Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
- Wikipedia, 14/01/2012
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la Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen | |
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Contexte général | |
Champs d’action | Défense des droits de l'Homme |
Zone d’influence | France |
Fiche d’identité | |
Fondateur | Ludovic Trarieux |
Forme juridique | association loi de 1901 |
Fondation | 1898, France |
Siège central | 138, rue Marcadet – 75018 Paris |
Origine | Affaire Dreyfus |
Président(e) | Pierre Tartakowsky |
Secrétaire général(e) |
Dominique Guibert |
Affiliation internationale |
Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) |
Financement | Cotisations, dons et subventions spécifiques |
Membres | 9 300[1] |
Site web | http://www.ldh-france.org |
modifier |
La Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen, plus communément appelée Ligue des droits de l'Homme ou LDH, est une association (loi 1901) visant à l'observation, la défense et la promulgation des droits de l'Homme[2] au sein de la République française, dans tous les domaines de la vie publique.
« Il est constitué une association française destinée à défendre les principes énoncés dans les Déclarations des droits de l’Homme de 1789 et de 1793, la Déclaration universelle de 1948 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et ses protocoles additionnels.
Elle œuvre à l’application des conventions et des pactes internationaux et régionaux en matière de droit d’asile, de droit civil, politique, économique, social et culturel.
Elle combat l’injustice, l’illégalité, l’arbitraire, l’intolérance, toute forme de racisme et de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, les mœurs, l’état de santé ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, la nationalité, et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d’égalité entre les êtres humains, toutes les violences et toutes les mutilations sexuelles, toutes les tortures, tous les crimes de guerre, tous les génocides, et tout crime contre l’humanité.
Elle lutte en faveur du respect des libertés individuelles en matière de traitement des données informatisées, et contre toute atteinte à la dignité, à l’intégrité et à la liberté du genre humain pouvant notamment résulter de l’usage de techniques médicales ou biologiques.
Elle concourt au fonctionnement de la démocratie et agit en faveur de la laïcité.
Elle est membre de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) dont elle est une des associations fondatrices.
Elle est déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901. »
— Titre premier, dispositions générales, article premier des statuts de la LDH[2]
Elle a été fondée en 1898[2],[3] par le sénateur de la Gironde, Ludovic Trarieux.
Sommaire |
Histoire
Affaire Dreyfus
La LDH est officiellement enregistrée le 4 juin 1898, soit même avant le vote de la loi de 1901 sur les associations, par le républicain Ludovic Trarieux en défense du capitaine Dreyfus. Se basant sur une défense stricte des droits individuels, au pied de la lettre de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la LDH des débuts ne s'intéresse pas aux droits sociaux. D'autres associations similaires existent à l'époque, comme la Société protectrice des citoyens contre les abus, créée en 1881 par Victor Hugo et Georges Clemenceau.
Prenant parti dans la lutte pour la reconnaissance de l'innocence d’Alfred Dreyfus, la Ligue se mobilise pour la sensibilisation de l'opinion publique. En outre, nombre de ses responsables participent aux universités populaires (Victor Basch ou Henri Sée à Rennes, Charles Gide, Gabriel Séailles ou Charles Seignobos à Paris[4]).
Vers la défense des droits sociaux
La LDH se veut un lieu de recours contre les injustices ou l'arbitraire, défenseur de l'État de droit.
Quand Trarieux malade démissionne le 19 octobre 1903, il est remplacé à l'unanimité par le jaurésien Francis de Pressensé, qui était, avec Lucien Herr, le seul socialiste du comité central[4]. Les autres membres étaient plus modérés : outre Trarieux, l'avocat et politique Joseph Reinach et l'historien et diplomatiste[5] Arthur Giry (mort en 1899) étaient peu portés aux meetings de masse[4]. Progressivement, le nombre d'avocats ou de professeurs de droit socialistes ou radicaux augmentent (Jean Appleton, Maxime Leroy, Goudchaux-Brunschvicg, Marius Moutet, Antonin Bergougnan, Ernest Tarbouriech, Eugène Prévost et Albert Chenevier)[4]. La Ligue dispose ainsi d'un service juridique spécialisé dans la défense des droits[4].
Pressensé y entreprend des réformes statutaires pour lui donner plus de vigueur démocratique et engage la LDH sur la voie de la défense des droits sociaux, notamment par le biais de la défense des syndicalistes (Gustave Hervé[4]). Ferdinand Buisson, qui deviendra président de la LDH en 1913, dit, en 1902, qu'il y a « une affaire Dreyfus partout où il y a un ouvrier qui souffre, un enfant sans instruction, un travailleur sans défense, un vieillard sans asile[4]. »
La grève dans les usines Caillez, à Neuvilly, dans le Nord, en 1903, marque un tournant[4]. Un incendie se déclare dans l'usine, et des responsables ouvriers sont désignés. L'avocat Paul Mesmin, membre de la Ligue, assiste juridiquement et financièrement les familles[4]. Une délégation du comité central de la Ligue se rend à Neuvilly, et Paul Painlevé déclare que « la Ligue n'est pas une assemblée de notaires chargés d'enregistrer congrûment les iniquités sociales, pourvu que la forme légale ait été respectée[4]. » À partir de ce moment, la LDH s'intéresse aux accidents du travail et aux retraites[4].
