Prison en France

Le centre de détention de Roanne

Les prisons françaises (191 établissements au 1^er janvier 2010) sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, rattachée au ministère de la Justice depuis 1911.

Histoire

Quelques dates clés :

• Code pénal : la prison est un lieu de punition mais aussi celui de l'amendement du condamné, par le travail et l'éducation.
• 1810 : Le Code pénal privilégie le principe de prison châtiment.
• 1911 : L'administration pénitentiaire est rattachée par décret au ministère de la Justice. Depuis 1795, date de la création de l'administration des prisons, elle relevait en effet du ministère de l'intérieur.
• 1945 : La réforme Amor institue la politique d'amendement et de reclassement social du condamné. Parmi les 14 points de cette réforme, on trouve le principe de la modulation des peines et le principe du travail comme obligation et comme droit.
• 1959 : Création du sursis avec mise à l'épreuve.
• 1975 : Création des centres de détention orientés vers la réinsertion et le développement des peines de substitution.
• 1981 : Abolition de la peine de mort.
• 1983 : Création de la peine de travail d'intérêt général. Réforme des droits des détenus.
• 1987 : Les missions du service public pénitentiaire sont précisées. Certaines d'entre elles peuvent être concédées à des groupes privés.
• 1994 : Réforme de la prise en charge sanitaire des détenus.
• 1999 : Création des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) regroupant dans une structure unique les activités liées à la réinsertion.
• 2002 : Loi d'orientation et de programmation pour la Justice : sécurisation et humanisation renforcées des établissements pénitentiaires, 13 200 places de prison vont être construites.
• 2004 : La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité développe les aménagements de peine pour lutter contre la récidive.
• 2006/2007 : Les nouvelles règles pénitentiaires européennes, adoptées le 11 janvier 2006 par les 46 États membres du Conseil de l'Europe, deviennent la charte d'action de l'administration pénitentiaire.
• 2008 : Loi sur la rétention de sûreté.
• 24 novembre 2009: Loi pénitentiaire.

Les missions de l'administration pénitentiaire

Le service public pénitentiaire assume une double mission : il participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique et il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l'individualisation des peines^[1].

• L'exécution des peines : l'administration pénitentiaire prend en charge les personnes placées sous main de justice. Les mesures prononcées à leur égard interviennent avant ou après jugement et sont exécutées soit en milieu fermé, dans les prisons, soit en milieu ouvert, avec ou sans enfermement préalable.
• La réinsertion sociale : en collaboration avec des partenaires publics ou associatifs, l'administration pénitentiaire met en place des dispositifs d'insertion qu'elle propose aux détenus ou aux personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive de liberté : hébergement, formation, emploi ou suivi médical par exemple. Ces dispositifs sont pour la plupart inscrits dans le cadre de la politique de la ville.
• Les règles pénitentiaire européennes : adoptées par la France et l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe en janvier 2006, elles constituent un cadre éthique et une charte d'action pour l'administration pénitentiaire. Elles rappellent des principes fondamentaux et des recommandations pratiques concernant : les conditions de détention, la santé et l'accès aux soins, le bon ordre, le personnel pénitentiaire, les inspections et contrôles et le régime de détention des prévenus et des condamnés.

Établissements

Il existe en France 191 établissements répartis en 106 maisons d'arrêt, 79 établissements pour peine (dont 6 maisons centrales, 24 centres de détention, 12 centres de semi-liberté et 37 centres pénitentiaires) et 6 établissements pénitentiaires pour mineurs^[2]. Chaque établissement a un règlement intérieur particulier. La quasi-totalité des départements français comporte au moins sur son territoire une maison d'arrêt, à part le Gers, dont la dernière prison (située à Auch, la préfecture) a fermé ses portes en 1966 pour être démolie dix ans plus tard. Les détenus gersois sont depuis incarcérés à Agen, siège de la cour d'appel.

Maisons d'arrêt

La maison d'arrêt (MA) est le lieu d'exécution de la détention provisoire. Y sont également affectés les condamnés qui n'ont pas à subir une longue peine, c'est-à-dire en théorie une peine dont le reliquat n'excède pas un an( depuis la loi pénitentiaire de 2009: la durée est portée a 2 ans) au moment de la condamnation.

Le régime de détention des maisons d'arrêt est caractérisé par le principe de l'emprisonnement individuel. En raison de la surpopulation carcérale, ce principe n'est dans les faits guère respecté.

