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Conseil de Paris
- Wikipedia, 21/01/2012
| Conseil de Paris | |
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| Type | |
| Type : | Conseil général Conseil municipal |
| Présidence | |
| Maire de Paris : | Bertrand Delanoë (PS) |
| Élection : | 25 mars 2001 |
| Structure | |
| Membres : | 163 conseillers de Paris |
| Groupes politiques : |
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| Élection | |
| Système électoral : |
Scrutin proportionnel plurinominal à deux tours |
| Dernière élection : | Élections municipales françaises de 2008 (9 et 16 mars 2008) |
| Lieu de réunion | |
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| Hôtel de ville, Paris | |
| Site Web | |
| http://www.paris.fr/ | |
Le conseil de Paris est l'assemblée délibérante de Paris, possédant à la fois les attributions d'un conseil municipal (Paris en tant que commune) et celles d'un conseil général (Paris en tant que département), définies par la loi PLM du 31 décembre 1982. Paris est en effet la seule ville de France à être à la fois une commune et un département, depuis la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.
Le maire de Paris, qui préside le conseil de Paris, exerce donc également les fonctions de président du conseil général.
Le conseil de Paris est composé de 163 conseillers.
Sommaire |
Histoire
Suite aux événements de la Commune, la Troisième République abolit la fonction de maire de Paris, dont les compétences seront exercées par le Préfet de la Seine, nommé par le gouvernement. Les 20 arrondissements sont divisés en 4 quartiers, et chaque quartier élit un conseiller municipal, qui fait aussi fonction de conseiller général siégeant au Conseil général de la Seine. En 1935, le nombre de quartiers est porté de 80 à 90, augmentant aussi de 10 le nombre de conseillers municipaux. À la différence des autres conseillers municipaux et généraux de France, ces conseillers sont rémunérés, et leurs fonctions leur demandent un investissement assez important pour des élus locaux de l'époque.
À la tête de chaque arrondissement, un maire et ses adjoints sont nommés par le Président de la République. Le Conseil municipal élit son président, avec un rôle purement honorifique.
La loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon, et des établissements publics de coopération intercommunale, dite loi PLM, met fin à cette exception et crée le Conseil de Paris, qui exerce les compétences d'un conseil municipal et d'un conseil général.
Élection du conseil de Paris et du maire de Paris
Les membres du conseil de Paris sont élus pour 6 ans dans le ressort territorial de l'arrondissement au suffrage universel direct et au scrutin de liste à deux tours. Le nombre de sièges de conseillers varie de 3 à 17, selon les arrondissements :
- 3 conseillers pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 6 et 8 ;
- 4 pour le 5e arrondissement et le 9e arrondissement ;
- 5 pour le 7e arrondissement ;
- 6 pour le 10e arrondissement ;
- 10 pour le 12e arrondissement et le 14e arrondissement ;
- 11 pour le 11e arrondissement ;
- 12 pour le 19e arrondissement ;
- 13 pour les arrondissements 13, 16, 17 et 20 ;
- 14 pour le 18e arrondissement ;
- 17 pour le 15e arrondissement.
Lors de sa première réunion suivant le scrutin, en séance publique, le conseil de Paris procède à l'élection à bulletin secret du maire, à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour si nécessaire.
Les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 48, sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue par le conseil.
Règlement intérieur du conseil général
Le conseil de Paris se réunit 11 fois par an, c'est-à-dire, en règle générale, une fois par mois. Il est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la commune et celles du département. Il siège donc tantôt en formation de conseil municipal, tantôt en formation de conseil général.
Composition des commissions
Il existe au sein du Conseil de Paris neuf commissions composées à la représentation proportionnelle de seize à vingt membres titulaires et d'autant de membres suppléants.
Ces commissions sont saisies pour examen des communications écrites ou des vœux et amendements de leur compétence. Elles ont pour objectif principal d'examiner préalablement les affaires à l'ordre du jour et de permettre aux conseillers de recueillir toute précision qu'ils souhaitent sur les dossiers correspondants.
Indemnités de fonction
Paris est à la fois une commune et un département. Les indemnités d'élus sont donc divisées en plusieurs parties. L'indemnité brute des élus au conseil de Paris est de 4 095 €/mois. Celle du maire de Paris est de 8 509 €, plus 2 416 € pour les frais de représentation. Les adjoints au maire de Paris perçoivent 4 808 € par mois[1].