L'usage du droit de grève, en particulier dans la fonction publique, où le syndicalisme est interdit (l'enseignant Marcel Nègre est ainsi révoqué en 1907), divise la Ligue. Pressensé soutient le droit de se syndiquer, et la Ligue soutient le comité confédéral de la CGT, considéré par le gouvernement Clemenceau comme collectivement responsables de l'affiche « Gouvernement d'assassins », signée par 77 militants[4]. La LDH soutient L'Humanité dans sa défense du droit syndical chez le « prolétariat d'État » (les fonctionnaires)[4], et obtient quelques succès jurisprudentiels (dont un arrêt du Conseil d'État[4]). Au sein de la Ligue, certains, dont le professeur au Collège de France Albert Réville[4], demeurent toutefois opposés au droit de grève. L'affaire Durand, en 1910, représente ces tensions, qui aboutissent au départ de 40 000 membres entre 1909 et 1914[4].
Mais un certain nombre de syndicalistes entrent dans la direction de l'association, dont l'instituteur Émile Glay, l'employé Paul Aubriot, le postier Léopold Clavier et le cheminot Émile Toffin[4]. Un groupe de travail se constitue autour de ces questions, et Ferdinand Buisson dépose, le 30 janvier 1908, une proposition de loi inspirée par Georges Demartial, syndicaliste membre de la Ligue[4].
Les fonctionnaires n'obtiennent le droit de se syndiquer qu'en 1924.
Au congrès de 1908, Francis de Pressensé fait adopter une motion condamnant la politique du gouverneur général de Madagascar[6].
En mai 1909, la LDH apporte son soutien aux 7 postiers appelés à comparaître devant le conseil de discipline pour avoir « préconisé l'entente entre les travailleurs de l'État et ceux des industries privées » ; après un vif débat, il est décidé d'organiser un meeting en leur soutien, qui rassemblera plus de 6 000 personnes. À l'issue du congrès ouvert le 29 mai, cette dérive sociale est contestée par une forte minorité : un tiers des 9 000 mineurs démissionnent, dont Gabriel Trarieux, fils de Ludovic Trarieux.
Entre-deux-guerres
En 1914, la LDH rejoint l'Union sacrée en invoquant la nécessité de « briser la dictature militaire d'une puissance qui, ayant fait de la guerre son industrie, l'a imposée aux autres ». À son congrès de 1916, elle s'oppose à toute « paix prématurée », ce qui ne l'empêche pas de défendre les soldats fusillés pour l'exemple. Elle continue aussi son œuvre de protection des droits économiques et sociaux, réclamant des pensions pour toutes les victimes et la répartition des allocations militaires[4].
Une minorité se forme après-guerre qui critiquera notamment le traité de Versailles[réf. nécessaire] ; cette minorité se maintiendra jusqu'en 1937[réf. nécessaire] . La Ligue atteint son apogée lors de l'entre-deux-guerres, avec 180 000 adhérents en 1933[7].
Dans son livre Hitler ou Staline Le prix de la paix, Christian Jelen écrit :
« L'objet de ce livre est de décrire comment le pacifisme a aveuglé une majorité de socialistes sur le communisme et une minorité sur le nazisme. La Ligue des droits de l'Homme constituant un lieu d'observation privilégié. Pendant ces années troublées de l'entre-deux-guerres, celle-ci est un puissant centre de diffusion des idées socialistes et représente le temple de la morale et de la démocratie. Pacifistes démocrates et pacifistes radicaux s'y affrontent avec férocité croissante. Les premiers comptent sur Staline pour résister à Hitler. Les seconds voient dans Staline un danger de guerre et dans Hitler un socialiste de paix[8]. »
Droits sociaux
La Ligue étend son combat pour les droits sociaux, défendant la CGT attaquée par le gouvernement du Bloc national[4]. De nouveau, des syndicalistes entrent dans la direction de la LDH (le cheminot Marcel Bidegaray, le mineur Georges Dumoulin, l'instituteur Lucien Boulanger, l'employé Georges Buisson, le journaliste Francis Delaisi, les enseignantes Suzanne Collette-Kahn et Jeanne Deghilage)[4]. Des mutualistes en font aussi partie (Robert Perdon[4]), des coopérateurs (Charles Gide, Julien Barthélemy, Henri Doizy[4]), et des politiques proches du mouvement ouvrier (Daniel Vincent, Justin Godart ou César Chabrun, à l'origine de la loi sur la capacité civile des syndicats[4]). On peut enfin citer Marcel Paon, représentant du HCR en France et chef de cabinet du radical Charles Lambert, haut commissaire à l'immigration et aux naturalisations sous le premier Cartel des gauches.
