la CNMSS s'installe à Paris, avec quelques structures décentralisées, notamment plusieurs centres de paiement en métropole et à l'étranger (Allemagne, Afrique du Nord…) ainsi que dans les DOM. En 1974, la CNMSS se délocalise et s'installe à Toulon.
En1996, le Parlement adopte une loi sur l'intégration financière de la CNMSS au régime général de Sécurité Sociale. En 2001, la caisse devient caisse pivot pour les hôpitaux des armées. En 2010, elle reprend la gestion des soins médicaux gratuits au bénéfice des anciens combattants et victimes d’attentats.
