Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française
- Wikipedia, 30/11/2011
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Constitution de 1958 (texte) |
Préambule · Article 1er |
I. De la souveraineté |
2 · 3 · 4 |
II. Le Président de la République |
5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 11 · 12 · 13 · 14 · 15 16 · 17 · 18 · 19 |
III. Le Gouvernement |
20 · 21 · 22 · 23 |
IV. Le Parlement |
24 · 25 · 26 · 27 · 28 29 · 30 · 31 · 32 · 33 |
V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement |
34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1 38 · 39 · 40 · 41 · 42 43 · 44 · 45 · 46 · 47 47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1 51 · 51-1 · 51-2 |
VI. Des traités et accords internationaux |
52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54 55 |
VII. Le Conseil constitutionnel |
56 · 57 · 58 · 59 · 60 61 · 61-1 · 62 · 63 |
VIII. De l'autorité judiciaire |
64 · 65 · 66 · 66-1 |
IX. La Haute Cour |
67 · 68 |
X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement |
68-1 · 68-2 · 68-3 |
XI. Le Conseil économique, social et environnemental |
69 · 70 · 71 |
XI bis. Le Défenseur des droits |
71-1 |
XII. Des collectivités territoriales |
72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73 74 · 74-1 · 75 · 75-1 |
XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie |
76 · 77 |
XIV. De la francophonie et des accords d'association |
87 · 88 |
XV. De l'Union européenne |
88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5 88-6 · 88-7 |
XVI. De la Révision |
89 |
Préambule de 1946 (texte) |
Déclaration des droits (texte) |
Charte de l'environnement (texte) |
L'article 21 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre III, qui traite du gouvernement. Il expose les fonctions du Premier ministre, et compte 4 alinéas : le premier donne une définition générale de ses fonctions, le deuxième prévoit la possibilité d'une délégation de ses pouvoirs aux ministres, et les deux derniers en font le suppléant du Président de la République en cas de nécessité, dans les différents conseils et comités, dont le Conseil des ministres.
Sommaire |
Le texte de l'article
« Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et des comités prévus par l'article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.»
— Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]
Pratique du 21 al4
Depuis l'entrée en application de la Constitution, l'alinéa 21-4 a été appliqué six fois.
Date | Président de la République | Premier ministre | Circonstances |
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22 avril 1964 | Charles de Gaulle | Georges Pompidou | Intervention chirurgicale subie par le Président le 17 avril |
30 septembre 1964 | Charles de Gaulle | Georges Pompidou | Voyage du Président en Amérique du Sud |
14 février 1973 | Georges Pompidou | Pierre Messmer | État de santé du Président |
16 septembre 1992 | François Mitterrand | Pierre Bérégovoy | Intervention chirurgicale subie par le Président le 11 septembre |
20 juillet 1994 | François Mitterrand | Édouard Balladur | Intervention chirurgicale subie par le Président le 18 juillet |
7 septembre 2005 | Jacques Chirac | Dominique de Villepin | Accident vasculaire cérébral du Président le 2 septembre |