L'association créé alors un service juridique spécialisé dans le droit du travail et les lois sociales, avec Eugène Chaillé, inspecteur du travail, Pierre Ferrary et William Oualid[4]. La Ligue diffuse alors un Guide pratique pour les salariés victimes d'accidents du travail[4]. Toutefois, selon l'historien Emmanuel Naquet, « la Ligue n'apparaît guère comme un instrument de contestation du système ; elle fait plutôt figure d'instance de formulation et de régulation du progressisme social que l'État doit promouvoir. »[4]
D'autres syndicalistes, membres de la CGT, entrent dans la direction de la LDH (Robert Lacoste, Julien Racamond et Léon Jouhaux), la lutte antifasciste (en particulier après le 6 février 1934) créant des rapprochements[4].
Question coloniale
La Ligue discute aussi des questions coloniales lors de son congrès de 1931. Félicien Challaye adopte une position anticolonialiste radicale, mais sa motion ne recueille que 634 voix contre 1 523 voix pour celle de Maurice Viollette, par ailleurs ancien gouverneur général de l'Algérie (1925 – 1927), et d'Albert Bayet, qui soutiennent un plan de réforme afin d'établir une « colonisation démocratique »[6].
Durant l'entre-deux-guerres, la LDH est en effet, sur le plan colonial, sur une position plus proche de la SFIO que de l'anticolonialisme du PCF, représentée par l'assimilationnisme généreux de Marius Moutet, membre du comité central de la LDH qui sera Ministre des Colonies sous le Front populaire. Elle est toutefois traversée de débats internes. Jouant de ses relations avec l'administration et les politiques, elle transmet les doléances des sujets algériens à Paris, mettant en pleine lumière les contradictions entre le droit colonial et le régime de l'indigénat d'une part, et l'État de droit, qu'elle soutient (même si l'expression n'est pas utilisée), d'autre part[6]. En décembre 1925, le ministre de la guerre Paul Painlevé, membre éminent de la LDH, refuse au député communiste André Marty d'accorder la grâce au tirailleur Cheikou Cissé, condamné en 1918 à la peine de déportation perpétuelle en Nouvelle-Calédonie.
La LDH intervient ainsi dans le soutien à l'Association des instituteurs d'origine indigène, ou encore dans l'affaire de Mekla, une commune de l'actuelle wilaya de Tizi-Ouzou où les élections municipales de mai 1929 ont été invalidées par l'administration coloniale, en raison d'une majorité kabyle des conseillers municipaux et de l'élection subséquente d'un maire kabyle[6]. Des juristes (Raoul Mary, Rosenmark, William Oualid, par ailleurs vice-président de l'Alliance israélite universelle ou Emile Larcher) se spécialisent dans le traitement des questions coloniales, qui ne forment toutefois qu'une faible partie de toutes les affaires défendues par la LDH[6].
Ainsi, si la Ligue est sur une position explicitement modérée, se concentrant sur la lutte contre les abus et les violations du droit commun, son action conduit toutefois à la construction de la cause anticolonialiste, laquelle n'est alors qu'embryonnaire (avec l'Étoile nord-africaine de Messali Hadj)[6]. Utilisée par les Algériens comme sorte de ministère de la Justice bis, lorsque l'administration coloniale leur oppose des fins de recevoir, le droit français est alors utilisé, avec l'aide de la Ligue, comme une arme contre l'État colonial[6]. Susceptible, l'administration coloniale aussi perçoit les activités de la Ligue comme anticolonialiste, malgré sa défense explicite qui se cantonne à la lutte pour la garantie des libertés de l'État de droit[6].
Du congrès de Tours (1937) à Vichy
Son congrès de Tours en 1937 voit l'affrontement entre les partisans de la fermeté face au nazisme et une minorité pacifiste menée par Félicien Challaye, Gaston Bergery ou Léon Emery, dont beaucoup démissionnent de la LDH. Certains suivront la voie de la collaboration.
Les Cahiers des droits de l'Homme du 15 novembre 1936 concluent au respect des principes de légalité lors des procès de Moscou, la LDH écrivant notamment dans son rapport :
« La hantise que nous avons tous de l’erreur judiciaire n’existe que si l’accusé nie son crime, s’il crie jusqu’au bout son innocence… Si le capitaine Dreyfus avait fait des aveux, il n’y aurait pas eu d’Affaire Dreyfus [...]. Il est contraire à toutes les données de l’histoire de la justice criminelle de supposer que, par des tortures ou des menaces de tortures, on fasse avouer des innocents dans la proportion de seize sur seize[9] »
Leader de la minorité pacifiste qui fait scission en 1937, Félicien Challaye critique alors le silence de la Ligue concernant les procès de Moscou[6]. La même année, la LDH, malgré les rapprochements effectués depuis les émeutes du 6 février 1934 avec l'Association juridique internationale, refuse une fusion avec le Secours populaire de France et des colonies, héritier du la branche française du Secours rouge international et ancêtre du Secours populaire actuel[10].
