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Loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
- Wikipedia, 30/11/2011
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La loi n° 2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques est une loi française promulguée par le gouvernement Jospin le 15 mai 2001, qui concerne les entreprises cotées en Bourse. Le rapport annuel d’activité doit prendre en compte les conséquences environnementales de son activité, y compris les émissions dans l’air de gaz à effet de serre[réf. nécessaire].
Elle comporte plusieurs parties :
- Première partie : régulation financière ;
- Deuxième partie : régulation de la concurrence ;
- Troisième partie : régulation de l'entreprise.
L'art. 116 concerne la façon dont les entreprises prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité :
« Il (l'article L. 225-102-1 du code du commerce) comprend également des informations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Le présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. »
Liens externes
- Le texte complet de la loi sur le site du Ministère de l'écologie
- Le texte sur le site de Legifrance, avec des liens vers les différents codes juridiques modifiés par cette loi.