Établissements pour peine

Au 1^er janvier 2010, ils étaient répartis ainsi :

Les établissements pour peine sont les prisons où séjournent les personnes condamnées par la Justice. Il en existe plusieurs types suivant les détenus :

• 37 centres pénitentiaires (CP), établissements mixtes comprenant au moins deux quartiers à régimes de détention différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale), deux CP comprennent en outre un quartier centre pour peines aménagées (CPA) des condamnés en semi-liberté ou en placement extérieur ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an ;
• 24 centres de détention (CD) et 34 quartiers (QCD) accueillant les détenus condamnés à une peine supérieure ou égale à un an et qui présentent des perspectives de réinsertion favorables. À ce titre, les CD ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus ;
• 5 maisons centrales (MC) et 6 quartiers (QMC) recevant les condamnés les plus difficiles dont les perspectives de réinsertion sont plus lointaines. C’est en maison centrale que les dispositifs de sécurité sont les plus renforcés. L'ouverture de deux nouvelles maisons centrales est prévue ;
• 12 centres de semi-liberté (CSL) autonomes et quatre quartiers CSL situés dans les CP recevant des condamnés admis par le juge d'application des peines au régime du placement extérieur sans surveillance ou de la semi-liberté : le condamné détenu peut s’absenter de l’établissement pénitentiaire pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation ou encore bénéficier d’un traitement médical ;
• 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) sont prévus dans le programme de la loi d'orientation et de programmation de la justice de septembre 2002. Ils devaient être ouverts à la mi-2008. Ceux de Lavaur et de Lyon-Meyzieu ont ouvert le 11 juin 2007, celui de Marseille le 2 juillet 2007, celui de Quievrechain le 17 septembre 2007 et celui d'Orvault le 5 février 2008.

Autres établissements pénitentiaires

• L'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)^[3].
• Le Centre national d'évaluation (CNE), dénommé jusqu'en 2010 Centre national d'observation (CNO). Il est situé dans l'enceinte de la maison d'arrêt de Fresnes.

Liste des établissements

Régimes particuliers

Politique pénitentiaire

Placée sous l'autorité du garde des Sceaux depuis 1911, l'administration pénitentiaire est l'une des cinq directions du ministère de la Justice. Son directeur est nommé par décret du président de la République, sur proposition du garde des Sceaux. Elle se compose d'une administration centrale, de services déconcentrés (directions interrégionales, établissements pénitentiaires, services pénitentiaires d'insertion et de probation), d'un service à compétence nationale (SEP) et d'un établissement public administratif, l'ENAP.

Construction d'établissements

Les nouveaux programmes immobiliers :

En 2002, un programme de 13 200 nouvelles places a été lancé par le ministère de la Justice en application de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Une trentaine de nouveaux établissements sont prévus qui offriront près de 5 000 places en centre de détention, 8 000 en maison d'arrêt et 420 adaptées aux détenus mineurs. La nouvelle carte pénitentiaire issue de ce programme assure la modernisation du parc immobilier en métropole et une meilleure répartition des condamnés et des prévenus sur l'ensemble du territoire national.

Le programme prévoit également des constructions neuves dans les départements et collectivités d'Outre-mer ainsi que des places réservées à la création de quartiers spécifiques pour les courtes peines et une prise en charge adaptée des mineurs.

La réflexion sur les concepts architecturaux et les avancées techniques et immobilières, mises en place pour les programmes précédents, est poursuivie : conditions de travail des personnels, sécurité adaptée à la personnalité des détenus que ces établissements accueillent, règles d'hygiène en détention, sécurité incendie.

Le 19 janvier 2009 le centre de détention de Roanne est inauguré par le Garde des Sceaux Rachida Dati et le 1^er ministre François Fillon. Il est le premier établissement pénitentiaire réalisé selon les modalités du partenariat public-privé (PPP) avec le groupe Eiffage.

En 2009, sept établissements pour majeurs et deux quartiers courtes peines (QCP) seront livrés, soit 4 588 places supplémentaires net (livraison - fermeture de places vétustes). - 7 établissements pour majeurs : les CP de Béziers, de Bourg-en-Bresse, de Nancy, de Poitiers, de Rennes et la maison d'arrêt du Mans. - 2 QCP : Fleury-Mérogis et Seysses. Puis la réouverture de la MC d'Arles, et la livraison de 445 places (accroissement des capacités), de la dernière Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI), et de la première Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA).

