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Ordonnance criminelle de 1670
- Wikipedia, 14/01/2012
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L'Ordonnance criminelle dite de 1670 (faite à Saint-Germain-en-Laye en août 1670, enregistrée par le Parlement de Paris le 26 août 1670), est un Code de procédure pénale français entré en vigueur au 1er janvier 1671.
Voulue par Louis XIV, cette Grande ordonnance est l'un des premiers textes français reprenant de nombreuses règles de procédure pénale. Elle restera en vigueur jusqu'au moment de la Révolution française. Elle est abrogée par décret par l'Assemblée constituante le 9 octobre 1789.
Le titre XXII fixe comme priorité aux agents de maintien de l'ordre la découverte des causes de la mort d'une personne.
