Jean Carbonnier

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Jean Carbonnier

Données clés

Naissance	20 avril 1908 Libourne
Décès	28 octobre 2003 (à 95 ans) Paris
Nationalité	France
Profession	Professeur de droit privé (civil)
Formation	Doctorat (1932) et agrégation de droit privé (1937)

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Jean Carbonnier, né le 20 avril 1908 à Libourne et mort le 28 octobre 2003 à Paris, est un juriste français, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil^[1].

Biographie

Fils de Fernand Carbonnier et de Dany Daniel, marié à Madeleine Hugues, il a 7 enfants^[2].

Formation

Jean Carbonnier étudie le droit à l'université de Bordeaux, soutient sa thèse, intitulée Le régime matrimonial, sa nature juridique sous le rapport des notions de société et d'association dans cette même université en 1932. Il passe ensuite le concours de l'agrégation de droit privé puis est nommé à l'université de Poitiers en 1937. Il est à noter que sa copie d'admissibilité au concours externe d'agrégation de 1937 avait pour sujet Du rôle de la jurisprudence des juridictions de l'ordre judiciaire dans l'interprétation des lois civiles et dans l'évolution du droit civil^[3].

Carrière

Professeur à l'université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de Panthéon-Assas jusqu'en 1976, le doyen Carbonnier est l'auteur d'un considérable Traité de droit civil qui fait toujours référence en la matière. Il a été aussi jurislateur, auteur des avant-projets de lois de réformes du droit de la famille français durant plus d'une décennie (Tutelle et Administration légale, 1964 Régimes matrimoniaux, 1966 Incapables majeurs, 1968 Autorité parentale, 1970 Filiation, 1972 Divorce, 1975)^[4]. Contrairement à ce qui est parfois indiqué et conformément à ses convictions religieuses, il ne prît pas part à la grande réforme de 1965 sur l'adoption. Il présida le jury d'agrégation de droit privé et sciences criminelles en 1975, dont la promotion des admis comprend des noms qui devinrent ensuite d'éminents professeurs de droit : Christian Atias, Alain Bénabent, Jean-Louis Bergel, Yves Chaput, Michel Germain, Serge Guinchard, Antoine Jeammaud, Christine Lazerges, Antoine Lyon-Caen et Bernard Teyssié par exemple. De culture et de religion protestante, il a promu la sociologie juridique comme approche complémentaire et utile à la compréhension du droit positif : « À un moment, le sociologue doit prendre la place du juriste pour épuiser la réalité juridique ».

Dans son ouvrage Flexible droit -pour une sociologie du droit sans rigueur- il énonce notamment l'hypothèse du non-droit : « En sociologie, c'est l'observation de phénomènes d'absence ou de retrait du droit dans des situations où il devrait être présent selon sa finalité dogmatique – syncopes du droit » (Droit civil, Introduction [63] PUF, 2004 ). "Mais entendons-nous bien sur le non-droit : ce n'est pas le néant, pas même le chaos. L'hypothèse est que, si le droit est écarté, le terrain sera occupé, est peut-être même déjà occupé d'avance, par d'autres systèmes de régulation sociale, la religion, la morale, les mœurs, l'amitié, l'habitude. Mais ce n'est plus du droit" (Essais sur les Lois, Defrénois, 1995, p. 320).

Jean Carbonnier est aussi un théoricien du droit qui essaie de trouver un critère à la juridicité (ce qui distingue la morale et le droit). Pour lui, il s'agit du juge et non de la sanction. Cette affirmation est une contestation du positivisme kelsenien selon lequel toute règle doit être assortie d'une sanction.

Il a étudié le rôle de la monnaie en insistant notamment sur la spécificité unique de la monnaie au sein des autres types de biens : sa fongibilité absolue.

