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Cour d'appel de Montpellier

- Wikipedia, 22/09/2010

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L'ancien Palais de Justice, actuel siège de la Cour d'assise, de la cour d'appel et du tribunal de commerce

La cour d'appel de Montpellier connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.

Tribunaux du ressort

- 6 tribunaux de grande instance 8 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Aude
  • Carcassonne
  • Narbonne
  • Carcassonne
  • Narbonne
  • Carcassonne
  • Narbonne
Aveyron
  • Rodez
  • Rodez
Hérault
  • Béziers
  • Montpellier
  • Sète
  • Béziers
  • Montpellier
  • Béziers
  • Montpellier
Pyrénées-Orientales
  • Perpignan
  • Perpignan
  • Perpignan

Liens externes


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1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre


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