Subvention territoriale

La subvention territoriale est un impôt unique et payable en argent, devant remplacer l'ensemble des impôts royaux. Le principe en fut établi d'abord par Turgot qui voulait simplifier le système fiscal français, mais qui a aussi imposé cet impôt à tous les Français, en fonction de leur richesse. Le contrôleur général Calonne veut le faire adopter en février 1787 à l'assemblée des notables qu'il a réuni, mais sans succès : l'assemblée se libère de sa responsabilité en se considérant comme inapte à décider la levée d'un nouvel impôt, seule une assemblée élue et représentative pouvant l'accorder. C'est l'objectif de la réunion des États généraux de 1789.

• Portail du droit français
• Portail de la finance