La rétention de sûreté

La Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental prévoit la rétention des personnes condamnées à des peines supérieures à 15 ans jugées dangereuses « criminologiquement » (et non « psychiatriquement »), après l'exécution de leur peine. Le premier centre de rétention devait ouvrir à Fresnes fin 2008.

De nombreuses critiques se sont portées sur ce projet, notamment formulées par Robert Badinter dans un article intitulé « La prison après la peine », paru dans Le Monde du 27 novembre 2007^[4]. Une association regroupant des opposants à ce projet (Syndicat de la Magistrature, Genepi, Anvp, etc.) a fait signer une pétition^[5].

Le projet de loi adopté a fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, qui l'a validé, en précisant cependant que la rétention de sureté pourra être appliquée uniquement si elle a été expressément prévue par la cour d'assises, au moment de la condamnation. Cette réserve revient à reporter dans quinze ans les premières décisions de mise en rétention de sûreté. La loi est entrée en vigueur le 25 février 2008^[6].

Loi pénitentiaire

En juillet 2008, un projet de loi pénitentiaire est déposé par la garde des Sceaux Rachida Dati. Après que le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 20 février 2009^[7], un bras de fer s'engage entre le gouvernement et le Parlement autour notamment de la question de l'encellulement individuel : Jean-René Lecerf, Rapporteur du projet de loi pour le Sénat, est soutenu dans le maintien de ce principe par les sénateurs de la commission des Lois du Sénat, qui se prononcent à l'unanimité pour l'adoption des amendements du rapporteur^[8]. Après passage en commission mixte paritaire, l'encellulement individuel est finalement maintenu dans la loi votée en octobre 2009.

Critiques

Rapports institutionnels et associatifs

Régulièrement, les prisons françaises font l'objet de critiques, que ce soit au niveau national (rapports d'enquêtes parlementaires de 2000, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, d'associations comme l'Observatoire international des prisons) ou international, tels les rapports de l'ONU ou du Comité européen de prévention de la torture (CPT). Ce dernier dénonce depuis 1991 et plus récemment dans un rapport de 2007^[9] faisant suite à des visites menées en 2006, des « traitements inhumains et dégradants », plus particulièrement sur les questions de la santé, du placement à l'isolement et de la surpopulation carcérale. La législation sur l'isolement administratif améliorée par décret en juin 2006 n'est que très peu appliquée. L'isolement administratif est considéré comme un traitement inhumain et dégradant en raison de sa longueur excessive. Le CPT reconnait néanmoins les efforts menés par la France pour développer les peines alternatives.

Les rapports parlementaires sur les prisons sont très critiques sur la surpopulation des maisons d'arrêt, l'insalubrité et les sous-effectifs chroniques de personnel^[10]. La politique carcérale des différents gouvernements successifs est critiquée, soit pour leur inaction, soit pour leur politique du tout répressif.

Conditions de vie

Depuis quelques années, les conditions de vie des détenus sont au centre de la critique du système pénitentiaire français. Notamment depuis la publication du livre Médecin-chef à la prison de la Santé de Véronique Vasseur et l'ouvrage d’Éric Péchillon, Sécurité et droit du service public pénitentiaire^[11].

Depuis, de nombreux rapports mettent le doigt sur la surpopulation et le manque chronique de moyens (manque de surveillants, manque de psychologues, etc.). Tous ces problèmes restent pour l'instant présents. Seule la construction de nouvelles prisons a été décidée pour faire face à l'augmentation du nombre de personnes incarcérées. En ce qui concerne le manque d'effectifs, aucun recrutement en masse de surveillants et de psychologues n'a pour l'instant été réalisé et cela malgré des moyens pour recruter du personnel dans l'administration pénitentiaire^{[réf. nécessaire]}. Le métier de surveillant de l'administration pénitentiaire reste très mal connu.

En juillet 2009, l'État a été condamné par le tribunal administratif de Nantes « à réparer le préjudice causé à trois détenus pour conditions de détention indignes » et « onze requêtes similaires sont en attente^[12] ».

Surpopulation

La surpopulation carcérale en France est notoire et touche massivement les courtes peines et les prisonniers en attente de leur jugement^[13]. En 2003, un rapport du Comité européen de prévention de la torture, un organe du Conseil de l'Europe, avait fait état de « traitements inhumains et dégradants » dans les prisons françaises, conséquences de leur surpopulation.

