Pupille de la nation

Pour les articles homonymes, voir Pupille (homonymie).

Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La qualité de pupille de la Nation a été instaurée le 27 juillet 1917^[1] pour les enfants victimes de guerres. La Première Guerre mondiale ayant laissé de nombreuses familles sans soutien de famille, elle offre aux enfants et jeunes gens qui la reçoivent une protection supplémentaire et particulière, en complément de celle exercée par leurs familles^[2] . Elle ne les place nullement sous la responsabilité exclusive de l’État. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens d’éducation. La mise en œuvre du statut de pupille de la Nation constitue une activité originelle de l’ONAC (Office national des anciens combattants) et plus particulièrement de ses services départementaux.

Le service départemental de l’ONAC dont le pupille est ressortissant est qualifié pour : assurer l’écoute et le conseil :

1. composer ou compléter le conseil de famille, dont les frais de délibérations, lorsque celles-ci ont pour objet la protection de pupilles de la Nation, sont supportées par l’État ;
2. assister le tuteur de son expérience et de son autorité, en plaçant auprès de lui un « conseiller de tutelle » ;
3. assurer aux pupilles, dont il est responsable, le bénéfice prioritaire de toutes les lois protectrices de l’enfance ;
4. pourvoir éventuellement au placement des pupilles dans les familles, les fondations ou établissements agréés et pour surveiller les institutions ayant obtenu la garde des pupilles de la Nation.

assurer la gestion des aides :

La détermination et le versement des aides sont indépendants du niveau social dans lequel vit le pupille de la Nation mais ont cependant pour finalité d’assurer au minimum à l’enfant ce que le parent, blessé ou décédé, aurait pu lui apporter^[1].

Les aides attribuées aux pupilles de la Nation relèvent de la compétence de la commission Mémoire et Solidarité placée auprès de chaque service départemental de l’ONAC selon un barème et des modalités communs à l’ensemble des services départementaux .[1]

Catégories de pupilles

Les catégories de « Pupilles de la Nation 39/45 » sont^[3] :

1. enfants de déportés juifs (décret de juillet 2000 — Gouvernement Lionel Jospin) ;
2. enfants de déportés non-juifs, à la suite d'actes de résistance et autres victimes du nazisme (Décret de juillet 2004 — Gouvernement Jean-Pierre Raffarin) ;
3. père mort au cours de la campagne de France de mai-juin 1940 ;
4. père mort au maquis, au cours d'opérations, sans avoir été fusillé ;
5. père mort dans le cadre des Forces françaises libres ;
6. père (ou mère) mort par hasard, en croisant la route de combats ;
7. père (ou mère) mort au cours de bombardements (alliés ou ennemis) ;
8. père rentré invalide de captivité (et/ou décédé des suites de cette captivité) ;
9. père enrôlé de force dans l'armée allemande (les Malgré-nous) ;
10. père mort en Allemagne en tant que prisonnier de guerre (oflag, stalag ou usine) ;
11. père mort au cours de l'attaque surprise japonaise de mars 1945 en Indochine ;
12. mort du père non définie.
13. victime de guerre (et d'attentats)

Le contexte est ici celui de la Seconde Guerre mondiale, pour correspondre à la seule discrimination liée aux décrets de 2000 et 2004 qui font référence au nazisme. Il n'existe pas de catégorisation pour les pupilles issus des autres conflits.

Le terme de pupille de la nation ne doit pas être confondu avec celui de pupille de l’État. En effet un pupille de l’État est un enfant qui, d'une manière ou d'une autre, n'est pas ou plus à la charge de ses parents et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance^[4].

Notes et références

Voir aussi

Article connexe

• Pupille de l’État

Liens externes

• Pupille-de-la-nation
• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Portail du droit français