La LDH est dissoute en juin par le gouvernement de Vichy. Ses archives sont confisquées par les Allemands, puis passeront aux mains des Soviétiques, avant d'être rapatriées en France à la fin du siècle. Plusieurs de ses membres mourront en déportation, pour faits de Résistance ou assassinés par la milice française, dont Victor Basch et sa femme Ilona. Une partie des membres, en exil aux États-Unis, créent avec Roger Nash Baldwin, le fondateur de l’Union américaine pour les libertés civiles, l’American Civil Liberties Union, qui poursuivra après guerre son chemin de son côté.
En France, la Ligue se reconstitue clandestinement en 1943, avec un comité central comprenant notamment Pierre Cot, René Cassin et Félix Gouin. La LDH est reconstituée à la Libération et porte Paul Langevin, qui vient d'adhérer au PCF à sa présidence.
Dans la seconde moitié du XXe siècle
La LDH a joué un rôle important de mobilisation et de sensibilisation contre la colonisation, contre les guerres coloniales (Indochine et Algérie notamment). Elle continue ainsi à s'engager fortement pour la reconnaissance des crimes et tortures perpétrées par les Français en Algérie.
Elle se bat également pour que soit reconnu le massacre du 17 octobre 1961, et l'accès soit donné à toutes les archives sur cette période pour les historiens.
Autre combat, celui que la LDH mène dans les années 1970 pour défendre les libertés dans l'armée (avec la création du collectif « Droits et libertés dans l'institution militaire (DLIM) », en 1977) ; en faveur de réformes législatives pour la liberté de la contraception et de l'avortement ; l'abolition de la peine de mort et l'abolition de lois répressives comme la loi dite « loi sécurité et liberté ».
À la fin du XXe siècle, la législation de plus en plus restrictive sur le droit des étrangers fournit la plus grande partie de son activité contentieuse. Elle milite pour l'abolition des lois restrictives les concernant (ordonnance de 1945 sur les étrangers, loi Pasqua, loi Debré…), pour la régularisation de tous les sans-papiers, pour la reconnaissance des diplômes des médecins étrangers, et, depuis 1980, pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Elle critique aussi l'inflation législative concernant le droit pénal et l'extension de la vidéosurveillance.
À la fin 2004, la LDH comptait 7 478 adhérents [réf. nécessaire], répartis en 309 sections et 57 fédérations. Ce chiffre est à comparer avec les 170 000 adhérents de son apogée en 1932 [réf. nécessaire].
Droits des femmes
Ses premières luttes en faveur des droits civiques de la femme et contre les projets de réglementation de la prostitution
- 1898
- Dès sa fondation[11], la LDH intègre des femmes au sein de son comité central. Sur le principe défendu par la Ligue, celui d'universalité des droits de l'Homme.
- Une femme est d'ailleurs élue : Séverine.
- 1901
- La LDH condamne d'ailleurs toute réglementation de la prostitution comme « contraire à l'égalité de tous, femmes et hommes, devant la loi ».
- 1909
- Ferdinand Buisson, troisième président de la LDH, dépose un projet de loi à la Chambre des députés. Favorable à l'élection et l'éligibilité des femmes aux élections municipales.
- Le congrès de Rennes demande :
-
- l'égalité des deux sexes au travail ;
- la suppression de l'incapacité civile de la femme mariée ;
- l'interdiction du travail des femmes pendant six semaines avant et quatre semaines après la grossesse ; puis une indemnité pendant l'allaitement.
-
- 1920
- Création d'une commission féministe à la LDH, qui continue le combat pour le droit de vote.
- 1930
- La Ligue des droits de l'Homme proclame :
« Le congrès, considérant que la Déclaration des droits de l'Homme a entendu le mot « Homme » dans le sens de « tous les êtres humains » à quelque sexe qu'il appartienne, demande que les droits sans exception, juridiques, politiques et sociaux, s'étendent aux deux sexes. »
- 1936
- Léon Blum, président du conseil du Front populaire, nomme pour la première fois dans l'histoire, trois femmes ministres (dont une femme de sciences et une institutrice de campagne).
- En 1944, les femmes obtiennent le droit de vote. De plus, la Constitution de 1946, inscrit le principe d'égalité entre hommes et femmes. Après la seconde guerre mondiale, la LDH se bat alors pour que ces mesures s'inscrivent dans la réalité quotidienne.
- 1972 : La LDH défend le droit à l’avortement. Elle proteste contre le blâme par le conseil national de l'ordre des médecins infligé au professeur Milliez pour son soutien au droit à l’avortement.
- Cette même année, la LDH joint alors sa voix :
- aux demandes de modifications législatives sur l'avortement ;
- aux protestations contre toutes formes de violences faites aux femmes.
- 1979
- Le Comité international du droit des femmes, tient une conférence au siège de la LDH, avec Simone de Beauvoir et annonce l'envoi d'une mission d'information en Iran sur les conditions des femmes.
- 1990
- 70e congrès de la LDH à Arras, centré sur « Les femmes et les droits ».