L'évolution de la population carcérale et du nombre de places en France est la suivante^[14],[13] :

• En 2006 : 50 207 places opérationnelles pour 60 771 écroués, soit une densité de 121 %.
• Juillet 2007 : 50 557 places opérationnelles pour 61 810 écroués soit une densité de 122 %.
• 1^er juillet 2008 : 64 250 détenus. Le nombre de places n'était pas indiqué à cette date, la densité ne peut pas être calculée, elle était néanmoins de 126 % en juin 2008, un record absolu. En septembre 2008, l'ancienne garde des Sceaux Élisabeth Guigou estimait le nombre de places au 1^er juillet 2008 à 50610^[15].

Dix établissements ou quartiers ont une densité supérieure à 200 %, 42 ont une densité comprise entre 150 et 200 %, 51 entre 120 et 150 %, 36 entre 100 et 120  % et 87 ont une densité inférieure à 100  %^[16]. La construction des 13 000 places supplémentaires, décidée en 2002, devrait être achevée en 2011 : près de 63 500 « places opérationnelles » seront alors disponibles^[17].

Santé

La Commission Européenne de Prévention de la Torture (CPT) note que la prise en charge médicale des détenus particulièrement surveillés, des détenus souffrant de maladie mentale et le traitement des cas de douleur aigüe font que « le traitement médical se trouve perverti et devient dégradant ». Les DPS sont notamment constamment menottés au lit d'hôpital et ne peuvent consulter un médecin sans présence policière. Le CPT observe également que lors de ses visites en 2006 : « Les patients présentant des états de souffrance aiguë étaient placés dans l'une des cellules d'isolement, traités sous contrainte si nécessaire, et obligés de rester nus en cellule, soumis à un contrôle visuel régulier du personnel pénitentiaire. Il ne fait aucun doute aux yeux du CPT qu'une telle situation s'apparente à un traitement inhumain et dégradant pour le patient concerné (et est également dégradante pour le personnel concerné). »

Il observe que dans certains établissements comme celui de Moulins, la prise en charge psychiatrique est impossible en raison de l'insuffisance des moyens^[18].

• Séropositivité et sida

Comme dans toutes les prisons du monde le VIH/Sida est particulièrement présent, notamment en raison d'une sureprésentation de populations toxicomanes utilisant des seringues. Les rapports homosexuels, consentis ou non, favorisent également des contaminations par voie sexuelle. En France la diffusion du VIH/Sida est mesurée régulièrement et une baisse de la proportion de séropositifs dans les prisons est présente depuis 1990. Il n'en demeure pas moins que le taux de prévalence est sept fois supérieur à la normale et que les moyens médicaux sont insuffisants, notamment pour traiter les cas de Sida au stade clinique 2 ou plus qui sont eux en augmentation^[19]. Il faut noter le témoignage rare de Laurent Jacqua, condamné longue peine, sur la condition des séropositifs en prison (La guillotine carcérale).

• Troubles mentaux

Les conditions de vie particulièrement difficiles de la prison accroissent la gravité des maladies mentales et provoquent nombre de dépressions.

Les prisons contiennent une population très importante de personnes ayant des troubles mentaux. En 2004, 80 % des détenus masculins et 70 % des détenues féminines présentaient au moins un trouble psychique et le plus souvent plusieurs^[20] :

• 47 % présentent des troubles dépressifs ;
• 34 % sont dépendants à des substances illicites ou à l'alcool ;
• 24 % ont des troubles psychotiques dont 8 % de schizophrènes, 8 % ont une psychose chronique non schizophrénique, 3 % une schizophrénie dysthymique et 5 % de divers autres types de troubles psychotiques.

Par ailleurs, 20 % des détenus ont déjà été suivis ou hospitalisés en psychiatrie avant leur incarcération^[21].

L'importance de la présence de troubles psychotiques est particulièrement inquiétante car leur nombre en grande augmentation laisse entrevoir un traitement carcéral de la maladie mentale à rapprocher avec la baisse des moyens de la psychiatrie. Ainsi la capacité des unités pour malades difficiles (UMD) s'élève à peine à 200 places tandis qu'on est passé, entre 1987 et 2000, de 83 000 à 40 000 lits disponibles en psychiatrie. Cette baisse est liée à l'augmentation du recours aux médicaments psychotropes^[21].

