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Auxiliaire de justice en France
- Wikipedia, 2/08/2011
| Carrières judiciaires en France |
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| Magistrats |
| Magistrats du siège (ou assise) : jugent |
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Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.
Sommaire |
Les auxiliaires de justice au service du justiciable
Les auxiliaires extérieurs
- Expert judiciaire - auprès de tous les Tribunaux
- Administrateur judiciaire - au commerce
- Mandataire ad'hoc - au commerce
- Conciliateur de justice[2] - affaire civile
- Médiateur du Procureur de la République - petite affaire pénale
Statut
Le rôle des auxiliaires de justice est de participer au bon fonctionnement de la justice et du procès. Ainsi, un statut général se dégage:
- les auxiliaires de justice doivent respecter le secret professionnel (obligation de confidentialité)
- ils ont un devoir de loyauté
- l'article 47 NCPC leur permet de bénéficier du privilège du for, c'est-à-dire d'un privilège de juridiction.
Références
- ↑ Attention car si la doctrine semble évoluer sur ce point, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation Cass., 3 juin 1982, pourvoi n°80-40897 le notaire n'est pas en principe un auxiliaire de justice, ce qui ne l'empêche pas occasionnellement de remplir des missions d'auxiliaire de justice
- ↑ Conciliateur de Justice info site Ministère de la Justice
Liens externes
- Les acteurs de la Justice sur le site du Ministère de la Justice
- Page consacrée aux officiers ministériels sur le site des Archives contemporaines de la Justice
- Page consacrée aux autres auxiliaires de justice sur le site des Archives contemporaines de la Justice
