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Grande ordonnance de la marine
- Wikipedia, 3/11/2011
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La grande ordonnance de la marine d'août 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, est une grande ordonnance royale rédigée sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande).
Inspirée des coutumes et statuts des Provinces Unies (Amsterdam et Anvers), elle a été établie sous la responsabilité de Colbert[1].
Sommaire |
Application
L'ordonnance est divisée en cinq livres[2], eux-mêmes subdivisés en plusieurs titres et chapitres :
- Des officiers de l'amirauté
- Des gens et des bâtiments de mer
- Des contrats maritimes, chartes-parties, engagements et loyers des matelots ; prêts à la grosse, assurances, prises
- De la police des ports, côtes, rades et rivages
- De la pêche en mer
L'ordonnance de la marine a été abrogée par l'article 7 de l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques[3].
Applications connexes
L'ordonnance de 1681 prévoyait également la réalisation par les consuls français à l'étranger la légalisation des actes établis par les autorités étrangères.
Avant 2006, l'ordonnance de la marine posait :
- « Tous actes expédiés dans les pays étrangers où il y aura des consuls ne feront aucune foi, s’ils ne sont pas par eux légalisés »
L'abrogation de l'ordonnance de la marine, incluant les dispositions relatives aux légalisations de documents auraient peut-être pu faire l'objet d'une erreur[4] qui serait partiellement réparée par les dispositions du décret n°2007-1205 du 10 août 2007 qui fixe les attributions des ambassadeurs et chefs de poste consulaire en matière de légalisation d’actes.
Notes et références
- ↑ Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, 1751—1772, p. 580
- ↑ M. W. Duckett et al., Dictionnaire de la conversation et de la lecture : inventaire raisonné des notions générales les plus indispensables à tous, p. 38, consultable en ligne sur Google Books
- ↑ Voir l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 sur Légifrance
- ↑ Voir le paragraphe « Sur l’abrogation “par mégarde” de l’ordonnance de marine » sur le site de la Cour de cassation
Voir aussi
Article connexe
- Il existe également une ordonnance de la marine d'avril 1689 qui concerne les armées navales et les arsenaux de marine (marine militaire).
