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Chambre territoriale des comptes

- Wikipedia, 25/11/2010

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En France, les six chambres territoriales des comptes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d'Outre-Mer les mêmes missions que les chambres régionales des comptes en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer.

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