- À ce congrès, on déclare « nous sommes aujourd'hui dans un troisième temps » : celui de « la mixité des droits », (les deux précédents étant : la marche vers l'égalité, avec « l'accès des droits des hommes », puis « la conquête des droits spécifiques », celui de la maîtrise de la maternité par exemple).
- 1993
- La LDH revendique cette mixité des droits en appelant à manifester devant l'Assemblée nationale, qui ne comprenait alors que 6 % de femmes.
- Octobre 2003
- La LDH co-organise 2 séminaires au forum social européen de Paris/Saint-Denis sur :
- Les droits des femmes dans l'Europe élargie ;
- Les femmes de l'immigration.
- 2003
- La LDH reçoit et accompagne la venue en France de Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix en 2003.
Combattante courageuse de la cause des femmes en Iran. Elle raconte son combat et celui de toutes les musulmanes victimes de lois patriarcales oppressives dans leur pays. Elle parle de son opposition à l'obligation de porter le voile islamique.
- Aujourd'hui
- Les principaux combats de la LDH pour les droits des femmes :
- La LDH met en place des campagnes pour sauver des femmes victimes de lois violemment répressives dans certains pays.
- La LDH n'oublie pas que les femmes sont les premières exposées au chômage, à la précarité, au temps partiel et à la restriction en matière de retraite.
- La LDH tend de plus en plus vers la sensibilisation des jeunes à l'égalité des sexes. Par l'éducation et la citoyenneté, elle fait connaître les textes fondamentaux qui proclament ce principe. Son maître mot étant : « l'indivisibilité des droits ».
« La liberté ne se divise pas [...]. L'égalité aussi est indivisible : comment affirmer l'égalité entre les êtres humains sans lutter contre les discriminations dont les femmes sont encore victimes ou sans combattre l’arbitraire auquel les étrangers sont soumis ? [...] Il n'y a pas hiérarchie mais solidarité entre les droits. Notre raison d’être, c’est de les rendre tous effectifs. »
— Manifeste du congrès du centenaire de la LDH 1998
- La LDH milite pour :
- le remboursement complet de la contraception et le développement et la protection des services hospitaliers pratiquant l'IVG ;
- l'orientation des filles dans toutes les filières ;
- l'égalité des salaires ;
- une mixité réelle des candidatures aux élections.
- De plus, la LDH réclame l'égalité pour toutes, y compris pour les migrantes, discriminées en tant que pauvres et en tant qu'étrangères.
Après l’affaire Dreyfus, la lutte contre l’extrême droite
Prises de position récentes
Fin 2005, elle a déposé plainte, avec la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme pour « détentions arbitraires », « crimes de tortures » et « atteinte aux droits des prisonniers de guerre » suite à la révélation de vols clandestins de la CIA dans le cadre des extraordinary rendition pratiquée par l'administration Bush, dont notamment un Gulfstream III s'étant posé à l'aéroport du Bourget[12].
Elle revendique l'abrogation de la loi reconnaissant le rôle positif de la colonisation de la France.
La LDH prend aussi position pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales lors de la deuxième opération « votation citoyenne » qui s’est déroulée du 5 au 11 décembre 2005 et a rencontré un succès certain auprès de la population. Plus de 60 000 personnes dans plus de 120 villes de France ont déposé un bulletin dans l’urne pour répondre à la question, et le résultat fut supérieur aux attentes : 91,2 % de votants se sont prononcés en faveur de cette disposition au programme du candidat François Mitterrand en 1981.
Elle milite aussi dans le cadre des réformes des prisons revendiquée depuis 1970 par Michel Foucault et le Groupe d'information sur les prisons (GIP), s'appuyant sur le comité des ministres du conseil de l’Europe, réuni le 11 janvier 2006, qui a adopté la nouvelle version des « règles pénitentiaires européennes».
La LDH estime qu’« un tiers des membres de la LDH est inscrit dans un parti politique, plutôt un parti de gauche et surtout au parti socialiste. Et un ligueur sur deux a appartenu à un parti »[13].
Pendant l'entre deux tours de l'élection présidentielle française de 2007, la LDH appelle « à voter et faire voter, le 6 mai 2007, pour Ségolène Royal » dans un communiqué intitulé « Barrons la route à l'autoritarisme ». La LDH craint, en cas de victoire de Nicolas Sarkozy, que « le bon fonctionnement de la démocratie, l'effectivité de la citoyenneté et le respect des principes de liberté, d'égalité et de fraternité [ne soient] en jeu[14].
Polémiques
- La LDH a été critiquée, y compris par une partie de ses membres, pour s'être opposée aux mesures d'exclusions scolaires prévues en cas de non-respect de la loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques.
- Le soutien de la LDH à certains membres des brigades rouges, réfugiés en France avec l'appui de François Mitterrand avant d'être menacés d'extradition sous Jacques Chirac, a pu être critiqué [Qui ?]. La LDH revendique en effet un nouveau procès pour les brigadistes exilés, jugés par contumace dans leur pays, en s'appuyant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) demandant des procès « équitables ». Paolo Persichetti a toutefois été extradé en 2002, et Cesare Battisti a pris la fuite pour échapper à une procédure d'extradition.