Dans le même temps, l'irresponsabilité pénale a connu une forte diminution depuis les années 1970, où elle concernait environ 5 % des condamnations pour crime, pour se stabiliser ensuite à environ 0,5 % vers la moitié des années 1980 (0,46 % des dossiers en 1987 à 0,45 % en 1998), ce qui représente un nombre sensiblement stable de 250 à 300 sujets déclarés irresponsables chaque année entre 1998 et 2002. Le phénomène est encore plus criant dans les cours d'assises, où l'irresponsabilité représentait 16 % des cas au début des années 1980 et seulement 0,17 % en 1997.

• Automutilations et suicides

Aux comportements d'automutilation s'ajoutent une centaine de suicides annuels (deux fois plus qu'il y a vingt ans), soit un taux de suicide cinq à six fois supérieur à la moyenne nationale (phénomène appelé « sursuicidité carcérale ») et l'un des plus élevé d'Europe^[22]. Dans la nuit du 23 au 24 mai 2009, le maire UMP de Saint-Cyprien, Jacques Bouille, se suicidait alors qu'il était en détention provisoire^[23]. Il s'agit du cinquantième suicide en prison depuis le début de l'année^[24].

Sexualité

Les rapports sexuels sont formellement interdits en prison dans les parties communes (dont le parloir, les douches, les promenades, les ateliers, les salles de sport, etc.) : ils constituent même pour le détenu une faute du deuxième degré, susceptible d'un passage au prétoire et d'une punition de 30 jours de quartier disciplinaire. Pourtant, les préservatifs sont en accès libre (dans les détentions masculines), notamment parce qu'existent, même si elles sont souvent l'objet de mépris par la population carcérale, des relations homosexuelles en cellule^[25]. La Cellule étant considérée comme un domicile, et la sexualité y est donc admise.

Les relations sexuelles entre la personne détenue et ses proches sont interdites dans les parloirs communs, même si naissent chaque année des « bébés-parloir ». En revanche, elles sont autorisées dans les UVF^[26] (Unités de Vie Familiale) qu'un détenu et sa famille peuvent occuper pendant un week-end entier, voir un week-end prolongé.

Les relations sexuelles de toute nature entre un(e) surveillant(e) et un(e) détenu(e) sont strictement interdit dans l'enceinte d'un établissement pénitentiaire. Elles sont passibles de revocation pour le(la) surveillant(e) et de poursuites pénales pour les deux mis en cause.

Mélange des détenus

Jusqu'en 2006, les jeunes femmes n'étaient pas séparées des femmes adultes, car il n'existe pas d'équivalent des quartiers mineurs pour femmes. Dans les EPM, des quartiers pour femmes ont été institués. En dehors des EPM, les mineures femmes continuent à être mélangés aux détenues femmes majeurs.

En maison d'arrêt, tous les délits et crimes sont mélangés. En établissement pour peine (les maisons centrales et les centres de détention), il y a également un mélange des types d'actes. Les délinquants sexuels ne sont pas toujours isolés, en raison de difficultés matérielles au vu de la proportion importante qu'ils représentent, 21,4 %^[27].

En maison d'arrêt, il y a souvent des séparations selon les origines ethniques et/ou nationales. Ces séparations, souvent critiquées (SOS Racisme avait porté plainte il y a quelques années contre la prison de la Santé) sont mises en place en raisons des difficultés de cohabitations et des différents modes de vie des détenus.

Détenu particulièrement signalé

Quelque deux cents détenus ^{[réf. nécessaire]} ont le statut de DPS « détenu particulièrement signalé » (DPS). Lorsque c'est le cas, leurs déplacements au sein d'un établissement sont limités, leur surveillance accrue. Enfin, ils ont interdiction de travailler (mais peuvent participer aux activités) et changent souvent de prison.

Ce statut est appliqué soit en raison de la personnalité (fichier du grand banditisme, susceptible d'être aidé pour une évasion, actes politiques), détenu médiatique, personnalité, ancien fonctionnaire de police, magistrat ou surveillant de l'Administration Pénitentiaire, soit en raison du comportement en détention (personnes violentes, ayant participé à des émeutes ou mobilisations collectives). Ces détenus peuvent être placés en détention normale ou au quartier d'isolement. Le Quartier d'isolement (QI) étant soumis à un régime de vie plus strict. Certains détenu ayant une notoriété importante dans le grand public, peuvent être affectés au quartier dit « des particuliers » à la maison d'arrêt de La Santé (Paris), aussi appelé « quartier des VIP ».

