Actions sur le document

Entreprise adaptée

- Wikipedia, 21/01/2012

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (janvier 2012).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ». (Modifier l'article)

L'Entreprise adaptée (EA) est une entreprise à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapées. Autrement dit, elle peut apparaitre sous la forme d'une association investie dans le domaine du handicap ou bien sous la forme d'une société commerciale, sous la responsabilité d'un organisme gestionnaire dans lequel le travail d'une personne handicapée est pleinement pris en compte aussi bien sur le plan professionnel que médico-social. Les entreprises obtiennent ce statut par un agrément délivré par le Ministère Français de l'Emploi.

Sommaire

1 Présentation
2 Cadre législatif
3 Les différentes formes d'Entreprise Adaptée
4 L’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA)
5 Notes et Références
6 Voir Aussi
7 Liens externes

Présentation

Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation "Entreprise Adaptée" (EA) découle de l'"Atelier Protégé" (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise conçue à cet effet. La grande différence entre ces deux appellations réside dans le fait que les ateliers protégés appartenaient au secteur adapté tandis que les entreprises adaptées appartiennent au marché du travail. Avec l'appellation "Entreprise Adaptée", l’État, a souhaité mettre l'accent sur l'importance de promouvoir l'emploi des personnes handicapées. À l'aide des entreprises adaptées, l'État désire que le principe de non discrimination trouve son application dans toutes les dimensions de la vie des personnes handicapées. Ce principe est rendu effectif dans le domaine de l'emploi par cette loi de 2005.

Cadre législatif

Conditions pour devenir une Entreprise Adaptée

Pour obtenir l'agrément, une entreprise doit signer un Contrat d'Objectifs Triennal (COT) avec les services de l'État. Ce contrat est valable pendant trois ans. A cette échéance, l'entreprise est évaluée selon les objectifs définis. Pour devenir une Entreprise Adaptée, l'entreprise doit remplir certaines conditions comme avoir dans son effectif de production 80% de personnes handicapées et aménager l'espace de travail adapté au handicap de chacun. L'entreprise peut bénéficier d'aides de l'État à partir du moment où elle est reconnue Entreprise Adaptée.

Chaque Entreprise Adaptée se voit dans l'obligation de s'inscrire auprès du Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).

Conditions pour travailler en Entreprise Adaptée

Avoir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
Avoir été orienté par la CDAPH
Avoir un handicap qui nécessite des conditions particulières de travail.

Statut des travailleurs handicapés (TH) en Entreprise Adaptée

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)s'occupe d'orienter les Travailleurs Handicapés vers le marchés du travail. Les salariés handicapés sont soumis au Code du travail français et ont la qualité de salarié de droit commun avec un contrat de travail à durée de travail déterminée ou indéterminée.Ils sont affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et bénéficient, par le biais de leur handicap, d'une plus grande sécurité de travail. L'Entreprise Adaptée est considérer comme employeur.

Rémunération des Travailleurs Handicapés

Les Travailleurs Handicapés ont une rémunération égale de 100% à 130% du SMIC. Des aides spécifiques sont allouées par l’État pour permettre aux Entreprises Adaptées d'avoir ce type de rémunération.

Les différentes formes d'Entreprise Adaptée

Entreprise Adaptée
Centre de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) : les CDTD ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Les TH y travaillant ont le statut de salarié. Ils perçoivent un salaire fixe compte tenu de l'emploi qu'ils occupent et de leur qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicable dans la branche d'activité, qui ne peut être inférieur au SMIC. Un CDTD peut bénéficier d'aides au poste forfaitaire venant de l’État selon certaines conditions.
Unité d'Entreprise Adaptée distincte mais rattachée à un Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT, anciennement appelé CAT).

L’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA)

Association de la loi 1901, l'UNEA a des statuts déposés qui régissent la vie du groupement. Créée en 1987, l'association s'est donné pour mission de défendre les intérêts des Entreprises Adaptées. Elle compte 450 adhérents sur les 650 entreprises adaptées présentes en France. Elle aide ses adhérents en les accompagnant dans leurs démarches administratives. À travers son Académie, elle leur propose des formations adaptées à chaque acteur du domaine du handicap : chefs d'entreprise, personnels d'encadrement, travailleurs handicapés...