- Le rapport annuel de la LDH dénonce l'année 2003 comme ayant représentée une année critique pour la situation des droits de l'Homme en France. En préambule de ce rapport, le président de la LDH n'hésite pas à assurer qu'« en un an et demi », nous avons assisté au « plus grand recul des droits de l'Homme en France depuis la guerre d'Algérie ».
- Fin 2006, deux membres du comité central de la LDH, Antoine Spire et Cédric Porin annoncent leur démission dans Le Monde en reprochant notamment à la Ligue sa complaisance supposée à l'égard de l'islam radical ou encore sa « culture de repentance postcoloniale »[15].
« Pendant la guerre du Liban, écrivent-ils, la LDH demandait légitimement que soient sanctionnés les crimes de guerre contre les populations civiles libanaises, mais oublia les populations civiles israéliennes victimes de bombardements. On peut aussi se demander pourquoi le Proche-Orient sollicite un tel engagement de la Ligue, qui ne dit presque rien à propos du Darfour ou de la Tchétchénie, ou se tait devant les discours négationnistes et antisémites du président iranien. »
Henri Leclerc, président d'honneur de la LDH, leur a répondu peu après point par point, pointant notamment sur le conflit libanais le communiqué de la LDH du 11 août 2006 affirmant que « les agressions contre les villes israéliennes relèvent du crime de guerre avéré » et au sujet de Robert Redeker qu'« autant les menaces contre sa personne sont intolérables, la LDH ne peut s'empêcher de « constater que ses propos sont une charge haineuse contre l'islam et non contre ses dérives ». En s'étonnant du vocabulaire employé au sujet du colonialisme, Me Leclerc rappelle avec fierté l'opposition de la Ligue à l'article 4 de la loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, tout comme la réprobation précoce des propos du président iranien concernant les Juifs. Au-delà des débats religieux, Me Leclerc revendique le choix de la LDH de ne pas limiter son intervention aux questions de libertés formelles pour délaisser la question sociale, invoquant la poursuite de l'œuvre de René Cassin pour la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels[16].
Membres
Liste des présidents[17]
- Ludovic Trarieux (1898-1903)
- Francis de Pressensé (1903-1914)
- Ferdinand Buisson (1914-1926)
- Victor Basch (1926-1944)
- Paul Langevin (1944-1946)
- Sicard de Plauzoles (1946-1953)
- Émile Kahn (1953-1958)
- Daniel Mayer (1958-1975)
- Henri Noguères (1975-1984)
- Yves Jouffa (1984-1991)
- Madeleine Rebérioux (1991-1995)
- Henri Leclerc (1995-2000)
- Michel Tubiana (2000-2005)
- Jean-Pierre Dubois (2005-2011)
- Pierre Tartakowsky (2011-)
Liste des secrétaires généraux
- Jean Psichari (1898-1898)
- Mathias Morhardt (1898-1911)
- Pierre Quillard (1911-1912)
- Henri Guernut (1912-1932)
- Émile Kahn (1932-1953)
- Andrée Mossé (1953-1958)
- Pierre Couteau (1958-1968)
- Pierre Hérold (1968-1975)
- Danièle Marion-Fondanèche (1975-1978)
- Michel Échaubart (1978-1984)
- Michel Tubiana (1984-1995)
- Bertrand Main (1995-1999)
- Catherine Teule (1999-2005)
- Vincent Rebérioux (2005-2009)
- Dominique Guibert (2009-)
Membres célèbres
Voir Catégorie:Personnalité de la Ligue des Droits de l'Homme
Chronologie
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Fondée à l'occasion de l’affaire Dreyfus, la Ligue des droits de l’Homme a décidé dès juillet 1898 de dépasser le cas de cette injustice particulière pour prendre la défense de tous les Hommes dont les droits seraient bafoués. Au-delà de l’Affaire, voici au fil des années quelques-unes des prises de position qui montrent la permanence et la diversité de ses combats.
- 1899, Colonies
- En novembre, la LDH prend connaissance d'après un certain nombre de témoignages, des actes d'exploitation et de violence (en dehors des faits de guerre), contre les populations nègres du Soudan.
- Elle déclare :
« Les droits de l’Homme sont absolus et imprescriptibles pour toute créature humaine, et nulle raison d'État ne saurait exclure du droit des gens, dans les expéditions coloniales, les habitants noirs ou blancs des pays sur lesquels s'étend la domination de la France. »
- 1900, Lutte contre l’antisémitisme
- La LDH obtient la condamnation des journaux L'Antijuif de Lyon, de Paris et de Saint-Étienne.
- 1901, Naissance de la Ligue des droits de l'Homme belge
- 1904, Peine de mort
- La LDH demande lors de son premier congrès, à Paris, le 2 avril, la suppression de la peine de mort.