Ce statut de DPS est critiqué par de nombreuses familles de prisonniers, par certains avocats et organisations comme l'Observatoire international des prisons (OIP) et le Comité européen pour le prévention de la torture (CPT). Des psychiatres ont décrit les ravages psychiques et physiques sur le long terme. Et pour toutes ces raisons, ils demandent que ce statut soit pour les uns purement et simplement supprimé, pour les autres réformé pour empêcher les dérives. Il est toutefois plébiscité par une majorité de criminologues qui estiment que l'isolement et la perte de responsabilité imposé au détenu dans la gestion de sa propre vie, lui évite la récidive. Néanmoins, les dégâts psychologiques et physiques sont incontestablement réels pour certains détenus.

Certains avocats ont même comparé que certaines applications de statut de DPS sont semblables à celles pratiquées dans les Quartiers de haute sécurité (QHS) qui ont été supprimés en 1981, parce que les détenus y développaient des pathologies mentales.

Dans Khider c. France (9 juillet 2009), la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme sur les traitements inhumains et dégradants^[28]. M. Khider, considéré comme « détenu particulièrement signalé », en raison de l'aide apportée à la tentative d'évasion de son frère, en 2001, a changé 14 fois de maisons d'arrêt entre 2001 et 2008, a subi de multiples séjours à l'isolement et des fouilles corporelles systématiques^[29]. La CEDH, sans remettre le principe de l'isolement, accepté dans Ramirez Sanchez c. France (2006), considère qu'en l'espèce, cette procédure a fait l'objet d'abus, alors même que la santé du détenu n'était pas prise en compte.

Bibliothèques

L'accès à la culture est l'un des éléments du parcours d'insertion. La majorité des personnes incarcérées est illettrée ou analphabète (50 %). Chaque établissement pénitentiaire dispose d'une bibliothèque accessible à toutes les personnes incarcérées. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), en lien avec les chefs d'établissement, les structures culturelles des villes et des départements, programment des activités adaptées au public : diffusion d'œuvres, ateliers de pratiques artistiques dans différents domaines (arts plastiques, écriture, théâtre, musique, audiovisuel).

Selon un rapport^[30] de janvier 2005 du ministère de la culture et de la communication, « l'évolution actuelle vers une multiplication de petits lieux à l'intérieur d'une même prison est préoccupante ». Ainsi, « le renforcement de l'autarcie des divers quartiers accentue le sentiment de « prisons dans la prison ». »

« La surface moyenne de la bibliothèque de prison demeure très restreinte compte tenu de sa faible utilisation. »

La maison d'arrêt de Reims dispose de 15 m² pour 190 détenus, la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône de 60 m² pour 600 détenus. « Les chiffres sont excessivement médiocres. »

Les auteurs du rapport estiment la surface moyenne à environ 40 m². « Elle se situe nettement en dessous des normes recommandées. »

En effet, « l'IFLA préconise 100 m² pour 100 détenus » et « les conventions établies en 1990-1991 entre la Direction de l'administration pénitentiaire et la Direction du Livre recommandent une surface minimale de 80 m² : « au-dessous d'un seuil de 80 à 100 m², un aménagement rationnel de l'espace devient difficile ». On ne saurait mieux dire, alors qu'actuellement les bibliothèques de 80 m² ou davantage, loin de représenter la norme, sont considérées comme un espace généreux, une aubaine plutôt rare. »

Un troisième problème est le mobilier : « Les serre-livres – un petit détail qui a son importance – semblent une denrée peu répandue. Le mobilier destiné à la lecture de détente – chauffeuse, table basse – n’est pas assez présent. »

Autres critiques formulées : Pas de contenu multimédia, peu de périodiques, des collections généralement pauvres en ouvrages techniques et documentaires, peu de textes en langue étrangère.

Finalement ce rapport, après avoir souligné l'importance de la bibliothèque^[31], peine à cacher son pessimisme : « il n'est pas sûr au total que le volume des bibliothèques de prison puisse et doive connaître une extension radicale. Ce n'est pas en tout cas l'évolution qui se profile. »

Maintien des liens familiaux

Selon les estimations du Credoc^[32], il y aurait un demi-million de proches de détenus en France.