Citations

• « Il y a plus d'une définition dans la maison du droit »
• « Le droit n'est pas cet absolu dont souvent nous rêvons »
• « Le concubinage semble être au mariage, ce que le fait est au droit »^{[réf. nécessaire]}
• « L'inflation se grossit de l'enflure » (au sujet de l'inflation législative)
• « Le silence est l'issue utile » (au sujet de la réticence dolosive)
• « A chacun sa famille, à chacun son droit »
• « Les mœurs sont les coutumes sexuelles des honnêtes gens »
• « Auteur et complice sont cousus dans le même sac » (à propos de la complicité d'un crime ou d'un délit)
• « Toute loi est en soi un mal »
• « L'interprétation est la forme intellectuelle de la désobéissance »

Ouvrages

Ouvrages de Jean Carbonnier

• Droit civil. Volume I, (Introduction. Les personnes. La famille, l'enfant, le couple). Paris : Presses universitaires de France, 2004, Collection Quadrige, 1496 p. (ISBN 2130547397)
• Droit civil. Volume II, (Les biens. Les obligations). Paris : Presses universitaires de France, 2004, Collection Quadrige, p. 1516-2574). (ISBN 2130547397)
• Sociologie juridique. Paris : Presses universitaires de France, 2004, Collection Quadrige, 415 p. (ISBN 213054598X)
• Flexible droit - Pour une sociologie du droit sans rigueur. 10^e édition, Paris : L.G.D.J., 2001, hors collection, 496 p., (ISBN 227502008X)
• Droit et passion du droit sous la V^e République. Paris : Flammarion, 1996, Collection Forum, 273 p. (ISBN 208210026X) (épuisé), réédition 2006, 276 p., Collection Champs, (ISBN 2080801643)
• Droit civil : Introduction. 27^e édition, Paris : Presses universitaires de France, 2002, Collection Themis droit privé, 384 p. (ISBN 2130530516)
• Écrits (Textes rassemblés par Raymond Verdier, publiés par le GIP-Mission de recherche Droit et justice) Paris : Presses universitaires de France, 2008, 1376 p. (ISBN 2130565638)
• Essais sur les lois. 2^e édition, Répertoire du Notariat Defrènois, 1995, Defrenois Ouvrages, 336 p. (ISBN 2856230253)

Ouvrages sur Jean Carbonnier et son œuvre

• Dans les Mélanges offerts à Serge Guinchard, Justice et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éd., 2010 (ISBN: 978-2-247-08525-5), plusieurs contributions sont consacrées à Jean Carbonnier: "La justice saisie par la littérature dans l'œuvre de Jean Carbonnier (par Denis Salas), "Carbonnier processualiste", "Jean Carbonnier ... pénaliste" (par Christine Lazerges).
• Raymond Verdier, Jean Carbonnier, historien-sociologue du pénal et du non-droit pénal, in Jacqueline Hoareau-Dodinau et Pascal Texier (dir.), La peine. Discours, pratiques, représentations, Limoges, PULIM, Université de Limoges, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie Judirique, n^o 12, 2005, p. 255-267 (ISBN 2842873726)
• Francesco Saverio Nisio, Jean Carbonnier : regards sur le droit et le non-droit, Paris, Dalloz, 2005, XII-201 p. (ISBN 2247061709)
• Céline Bekerman, L'œuvre doctrinale de Jean Carbonnier, Mémoire D.E.A. Propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Paris II, 2005
• Nisio, Francesco Saverio (Guerrier, Diane, trad.), Jean Carbonnier : regards sur le droit et le non-droit. Paris : Dalloz, 2005, 201 p. (ISBN 2247061702)
• Andrini, Simona & Arnaud, André-Jean, Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit : archéologie d'une discipline : entretiens et pièces. Paris : LGDJ, 1995, Collection Droit et société, 210 p. (ISBN 2275002839)
• Jean Beauchard, Alain Bénabent, Pierre Catala Hommage à Jean Carbonnier Dalloz-Sirey, 2007, 266 p. (ISBN 2247076270)

Ses cours numérisés peuvent être lus sur le site de la bibliothèque Cujas.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Sociologie juridique

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