- La LDH fait une propagande active en faveur de cette séparation.
- 1906, Enseignement
- Le congrès de la LDH se prononce pour la gratuité de l'enseignement à tous les degrés.
- Elle demande l’abrogation de la loi Falloux. Elle veut que l'on supprime des programmes scolaires: les chapitres où l'on enseigne « dogmatiquement le chauvinisme et le théisme » et où l'on combat « par des exposés inexacts le socialisme ».
- 1910, Droit à la vie privée
- La LDH demande la suppression de la demande d'autorisation de se marier pour les fonctionnaires.
- 1915, Droits économiques et sociaux
- Le secrétaire général de la LDH expose les demandes en matière de pensions, de diminution des loyers, et de réquisition.
- 1923, Allemagne
- La LDH se prononce pour l'entrée de l'Allemagne dans la Société des Nations.
- 1926, Droits des étrangers
- La LDH demande lors de son congrès à Metz :
« dans l'intérêt des immigrés comme des nationaux, les mêmes conditions de salaires, de travail et de protections légales soient assurés aux uns et aux autres. »
- 1928, Europe
- La LDH se prononce pour le désarmement et l'organisation de la paix.
- 1933, Liberté d'opinion
- La LDH proteste contre les poursuites visant un article anarchiste pour « provocation de militaires à la désobéissance ».
- Sans pour autant soutenir les idées de cet article, la LDH s'oppose à la tentative de répression d'opinion.
- 1934, Syndicats
- La LDH exprime sa position en faveur de la plénitude des droits syndicaux des fonctionnaires, y compris le droit de grève.
- 1954, Liberté de manifestation
- La LDH proteste contre l'interdiction des manifestations syndicales du 1er mai.
- 1957, ONU
- La LDH émet le vœu qu'une enquête puisse être ordonnée par les Nations unies pour crime contre l'humanité dès lors qu'un État ou une organisation, telle que la LDH, en aura dénoncé, sans que le principe de non-ingérence puisse être opposé.
- 1958, Constitution
- La LDH attire l'attention sur le danger des réformes constitutionnelles proposées par le général de Gaulle.
- Elle se prononce en faveur du « Non » au référendum du 28 septembre.
- 1960, Algérie
- La LDH proteste contre les camps d'internement en Algérie.
- 1960, Peine de mort aux États-Unis
- La LDH intervient auprès de l'ambassade des États-Unis en France pour demander la grâce du condamné à mort, Caryl Chessman.
- 1962, Nucléaire militaire
- La LDH exprime « sa vive inquiétude devant la reprise des expériences nucléaires à des fins militaires ».
- 1966, Jeunesse
- Le congrès de la LDH prend pour thème principal de ses travaux :
- « La place des jeunes dans la cité »
- 1967, Apartheid en Afrique du Sud
- La LDH proteste contre la livraison d'armes par la France au gouvernement de l'Afrique du Sud responsable de l'apartheid.
- 1971, Manifestations lycéennes
- La LDH participe à la campagne pour la libération du lycéen, Gilles Guiot, condamné lors d'une manifestation lycéenne contre le projet de loi Debré.
- 1977, Élections municipales
- La LDH appelle à voter pour les candidats présentés par les formations de gauche.
- La LDH réclame justice pour les victimes de la dictature militaire en Argentine et informe individuellement les joueurs français du climat politique de ce pays.
- 1979, Immigrés
- La LDH prend position contre le projet d'une « aide » aux immigrés qui s'engageraient à quitter définitivement la France.
- 1989, Sport
- La LDH s'élève contre les discriminations faites par la fédération française de basket-ball entre les joueurs naturalisés et les joueurs français.
- 1990, Logement
- La LDH se déclare solidaire des familles qui demandent à Paris un logement décent, elle demande le respect du droit au logement.
- 1992, Bizutage
- La LDH réfléchit à cette pratique et interpelle le gouvernement sur celui-ci.
- 2001, Attentats du 11 septembre
- Pour la LDH, lutter contre la violence à l'encontre des populations civiles, victimes de ces attentats terroristes est légitime, mais il serait désastreux qu'on réponde à ces crimes, non par la justice, mais par la vengeance.
- Cela ramèneraient les démocraties au niveau de ceux qui les combattent.
- 2002, Pensions des anciens combattants
- Suite à la décision du Conseil d'État rétablissant les anciens combattants de nationalité étrangère dans leur droit à une pension égale à celle que perçoivent ceux de nationalité française, la LDH demande que tous les intéressés soient indemnisés rapidement, qu'ils aient ou non saisi les juridictions administratives.
- 2010, Le film Hors-la-loi de Rachid Bouchareb
- La LDH soutient ce film qui crée la polémique[18] et dénonce les actions visant à le censurer et à le priver de ses subsides malgré des interrogations sur son financement à hauteur des 2⁄3 par l'État français[19] alors qu'il représente l'Algérie au festival de Cannes 2010, qu'il peut être qualifié de soutien à la politique du président Abdelaziz Bouteflika[20] et que le réalisateur omet l'origine du massacre de Sétif, l'assassinat de plusieurs Français la veille, et multiplie les anachronismes[21],[22].