Les prisonniers peuvent recevoir la visite de leurs proches ou amis dans des « parloirs ». Il est parfois difficile pour les proches ou amis d'obtenir un « permis de visite » (auprès du chef de l'établissement pénitentiaire ou du juge d'instruction). Les délais d'attente peuvent être de plusieurs mois.

Les parloirs sont surveillés par des surveillants. Dans les maisons d'arrêt, les parloirs durent de 30 à 60 minutes et sont principalement ouverts en semaine. Dans les centres de détention et les maisons centrales, ils peuvent durer jusqu'à 3 heures et sont principalement ouverts les weeks-ends et jours fériés.

Les relations sexuelles sont interdites entre les personnes détenues et leurs proches^[33]. Depuis 2003, des « parloirs intimes » (Unités de vie familiale, UVF) sont expérimentés dans trois établissements (Poissy, Saint Martin de Ré et Rennes). Seules des personnes condamnées à de longues peines (les établissements concernés sont des maisons centrales) y ont accès. Certains établissements du nouveau plan 13000 auront des UVF.

Depuis les années 1980, sous l'influence d'autres expériences menées en Europe (association Eurochips^[34]), la prise en compte des effets de l'incarcération des parents sur les enfants a contribué à la naissance d'associations bénévoles (Fédération des relais Enfants Parents) organisant des visites des enfants à leurs parents en prison.

Des opérations sont menées pour privilégier le maintien des liens familiaux des personnes détenues, l'un des meilleurs garant de la réinsertion : accueil et hébergement des enfants de moins de 18 mois auprès de leur mère incarcérée, amélioration des parloirs et aménagement d'espace jeux pour les enfants, prises de rendes-vous facilitées grâce à des bornes informatiques, abri et salle d'attente pour l'accueil des familles. Parallèlement, l'administration pénitentiaire favorise les actions des associations et collectivités publiques qui interviennent sur cet espace relationnel.

Entre 2003 et 2007, sept unités de visites familiale (UVF) ont vu le jour dans des établissements pour peine. Tout nouvel établissement de ce type sera doté de ces petits appartements. Ils permettent à des personnes condamnées à de longues peines, ne bénéficiant pas de permis de sortie, de recevoir pour une durée pouvant aller jusqu'à 72 heures, dans un local de la taille d'un petit trois pièces, plusieurs membres de leur famille.

Par ailleurs, 34 parloirs familiaux (petites salles préservant la confidentialité et l'intimité) équiperont les maisons centrales courant 2007.

Réinsertion

La réinsertion est le moyen pour la société de se protéger, au même titre que la mise à l'écart qu'a constitué le séjour en prison. En effet, la recherche de liens avec la société (par le travail ou la famille) est fondamentale pour la stabilisation sociétale des anciens détenus.

Sur le territoire, ce sont les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) qui sont en charge, avec les établissements pénitentiaires, de cette mission qui débute en prison.

- En milieu fermé, en prison, les SPIP facilitent l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs sociaux, de soin, de formation ou de travail. Ils apportent l'aide utile au maintien des liens familiaux. Ils portent une attention particulière aux problèmes d'indigence, d'illettrisme et de toxicomanie. Ils préparent la personne détenue à sa sortie et à sa réinsertion grâce, tout particulièrement, aux mesures d'aménagement de peine.

- En milieu ouvert, au-dehors, ils interviennent aussi sous le mandat d'un magistrat et apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à sa décision. Ils s'assurent du respect des obligations imposées aux personnes condamnées à des peines restrictives de libertés ou bénéficiant d'aménagements de peine. Ils les aident à comprendre la peine et impulsent avec elles une dynamique de resocialisation.

Formation

Plus de la moitié des personnes détenues se situent au mieux à un niveau de fin d'études primaires et ne disposent pas de réelle qualification professionnelle. Le taux d'illettrisme de la population pénitentiaire (environ 15 %) est par ailleurs supérieur à la moyenne nationale.

La formation, qu'elle soit générale ou professionnelle, constitue donc l'un des outils essentiels de la réinsertion. Un dispositif important est mis en place à cet égard, en association avec les partenaires institutionnels. L'informatique comme outil de formation individuelle et collective est un support pédagogique valorisant pour les détenus en apprentissage.

• Enseignement : Plus de 20 % des détenus bénéficient d'une formation générale dispensée par des enseignants que l'Education nationale met à la disposition du ministère de la Justice. Le dispositif de formation comprend des formations de base : lutte contre l'illettrisme, remise à niveau, formation générale.
• Formation professionnelle : elle est principalement axée sur les secteurs des services et du bâtiment pour les formations pré-qualifiantes et qualifiantes dispensées sous forme de stages modulaires, de formations à distance ou personnalisées.

