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Loi Tréveneuc
- Wikipedia, 30/11/2011
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La loi Tréveneuc est une des lois votées le 15 février 1872 par l'Assemblée nationale durant la période provisoire de la Troisième République française.
Elle institue les mesures à mettre en œuvre si le Parlement national se trouve dans l'incapacité de se réunir : il revient ainsi aux conseils généraux de se réunir et de pourvoir « d’urgence au maintien de la tranquillité publique et de l'ordre légal » (article 2). Les conseils généraux doivent envoyer chacun deux délégués auprès du Gouvernement (article 3) — ce qui suppose que ce dernier a pu échapper à la cause qui empêche le Parlement de se réunir —, afin de constituer une assemblée délibérative provisoire avec les éventuels députés nationaux qui auraient pu suivre le Gouvernement.
La loi s'assigne un double objectif : pourvoir aux mesures immédiatement nécessaires à l'administration du pays, et au rétablissement de la mandature constitutionnelle, soit de celle précédemment en cours, soit d'une nouvelle, issue d'élections générales, qui doivent être convoquées après un mois d'exercice de « l'Assemblée des délégués ».
On reconnaît dans ce texte les événements de la guerre de 1870, et donc une volonté de se prémunir contre leur répétition, ou contre une guerre civile qui empêcherait le Parlement de se réunir.
Cette loi a été utilisée pour justifier la création de la France libre puis de la représentation provisoire à Alger[1], et elle est toujours en vigueur[2].
Références
- ↑ De Gaulle et la Libération, par la Fondation Charles-de-Gaulle, p. 200.
- ↑ Le texte de loi sur Legifrance.
