Prime de fonctions et de résultats

- Wikipedia, 30/04/2010

Le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 a créé la Prime de fonctions et de résultats (PFR).

Cette prime a vocation à se subsister à un très grand nombre de primes existantes au sein de la fonction publique française.

Le dispositif réglementaire

La prime de fonctions et de résultats, peut être attribuée à un fonctionnaire.

Elle comprend deux parts tenant compte:

des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;

des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

Les montants de référence de la PFR sont fixés par l'arrêté du 22 décembre 2008.

Il appartient à chaque ministère de décliner par arrêté les règles applicables à son département.

Salaires (un tel système, partiellement mis en place par l'administration Bush, a été abrogé en octobre 2009 par l'administration Obama)