Travail

Le droit au travail est inscrit dans les articles D.99 à D.101 du Code de procédure pénale. Le travail en établissement pénitentiaire repose sur le volontariat de la personne détenue. Il lui offre la possibilité de bénéficier d'un revenu et surtout d'acquérir des réflexes professionnels et une qualification qui rendront moins aléatoire son insertion sociale.

Le travail est exécuté soit pour le compte d'entreprises privées (concessions), soit pour le compte du service de l'emploi pénitentiaire (SEP) qui est implanté principalement dans les établissements pour peine.

Les personnes détenues peuvent aussi se voir proposer des postes de travail liés au fonctionnement des établissements et appelés « service général » : fonction de maintenance ou d'hôtellerie (restauration, blanchisserie, nettoyage). Ces activités sont encadrées par le personnel pénitentiaire.

Dans les établissements à gestion mixtes, les fonctions de travail sont confiées à des entreprises privées.

Une part de la rémunération mensuelle des personnes détenues est prélevée pour l'indemnisation des victimes, et une autre est réservée pour constituer un pécule disponible au moment de la sortie.

Au 1^er janvier 2009 :

• 22 249 détenus ont eu, en moyenne mensuelle, une activité rémunérée en 2008, soit 36,4 % des détenus ;
• 4 126 personnes détenues ont bénéficié d'une action de qualification ;
• 6 959 personnes détenues ont bénéficié d'une action de remise à niveau ou d'une formation de base ;
• 21 972 personnes détenues inscrites en formation ;
• 6 033 personnes détenues adultes ont été candidates à un examen et 72 % (4 383) ont été reçues.

Les organismes assurant la formation professionnelle des détenues en 2008 sont les associations (46 %), le GRETA (27 %), les groupements privés (15 %), l'AFPA (7 %) et d'autres (5 %).

Sorties

Les aménagements de peine :

La juridiction de l'application des peines peut aménager les peines d'emprisonnement ferme en prononçant l'une des mesures suivantes : permission de sortie, libération conditionnelle, suspension de peine pour raisons médicales, semi-liberté, placement à l'extérieur ou placement sous surveillance électronique (PSE). Les aménagements de peine visent à préparer la réinsertion, lutter contre la récidive, maintenir ou restaurer les liens familiaux, sociaux et de travail.

Le placement sous surveillance électronique :

Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique » est un dispositif permettant d'assigner une personne condamnée dans un lieu déterminé, selon des horaires fixés par un magistrat lors du jugement ou dans le cadre d'un aménagement de peine. Le bracelet, à l'allure d'une grosse montre, est porté à la cheville ou au poignet. Si la personne sort de chez elle en dehors des heures fixées, l'établissement pénitentiaire le plus proche est aussitôt averti par une alarme à distance.

Le musée national des prisons

Le musée a été aménagé en 1995 dans la maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée cinq ans plus tôt. Les collections retracent l'histoire de l'institution pénitentiaire du XVII^e siècle à nos jours. Depuis février 2003, le musée national des Prisons est ouvert au grand public, uniquement sur rendez-vous, dans le cadre de visites groupées sous la conduite d'un conférencier^[35].

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Administration pénitentiaire française
• Emprisonnement à perpétuité
• Centre de rétention administrative
• Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées
• Contrôleur général des lieux de privation de liberté
• Sociologie de la prison
• Population carcérale en France
• Emprisonnement en droit français

Liens externes

• Une bibliographie d'études et de témoignages consacrés aux prisons françaises.
• Site officiel de l'Administration pénitentiaire
• Conditions de détention et réinsertion : les défis des prisons françaises, dossier de La Documentation française
• Stéphanie Coye, « Leçons finlandaises », Observatoire international des prisons, mars-avril 2007
• Prisons de la honte, Le Nouvel Observateur, 2 novembre 2005
• Enjeux et débats autour des prisons, Jean-René Lecerf, sénateur du Nord, rapporteur du projet de loi pénitentiaire, octobre 2009
• La « torture blanche » par Jean-Marc Rouillan, 30 décembre 2009
• site GEPSA : réinsertion des personnes détenues
• Prisons françaises ? L’état des lieux… - Atelier Fol’Fer éditions [PDF]

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