Sources
- « 1898–2004 : une mémoire pour l'avenir », dans Hommes & Libertés no 128 (revue de la LDH)
- Bernard Deljarrie et Bernard Wallon, Un combat dans le siècle, LDH, Paris, juin 1988
- Éric Agrikoliansky, La Ligue française des droits de l’Homme et du citoyen depuis 1945, sociologie d’un engagement civique, éd. L’Harmattan, coll. « Logiques politiques », Paris, 2002
- Christian Jelen, Hitler ou Staline, le prix de la paix, Flammarion, Paris, 1988 (ISBN 2-08-066041-1)
- (en) William D. Irvine, Between Justice and Politics: The Ligue des Droits de l’Homme, 1898–1945, Stanford University Press, Stanford, 2007, 253 p. (ISBN 978-0-8047-5317-3)
Notes et références
- ↑ Site de la LDH, bulletin d’adhésion 2012, « La LDH en chiffres », p. 1. Consulté le 25 décembre 2011.
- ↑ a, b et c « Statuts et règlement intérieur de la Ligue de droits de l'Homme Statuts modifiés par le 85e congrès (Le Creusot, 30 mai – 1er juin 2009) », in LDH info, supplément au no 191, septembre 2009, site officiel de la Ligue des droits de l'Homme
- ↑ « Article premier. — Il est constitué une association française, destinée à défendre les principes de liberté, d'égalité et de justice, énoncés dans la Déclarations des droits de l’homme de 1789. »
Statuts d’origine de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen rédigés à sa création par Ludovic Trarieux et Paul Violet, op. cit. - ↑ a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t, u, v, w, x, y, z, aa et ab Emmanuel Naquet, Ligue des droits de l'Homme, syndicalisme et syndicats dans le premier XXe siècle, colloque du Centre d'histoire sociale du XXe siècle.
- ↑
« – Diplomatiste, n. m. Celui qui s'est livré à l'étude de la diplomatique. Savant diplomatiste.
– Diplomatique, n. f. La diplomatique, l'art de déchiffrer les anciens diplômes, tels que les titres des Églises, des monastères, les chartes authentiques, etc.
Les connaissances qui sont nécessaires à ce déchiffrement et à l'explication de ces titres. »— Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, Paris, éd. 1863–1877
- ↑ a, b, c, d, e, f, g, h et i Laure Blévis, De la cause du droit à la cause anticoloniale Les interventions de la Ligue des droits de l'Homme en faveur des « indigènes » algériens pendant l'entre-deux-guerres, in Politix, vol. 16, no 62/2003, p. 39–64.
- ↑ J. El-Gamal, « La ligue des droits de l'Homme », in Jean-François Sirinelli (dir.), Dictionnaire historique de la vie politique française au XXe siècle, PUF, Paris, 1995
- ↑ Christian Jelen, Hitler ou Staline, le prix de la paix, Flammarion, Paris, 1988 (ISBN 2-08-066041-1) p. 22.
- ↑ Cité sur le site de la LCR la gauche belge Jean-Michel Krivine, « Les procès de Moscou », Inprécor no 418, novembre 1997.
- ↑ Sharon Elbaz et Liora Israël, in « L’invention du droit comme arme politique dans le communisme français. L’association juridique internationale (1929–1939) », Vingtième Siècle, no 85, 2005/1, p. 31 – 43.
- ↑ « Article 5.— [...] Les femmes peuvent être membres de la Ligue au même titre que les hommes. [...] »
- Statuts d’origine de la LDH, op. cit.
- ↑ La France enquête sur les avions de la CIA, Le Figaro, 2 mars 2006.
- ↑ Guillaume Marrel, Stéphanie Dussaud Le militantisme à la Ligue des droits de l'Homme', mars 1999, site officiel de la LDH
- ↑ La Ligue des droits de l'Homme appelle à voter pour Ségolène Royal, contre Nicolas Sarkozy », communiqué de la LDH.
- ↑ Henri Leclerc répond à Antoine Spire et Cédric Porin
- ↑ « La LDH fidèle à son histoire et à ses principes », Henri Leclerc, Le Monde, 5 décembre 2006, p. 25.
- ↑ site officiel de la Ligue des droits de l'Homme
- ↑ http://www.ldh-france.org/L-Observatoire-de-la-liberte-de,2919
- ↑ http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2010-05-10/polemique-le-film-de-bouchareb-finance-a-59-par-la-france/1253/0/453127
- ↑ http://www.elwatan.com/Boutef-Acte-III-Quel-avenir-pour
- ↑ http://www.lemonde.fr/festival-de-cannes/article/2010/05/04/la-polemique-enfle-autour-du-film-hors-la-loi_1346400_766360.html
- ↑ http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2010-05-07/info-le-point-fr-le-rapport-de-l-armee-qui-accable-le-film-de-rachid-bouchareb/1253/0/452563