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Engagement par volonté unilatérale

- Wikipedia, 14/02/2008

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Un engagement par volonté unilatérale est une obligation qui naît du seul fait de son émission, et qui oblige son auteur.

Cette théorie a tenté certains auteurs français, partisans d'une application plus profonde de la théorie de l'autonomie de la volonté, inspirés par le droit allemand. La théorie de l'engagement unilatéral de volonté y trouve en effet une place plus grande en droit positif allemand. Un vif débat doctrinal s'est déroulé, particulièrement dans la première moitié du XXe siècle.


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